Conseil-Municipal du 8 février 2019

LE VRAI COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 février 2019


Public nombreux (près de 20 personnes), plus nombreux que les conseillers municipaux présents…

Absents : Cathy Rebatel (voir plus loin)

Carole Cissé (voir plus loin)

Edmond Cadet (en convalescence)

Aurélie Bernard

Aurélien Vincent


Madame le maire informe de la démission reçue de 3 conseillers, dont 2 adjointes : Patrick Lespinasse, Cathy Rebatel et Carole Cissé. Elle indique qu’un conseil à venir entérinera ces démissions, désignera les conseillers remplaçants et procédera à l’élection de nouveaux adjoints. Sur intervention de Gilles du Chaffaut, madame le maire précise que la procédure est différente pour la démission d’un conseiller (simple lettre au maire) de celle d’un adjoint (lettre au Préfet qui dispose d’un mois pour accepter la démission) et, constatant la présence dans le public de Joelle Finat, 4ème de la liste « MPT », l’invite à rejoindre la table du conseil...Patrick Lespinasse s’est exprimé publiquement sur les raisons de sa démission, dont il avait fait part depuis quelques temps à l’équipe MPT; quant aux deux adjointes démissionnaires , elles n’ont pas fait part de leurs raisons, du moins publiquement.


  • Approbation du compte-rendu du conseil du 10 décembre 2018 :

Gilles du Chaffaut indique que n’y figure pas le débat entre élus sur la non-ouverture anticipée sur Monetier des pistes de ski de fond; il lui est répondu que mention en sera faite dans le compte-rendu dûment corrigé.


  • Décisions du maire:

Décisions habituelles, non communiquées par la suite aux conseillers…, au sein desquelles on peut noter beaucoup d’honoraires concernant les Grands Bains (Sociétés Hydroterm et Lexcase notamment, sur des conseils mais aussi des contentieux).

Parmi toutes les décisions égrainées à toute vitesse, MPT a retenu la reconduction du prêt gratuit annuel de la salle du Dôme à chaque association, ayant son siège sur la commune.


  • Plan de financement du projet de valorisation de l’eau chaude naturelle des Grands Bains :

Il s’agit essentiellement, dans ce nième plan de financement de dissocier l’autofinancement de l’emprunt, à la demande des financeurs.

MPT s’abstient, comme il s’était abstenu pour le précédent plan de financement.


  • Subvention pour l’église des Guibertes :

Il s’agit d’une demande pour subventionner la réfection d'une estampe (papier) du XVIII° siècle, pièce malgré tout assez bien conservée, notamment grâce à la sécheresse de notre climat.


  • Échange de parcelles avec la SCI Chanteloube :

Un permis d'aménager a initialement été accordé à la société Sogeprom, qui a revendu ses parts à la société Chanteloube. Aujourd'hui, afin de finaliser la totalité de l'emprise pour la réalisation du rond point à l'entrée sud du village, la commune propose de procéder à un échange de parcelles.

Madame le maire nous explique qu'afin de réduire les coûts, ce rond point sera à trois branches et non plus à quatre, avec 2 bretelles financées par le département et une par la commune. Il pourrait être réalisé en 2019 si le Conseil Départemental en débloque les crédits.

Cet échange de parcelles étant en défaveur de la commune, cette dernière percevra la somme de 172 550 €, qui devrait être réinvestie dans la réalisation du rond-point.

En fin de conseil, madame le maire précise que la SCI Chanteloube va être incitée à créer des lits chauds.


  • Convention de distribution des secours du domaine ski alpin et ski nordique :
  • RAS

Alain Boitte revient sur la non ouverture du domaine nordique en tout début de saison, et rappelle que SCV intervient 5 à 10 fois par an, pour les accidents plus complexes sur les pistes de fond.


  • ASA du Grand Canal de La Salle :

Le grand canal prend sa source au niveau des Guibertes : la commune du Monêtier est donc concernée.

Avis favorable à la dissolution de l’association (gestion reprise par la commune de la Salle), à la demande de cette dernière.

Question de J. Finat : où en est-on de la gestion de nos canaux ?

Réponse de B. Bouchard et R. Guglielmetti , au sujet du canal de ville : une grosse fuite au dessus de la Chalp, beaucoup d'eau dans le torrent de saint Joseph, ce qui justifie la non mise en eau du canal, mais les usagers ne se sont pas plaint : le service est satisfaisant.

Commentaires MPT :

Conscients de la charge de ce patrimoine, nous regrettons qu'un programme d'entretien pluriannuel visible ne soit pas défini.


  • Modification des statuts de la CCB :
  • Avis favorable à ces modifications ,qui concernent la création et la gestion de maisons du service public (MSAP), compétence maintenant communautaire, la suppression de la compétence « assainissement des eaux pluviales » à la CCB, l’exclusion de la capture des animaux en divagation, restituée aux communes, de la compétence « fourrière animale »gérée par la CCB : RAS, délibération conforme à celle de la CCB.


  • Motion -résolution du 101ème congrès des maires de France :
  • Anne-Marie Forgeoux présente au vote la -longue -motion du dernier congrès des maires de France. Gilles du Chaffaut souligne qu’il y a « à boire et à manger » dans ce texte, qu’il a été voté il y a 2 mois et demi déjà et que depuis un certain nombre de réponses ont été apportées aux maires (par exemple sur la compensation intégrale de la taxe d’habitation, sur le rétablissement de la compétence optionnelle « eau et assainissement », sur l’agence de cohésion des territoires). Il indique qu’il votera cependant cette motion,car elle rappelle le soutien de l’Association des Maires de France « à la dynamique volontaire de création des communes nouvelles »(sic)...

Comme à son habitude sur ce sujet de la commune nouvelle, Anne-Marie Forgeoux « botte en touche » pour justifier son immobilisme en la matière en développant deux arguments fallacieux : « Il faut d’abord terminer le PLU du Monêtier afin de protéger le village d’une urbanisation « rémunératrice » Le SPR (Secteur Patrimonial Remarquable) nous permettra de lutter contre les requins de l'immobilier ». Or,d’une part les dispositions nationales et celles du SCOT limitent de facto cette urbanisation redoutée, d’autre part, le PLU , lancé en 2017, doit être adopté, selon la même procédure, commune nouvelle ou pas. Le deuxième argument consiste à dire qu’il faudrait que cette démarche dépasse la seule vallée de la Guisane, pour s’étendre à tout le territoire de la CCB...ce qui fait fi de la liberté communale...balayons d’abord devant notre porte !


  • Achat d’une parcelle au lieu dit « prés Chabert » :
  • Cela permettra à la commune de disposer de presque tout l’ensemble du Gros Moutas, en face des Grands Bains afin de permettre l’implantation de lits »chauds » (hôtel et/ou résidence hôtelière)

Selon madame le maire, la commune dispose à ce jour de 14 000 m2, ce qui va permettre de lancer le projet.


Information :

Madame le maire rappelle la 1ère réunion publique pou le projet « Via Guisane », projet de cheminement doux de Briançon au Casset : Jeudi 7 février à 18h30 au Serre d'Aigle.

Les suivantes auront lieu le 14 mars à la Salle les Alpes, le 4 avril à Briançon et le 18 avril au Monêtier les Bains. MPT vous encourage à y participer, pour une fois qu'on nous demande notre avis !


  • Question du groupe MPT :

Le Préfet tarde à nommer la nouvelle commission électorale (dans laquelle MPT sera représenté), chargée notamment d’établir la liste électorale avant les prochaines élections européennes.


Questions du public :

1/ Sur la question de l’absence de représentation de la commune à une réunion sur l'école au collège des Garcins madame le maire « charge » son ex-adjointe à l’éducation… Bérengère Mollet, qui représentait les parents d'élève, a entendu parlé de fermeture de classe.

« Pas du tout, répond madame le maire, les effectifs sont stables. »

2/ Sur la question de la création de lits chauds au Monêtier, afin de répondre aux obligations de la DSP (lits chauds/équipements du domaine skiable), madame le maire semble indiquer que ces lits chauds seront mutualisés avec la Salle, ce qui ne figure nullement dans le contrat…

Madame le maire nous apporte quelques informations concernant les différents projets de lits chauds sur la commune :

Le projet de requalification de la CCAS est en route.

Elle rappelle que dans le contrat que la station a signé avec la région, 1,2 million € est prévu pour la réhabilitation de l'immobilier de loisir. « Il s'agit d'un projet qui permettrait aux propriétaires d'avoir les moyens et les possibilités de commercialiser leur lits ».

3/ Sur les motivations des deux adjointes démissionnaires, madame le maire indique qu’elles n’ont pas souhaité les rendre publiques.