Conseil-municipal du 29 mai 2019

Notre compte rendu du conseil municipal du 29 mai 2019


2 absents : Christophe Martin et Gilles du Chaffaut


1/ Réaménagement des emprunts pour les Grands Bains :

Le Crédit Agricole, auprès de qui la commune a souscrit un emprunt pour les travaux lors de la reprise en régie, accepte d'étaler le remboursement sur 10 ans, ce qui sera plus confortable pour la gestion financière.


2/ Demande prêt pour la rénovation des Turières :

Comme il a déjà été annoncé, la rue de la grande Turière sera rénovée en 2019 et la petite Turière en 2020. Le coût de l'opération est d 'environ 2 millions d'euros, soit 1 200 000 € pour la grande Turière et 800 000 € pour la petite, une partie des travaux communs étant réalisés en 2019.

Le Crédit Agricole propose un prêt de 1,6 million, mobilisable en 2 fois.

Madame le maire confirme que des subventions ont été sollicitées auprès de la région et de l’État.

Joëlle Finat s'étonne que le département n'ait pas été sollicité. Madame le maire répond qu'il n'y a pas de financement prévu par le département pour ce genre de projet. Elle regrette de ne pas rencontrer régulièrement les conseillers départementaux….


3/ Convention d'assistance juridique pour les différents contentieux aux Grands Bains :

Il s'agit de signer avec la société Lexcase qui assiste la commune depuis le début un contrat cadre afin de mieux fixer les conditions de l'intervention de maître de BELENET

MPT s'abstient dans le vote de cette délibération, n'étant pas associé à la gestion des Grands Bains

Les prestations versées en conseils aux cabinets Lexcase (29 712,50 € HT) et Hydrotherm (55 850 € HT) en 2018 nous semble fort élevées. Madame le maire en profite pour nous rappeler à quel point ce dossier n'avance pas. L'expert judiciaire a été nommé depuis 2011 ! selon elle, les entreprises ont aussi tout intérêt à faire traîner ...


4/ Attribution de l'accord cadre à bons de commande pour la fourniture de fioul pour le chauffage des bâtiments et de gas-oil pour les engins et véhicules communaux :

La société Charvet est retenue



5/ Convention de coordination entre la Gendarmerie et notre Police municipale :

Cette convention définie de manière claire et précise les rôles de chacun


6/ Echange de parcelles communales avec la société SCI Chanteloube :

Afin d'obtenir la maîtrise foncière au niveau de l'entrée sud du bourg et permettre la réalisation d'un rond point, la société SCI Chanteloube, qui est en passe de réaliser un ensemble immobilier dans ce secteur, et la commune se sont entendus pour un échange de parcelles.

Il s'agit en réalité d'un échange pour 370 m2 et d'une vente pour 1156 m2, au profit de la SCI Chanteloube, au prix de 150 €/m2

Le groupe MPT a voté contre cette délibération pour les motifs suivants :

  • Le prix au mètre carré pour du terrain constructible, même en zone AU, nous semble bien en dessous du marché
  • Nous aurions préféré que la commune reste propriétaire des 1156 m2 et partie prenante du projet, pour de l'habitat permanent en particulier. Quand bien même aurait-il fallu en céder une partie (environ 20%) pour l'aménagement du lotissement

La municipalité a fait le choix de réinvestir l'argent de la vente de ses terrains dans la branche communale du futur rond-point.

On peut se poser la question du caractère indispensable, comme à l'air de le penser madame le maire, de cet équipement. Un aménagement avec un « tourner à gauche » sur 3 voies ne serait-il pas suffisant, alors même qu'on se situe en agglomération où la vitesse est limitée à 50 km/h ?


7/ Nouvelles attributions de subvention aux associations :

  • 1000 € pour l'amicale des pompiers qui souhaitent acquérir des tentes. Cet équipement sera utilisé tout autant pour les interventions que pour l'amicale
  • 2500 € pour la maison de la météo des alpes du sud. Madame le maire tient à soutenir cette structure, émanation de la région, qui propose régulièrement des conférences et émet chaque jour gratuitement un bulletin météo. Ils s'installeront pour cet été à la salle du Combeynot (salle des chasseurs). Un solution plus pérenne est envisager avec la maison du Parc au Casset .


8/ Autorisations pour la réalisation du téléski école Chanteloube 2 :

Dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public (DSP) avec l'exploitant des remontées mécaniques (SCV), il a été prévu entre autres le remplacement du télécorde par un téléski débutant en place et lieu de celui-ci.

Les travaux consistent en la construction de pylônes, de terrassement, d'enfouissement de lignes électriques, de conduites d'eau pour l'enneigement artificiel.

Cet aménagement à minima devrait se poursuivre par la concrétisation d'une vraie piste bleue depuis le télésiège de l'Eychauda, pour permettre aux débutants de rejoindre à ski le bas du domaine et enfin le remplacement du télésiège du Bachas

Voté à l'unanimité


9/ Vote de la participation communale à l'opération façade-toiture pour 2 participants :

Noël Gehin et Agnès Volluet

Voté à l'unanimité


10/ Motion au sujet de la représentation des communes au sein de la communauté de communes du briançonnais (CCB) :

Madame le maire nous rappelle qu'à la suite des élections partielles sur la commune de St Chaffrey et en application du nouveau code général des collectivités territoriales, certaines communes, dont celle du Monêtier les Bains, ont perdu des représentants à la CCB.

Selon elle, nos communes touristiques sont sous représentées, notamment au regard du poids économique qu'elles représentent. Elle sollicite donc l'assemblée présente pour soutenir une motion qui demande une représentation à minima identique à celle qui existait lors des élections municipales de 2014, la création d'une vice-présidence déléguée aux stations de montagne et l'institution d'une conférence des maires.

MPT s’interroge sur la possibilité juridique de la représentation proposée par cette motion,


Questions du groupe MPT :


1/ Suite aux versements réguliers d'honoraires par le budget communal,aux cabinets Lexcase et Hydrotherm qui travaillent pour les Grands Bains, nous souhaitions connaître le montant exact qui leur a été versé en 2018

Pour le cabinet Lexcas : 29 712 € (Hors Taxe)

Pour le cabinet Hydrotherm : 55 855 € (Hors Taxe). Il s'agit de suivi technique, de reprises des désordres et accompagnement pour les contentieux


2/ Où en est le bilan de la concertation Via Guisane ?

Réponse :

Il est en cours de finalisation. Il sera accessible sur le site dédié « Via Guisane »


3/ Qu'a donné l'opération VAE (Vélo à Assistance Électrique) ?

15 dossiers ont été déposés en mairie. Il nous reste à étudier leur validité et procéder au tirage au sort

MPT estime que la publicité pour cette opération a été quasiment inexistante : seulement un post sur Facebook et la mention dans le compte rendu du conseil municipal. Ce n'est pas ce que madame le maire s'était engagée à faire

Réponse :

15 dossiers pour 5 vélos, c'est déjà bien !