Conseil-Municipal du 28 mars 2019


Le vrai compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2018


3 absents

Un seule délibération

Il s'agit aujourd'hui d'arrêter le travail sur le PLU, après les 3 réunions de présentation des travaux de la commission, la phase dite de concertation et de soumettre ce dossier à l'enquête publique, conformément à la loi.

Le résultat de ces 2 ans de travail est présenté par le technicien du bureau d'étude Alpicité (Nicolas Breuillot), qui a accompagné nos élus pendant toutes ces phases d'élaboration.

MPT rappelle que les réponses apportées par le bureau d'études sont les siennes,ce qui ne veut pas dire que nous les faisons nôtres.

La réunion fut répartie en 3 temps principaux :

  • nous démontrer que tout a bien été mise en œuvre pour les concertations, la publication …
  • nous repréciser toutes les contraintes administratives qui ont encadré ce travail : loi montagne, charte du PNE, protection des bâtiments classés ...
  • nous présenter la centaine de remarques écrites depuis la dernière réunion du 2 janvier 2018, pendant la phase dite de concertation préalable. Ces remarques nous sont présentées par secteur géographique.

Madame le maire se réjouie que plus de cent personnes aient contribué à la phase de concertation préalable du 3 janvier à ce jour. C’est effectivement un nombre important de contribution. Selon elle, cela représente 10% de la population, c’est une grossière erreur de pourcentage, car dans les 107 contributions, un bon nombre sont émises par des résidents secondaires ou peut être des non résidents. Pour obtenir un pourcentage il faut les rapporter à l’ensemble de la population concernée (y compris les résidents secondaires) et non aux 1000 habitats permanents ! Le taux de participation est donc 5 ou 6 fois plus faible.

MPT constate que madame le maire a une conception assez personnelle des mathématiques, pour ne pas parler de malhonnêteté intellectuelle.

Joëlle Finat déplore que les 3 réunions publiques n'ont été que des réunions de présentation, nécessaires mais pas suffisantes à ses yeux. Nombre de communes en France et aux alentours en particulier, proposent aux habitants des temps d'échange, de réflexion sur des thèmes particuliers, moins généralistes que ce qui nous a été proposé. Dommage pour la démocratie !

Gilles du Chaffaut demande si la pétition des opposants à l'OAP sur le Serre Barbin est considérée comme une seule remarque. Réponse : oui

Présentation des remarques de la phase préalable de concertation et de leurs intégrations dans le PLU :

N. Breuillot reprécise qu'un certain nombre de demandes individuelles de classement de terrain en zone constructible ne peuvent être satisfaites car ces parcelles se situent en dehors de l'enveloppe urbaine ou en discontinuité, en application de la loi montagne

  • L'activité agricole :

Des constats d'accès agricoles impossible au niveau des Conchiers et des prés Bagnols : Ceci sera corrigé par des emplacements réservés.

La zone des fermes du Monêtier entre les maisons du Clos de l'Yret, la zone artisanale et les garages municipaux n'est plus tellement appropriée. La municipalité travaille avec la chambre d'agriculture pour proposer d'autres lieux.

Les zone nord du Casset et du Lauzet sont maintenues en zone agricole pour accueillir éventuellement de nouvelles exploitations.

  • Le Bourg :

OAP Peyre Faucheras :

Scission de la zone en 2 parties : celle qui est directement accessible sera classé en Uc

OAP Prés Chabert :

Augmentation de la surface des parkings et densification de la partie « CCAS »

Un parking sous-terrain est prévu au niveau du Gros Moutas

  • Proposition d'un cheminement piéton sur un sentier le long du canal Guibertin vers les prés Bagnols
  • Aménagement le long des canaux : 1,50 m de recul est prévu pour les constructions nouvelles le long des canaux porteurs, sauf en zone Ua


  • Le Casset :

L'OAP fait couler de l'encre, une partie de la population est OK et l'autre non. Même constat sur l'OAP du Serre Barbin.

L'idée de la municipalité est de permettre l'installation de jeune couples sur chaque hameau, en créant un « nouveau quartier ».

Remarque MPT : Cela ne sera possible que si le règlement de ces OAP précise qu'un partie devra être consacrée à de la mixité sociale (locatif ou accession à la propriété), ce qui n'est pas le cas actuellement.


  • Le Lauzet :

Des oppositions à l'aménagement du parking au pont de l'Alp. La commune souhaite le maintenir.


  • Le Serre Barbin :

Comme au Casset, la population est partagée au sujet de l'OAP. La zone sera scindée en 2 : une partie est maintenue en zone AU, comme dans le PLU actuel, immédiatement constructible avec nouveaux réseaux. La 2ème zone pourra être ouverte à la construction, si la collectivité prouve que l'on a construit dans toutes les zones ouvertes à la construction sur la commune.


  • Les Guibertes :

Il est très clairement précisé qu'aucune possibilité de golf n'est inscrite dans ce projet de PLU. Il en est de même pour le SCOT du briançonnais.

On nous reparle des 2 études qui ont été rendues (« Terre d'aménagement » et « 4 saisons » = inventaire faune-flore). Notre impatience est mise à rude épreuve concernant leur contenu.

  • Pas d'UTN pour les refuges en montagne car ceci n'est obligatoire que pour les projets de + de 200 m2, ce qui n'est pas la volonté de la municipalité .
  • Pas de projet d'hélistation mais celui d'une drop zone, par ailleurs obligatoire en station touristique.
  • Problème des stationnement camping-car au col du Lautaret : à organiser absolument car c'est une réalité qu'on peut difficilement maîtriser. Etude en cours avec le département et le Parc national des Ecrins


Quelles possibilités sont offertes pour la population permanente ?

Les secteurs proche du bourg sont privilégiés :

- au niveau de l'école actuelle, si elle est déplacée (terrain réservé à cet effet) ;

- sur le secteur CCAS, en particulier pour du logement saisonnier ;

- au niveau des zones agricoles sud, si mutation ;

- au niveau Alpazur MMV,

- au niveau de l'OAP entrée sud du Bourg, si le projet évolue, mixité sociale prévue.


Le calendrier à venir à la suite à cette délibération :

- Consultation des personnes publiques associées (PPA). Les personnes publiques associées sont par exemple : les différentes administrations ( la préfecture, le département, la région ...), les chambres consulaires (chambre d'agriculture, chambre de commerce et d'artisanat …), les communes limitrophes,

- Enquête publique cet été (mois de juillet et d'août )

- Fin du PLU au mois d'octobre

- Elaboration en cours d'un SPR (Secteur Patrimonial Remarquable). Ceci pourrait nous permettre de « s'affranchir » en partie des contraintes liées au périmètre de protection des bâtiments historiques classés et des avis des architectes des bâtiments de France qui se succèdent sur notre commune, avec des traitements différents.

Avant de procéder au vote, G. du Chaffaut émet un certain nombre de réserves, consignées ci-dessous :


Les points positifs:

1/ La préservation architecturale et patrimoniale des centres du bourg et des hameaux (hauteurs,volumes,matériaux,etc...et jardins)

2/ L’extension des zones agricoles

3/ La diminution de la consommation d’espaces à urbaniser (en conformité avec la loi ALUR et le SCOT du Briançonnais) par rapport au PLU actuel

4/ La préservation de « cônes de vue » sur les grands paysages


Les points négatifs, qui sont autant de réserves de sa part :

1/ Emplacement réservé (ER) pour la déviation : il est difficile de superposer le PLU actuel et le PLU futur ; pour cet ER(ER N° 11dans le projet de PLU pour une surface de 11.592m2; ER N°17 dans le PLU actuel pour une surface non renseignée); en tout cas, il importe de préserver l’intégralité de son emprise actuelle, dans l’ attente d’un projet définitif, en discussion depuis plus de 40 ans…

2/ L’OAP N° 3 du Serre-Barbin doit être réduite au moins de moitié afin de ne pas nuire à l’équilibre de ce petit hameau

3/ L’OAP N° 5 des chalets de Monêtier n’est là que pour cautionner un permis d’aménager déjà accordé et tout à fait inadapté : la zone sera « coincée » entre la route départementale, la route des bains, la zone artisanale 1 et 2, les bâtiments des services techniques et une zone agricole …

4/ Les OAP “urbaines” N° 2 et 4 seront difficiles à réaliser, du fait du peu de maîtrise foncière communale; or, c’est dans ces OAP principalement que devront se trouver les logements permanents, à caractère social notamment. On perçoit donc mal la volonté communale qu’ils se réalisent. Il est donc nécessaire de les retravailler en priorité, avec la N°3.

5/ On note dans ce projet de PLU très peu de dispositions en faveur d’un développement durable de la commune : priorité aux transports en commun,( aménagements particuliers, emplacements réservés, etc…), cheminements doux, parkings mieux intégrés, interdictions de stationnement, énergies renouvelables, etc

6/ De même, rien n’est indiqué dans ce projet de PLU concernant les mesures pour mettre en œuvre une« politique d’amélioration et de réhabilitation du parc de logements existant, public ou privé » (cf DOO du SCOT du Briançonnais).


MPT vous rappelle que la dernière occasion de se faire entendre est l'enquête publique qui aura lieu cet été. Nous vous incitons donc fortement à y participer.