Conseil-municipal du 24 avril 2019


Le vrai compte rendu du conseil municipal du 24 avril 2018


3 absents (B. Bouchard, A. Bernard, A. Vincent)


Approbation du CM du 21 et 28 mars 2018 :

Le groupe MPT vote contre le compte rendu du 21 mars car les raisons de leur vote contre le projet de servitude sur la parcelle N° AD 660, au lieu dit Peyre Faucheras, ne sont pas mentionnées.

Madame le maire dit que correction va être faite, acceptons en l'augure.


1/ Décision modificative sur le budget principal de la commune :

La commune du Monêtier étant coordinatrice de l'étude « mobilité » réalisée sur notre vallée avec les communes de saint Chaffrey, Villeneuve et Briançon, il faut inscrire sur notre budget la dépense globale. Chaque commune reversera sa participation au Monêtier, la région participe également à 80%.

C'est l'occasion de nous donner des informations quant à l'avancement de l'étude. Le diagnostic a été présenté au comité de pilotage. Nous pourrons le consulter dès qu'il aura été validé

Quelques pistes pour Monêtier :

Besoin d'un signalétique spécial piéton

Réflexion sur un cheminement piéton, sur la liaison avec les pistes

Faut-il laisser les Turières en sens unique toute l'année ?

Notion du « Chemin du désir » : Ce sont les chemins créés par les usagers, qui correspondent à un besoin, pour relier facilement 2 points, un groupe d'habitations et le cœur du village par exemple. Tracés dans le PLU à prévoir

Madame le maire insiste sur l'incohérence signalétique dans la vallée. MPT ne peut s'empêcher de lui suggérer qu'une commune nouvelle permettrait de produire inévitablement une signalétique unique.


2 et 3/ Délibérations au sujet de la pico centrale :

Ce sont des délibérations pour mettre en place l'amortissement de l'installation, maintenant que tous les frais liés à sa réalisation sont soldés.


4/ Subventions aux associations :

Association Pêche Guisane Romanche 200,00 €

ADSCB 100,00 €

ADMR 300,00 €

Amicale du personnel communal 2 800,00 €

Amicale des sapeurs pompiers 1 200,00 €

AREN Étoile de Neiges 150,00 €

Les Aiglons 15 000,00 €

Les épis d'or 3 500,00 €

Maîtres chiens d'avalanche 100,00 €

Ski paradiz 600,00 €

Solidarité handicapés pays briançonnais 100,00 €

Comité de foire 2 000,00 €

FNACA 100,00 €

MJC Zanziruche 14 500,00 €

Secours catholique 300,00 €

Les lauzenins 200,00 €

RASED 250,00 €

Mason familiale de Ventavon 100,00 €

Trait d'Union 4 000,00 €

Trait d'union, qui n'a jusqu'à ce jour jamais utilisé sa réserve subventionnelle, aura cette année un besoin particulier : aménagement d'une salle pour les bébés et règlement des frais d'avocat pour le contentieux avec l'ex directrice.

A venir, à cause d'un dépôt en retard des dossiers :

  • Subvention exceptionnelle à l'amicale des sapeurs pompiers pour l'achat de barnums
  • Subvention à la maison de la météo et du climat des alpes du sud, qui présente régulièrement des conférences sur le sujet. Elle utilisera la salle du Combeynot cet été, en accord avec les chasseurs.

MPT propose que l'argent budgété chaque année pour les associations et non dépensé puisse être redistribué en fin d'année. Madame le maire n'est pas séduite par cette proposition et rétorque qu'il retournera dans le pot commun, comme tout ce qui n'est pas dépensé au budget communal. Elle préfère le garder pour une association ayant un problème de trésorerie éventuel.


5/ Emprunt complémentaire pour la pose des compteurs d'eau :

Le nombre de compteurs à poser se révèle plus important que prévu, notamment au niveau des copropriétés, qui ont finalement choisies d'avoir un compteur par appartement et non un compteur par immeuble. La facture sera donc plus élevée !

Il reste environ 10% des compteurs à poser sur la commune, les cas les plus compliqués, bien sûr !

Madame le maire explique que l'augmentation de l'abonnement se justifie par les nombreux travaux à venir : Source des Fontettes, Conduite pour l'assainissement du Casset et du Lauzet, Réservoirs et conduites vieillissants, Protection des captages.


6/ Aide à l'achat de vélo à assistance électrique (VAE) :

Par l'intermédiaire du PETR ( Pôle d'équilibre Territorial et rural ) du briançonnais, il est proposé une aide de 500 € pour 5 vélos sur notre commune. Le PETR donne 400 € si la commune ajoute 100 €.

Il s'agit de vélo d'un montant minimum de 1500 €, acheté auprès d'un professionnel partenaire local.

En cas de demandes supérieures à 5, un tirage au sort sera effectué.

Les demandeurs non retenus pourront éventuellement prétendre à l'aide de l’État d'un montant de 200 € en remplissant un formulaire en ligne : www.asp-public.fr/bonus-velo.

La proposition fait débat, certains auraient préféré 250 € pour 10 vélos … Nous n'avons pas le choix, la même proposition est faite sur toutes les communes du TEPCV (Territoire à Énergie Positive et Croissance Verte).

Espérons que ce dispositif remplira ses fonctions : impulser une dynamique vertueuse !

J. Finat s'enquière de mode de communication adopté pour informer la population le plus largement possible, sachant que les dossiers doivent être retirés en mairie à partir du 02/05/2019 et déposés complet au plus tard le 03/06/2019.

Réponse de madame le maire : la page facebook de la mairie, le site internet de la commune, l'affichage, la presse et le bouche à oreille.


7/ Modification du régime indemnitaire :

Le service du personnel a besoin de plus de latitude pour gérer les heures supplémentaires, celles liées au déneigement notamment. La nouvelle loi qui permet de défiscaliser ces heures sup. permettra moins de récupération et donc plus de personnel en été.

MPT s'abstient dans le vote de cette délibération, ne participant pas à la gestion du personnel


8/ Protection sociale complémentaire des agents de la commune :

Le CDG (centre de gestion) des Hautes Alpes a proposé aux communes qui le souhaite une convention de participation pour la protection sociale des agents communaux à l'échelle départementale. Ceci peut être intéressant car c'est un contrat groupé

OK pour étudier leur proposition


9/ Convention avec la SAFER05 pour la recherche de biens vacants et sans maître (BVSM) :

Il s'agit pour notre commune de pouvoir devenir propriétaire de biens immobiliers pour lesquels personne ne connaît les propriétaires et dont les impôts fonciers n'ont pas été réglé depuis + de 3 ans.

La recherche est gratuite pour les communes de moins de 3500 habitants, la mise en œuvre de la procédure est payante.

Ceci contribue à augmenter le patrimoine foncier de la commune, peut permettre la mise en place de différents projets, notamment agricoles ou forestiers

R. Guglielmetti précise que 10 à 30 comptes pourraient être concernés par cette procédure.

Notre commune est une de celle qui a le plus de BVSM sur le département !


10/ Désignation d'un élu délégué au CNAS (Centre National d'Action Sociale) en remplacement de Patrick Lespinasse :

Joëlle Finat accepte de le remplacer.


Questions des élus :

J. Finat interroge madame le maire au sujet du container, utilisé autrefois pour la patinoire, placé le long du canal Guibertin au pied des Turières. Elle a été interrogé par des habitants du village quant à son utilité et surtout son in-esthétisme.

Madame le maire répond qu'on ne peut le mettre ailleurs et qu'il sert malgré tout.


Question du public :

Il y a une fuite au niveau du pont de l'union aux Guibertes

Réponse : Il faut contacter de préférence les services techniques