Conseil-municipal du 21 mars 2019

Le vrai compte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2019


Deux conseillers absents : Bruno Bouchard et Véronique Plasson

Madame le maire soumet à l'assemblée l'approbation des comptes-rendus des trois derniers conseils municipaux : 28/02, 06/03 et 07/03/2019.

MPT fait remarquer que l'engagement pris par madame le maire au bureau municipal au complet au printemps au sujet de la présentation des études Quatre saisons et Terres d'aménagement n'y figure pas. Elle s'engage à le préciser.

Gilles du Chaffaut fait remarquer à madame le maire que les corrections demandées pour les comptes-rendus des conseils du mois de décembre et février n'apparaissent pas sur ceux publiés sur le site internet de la commune. Elle valide le fait de les faire corriger.

1/ Participation communale au Fond de solidarité pour le logement (« FSL ») :

D'un montant de 425,20 € soit 0,40 € par habitant de la commune, ce fond est géré par le département. Il permet d'octroyer des aides aux personnes en difficulté en matière de logement : loyer, électricité, déménagement …

2/ Subvention exceptionnelle pour le Trophée de Serre-Chevalier :

Depuis la fusion de l'office du tourisme de Serre-Chevalier et de celui de Briançon, les participations pour les animations ont légèrement baissé car Briançon finance en partie ses propres animations. Il a donc été décidé que les communes de la vallée participeront aux leurs de la même manière.

Pour cet hiver, Le Monêtier a participé pour 12 000 € à l'animation de la station et propose donc 5 000 € pour le trophée de Serre-Chevalier, événement important pour la fréquentation de la station, qui offrira cette année deux concerts gratuits à toute la population.

Petite précision : un événement contribue à la notoriété de la station ainsi qu'à générer des nuitées sur le territoire

Gilles du Chaffaut sollicite madame le maire pour obtenir une prévision annuelle des participations communales en matière d'animation touristique. Ceci permettrait d'avoir plus de visibilité sur l'année, plutôt que de voter au coup par coup des subventions particulières.

Madame le maire rappelle que la commune participe au financement de la navette vallée, depuis que SCV s'est retiré. La navette village est financée par le SIGED (syndicat regroupant les communes de La Salle et du Monêtier pour la gestion du domaine skiable).

Joëlle Finat demande à madame le maire s'il est vrai que les habitants des hameaux du bas peuvent utiliser la navette vallée pour se rendre au village.

Madame le maire le confirme.

Joëlle Finat s'en réjouit mais ne peut s'empêcher de regretter encore et toujours un manque d'information, même pour les bonnes nouvelles !


3/ Avis sur la sortie des communes de Saint-Chaffrey et La Salle les Alpes du SIEPB (syndicat intercommunal d’éclairage public du briançonnais) :

Le SIEPB confie le travail à des sociétés privées qui manifestement ne donnent pas satisfaction. Les statuts de ce syndicat solidaire ne permettent pas aux communes de se retirer individuellement. Par contre, il serait possible de transférer les compétences du SIEPB au Syme05 (syndicat mixte d'électricité des Hautes-Alpes) qui assure les missions d'EDF en milieu rural, afin de faire des économies d'échelle.

4/ Vente de coupes en bois façonné à l'ONF :

L'ONF est donc chargée de la mise en œuvre de cette coupe. Une partie sera vendue et l'autre gérée par la commune pour affouage.Cette année, les parcelles se situent sur le secteur du clos de l’Etoile et de Rochamout

5/ Servitude de passage à titre gracieux au lieu-dit Peyre Foucheras :

Le groupe MPT vote contre cette délibération pour les raisons suivantes :

  • la servitude de passage fait perdre deux places de parking ;
  • la parcelle AD 663 bénéficie déjà d'un accès ;
  • la servitude est accordée sur un emplacement réservé pour la voie de contournement du village.

6/ Décision modificative n°1 du budget de la commune :

Pour le règlement de l'achat de la licence IV, décidée au conseil municipal précédent.

Questions des élus :

Joëlle Finat s'enquière de l'avancement des projets de microcentrale :

Réponse : Le projet de celle du Tabuc avance bien. L'enquête publique est prévue à la fin de l'été, après celle du PLU. Les autorisations et acquisitions de terrains sont en cours ainsi que les servitudes de passage pour les conduites.

Commentaires MPT : madame le maire ignore-t-elle (à moins qu’elle fasse semblant d’ignorer) que la Mission régionale d’autorité environnementale (la « MRAE ») a rendu, le 14 mars, un avis sur le projet de microcentrale sur le petit Tabuc et que rien dans cet avis ne justifie son optimisme. En effet, cet avis pris le maître d’ouvrage (EDSB, rappelons-le) de « reprendre l’étude d’impact afin que [notamment] elle soit conforme aux exigences précisées à l’article R.122-5 du Code de l’environnement et qu’elle reflète une réelle démarche d’évaluation environnementale du projet ».

La MRAE fait, notamment, le commentaire suivant : « Sur le plan règlementaire, l’étude d’impact est incomplète, peu illustrée, et ne présente que très peu de cartes. […]. La démarche d’évaluation environnementale du projet n’est pas correctement conduite. L’étude présente des éléments d’un état initial tout à fait insuffisant sans définir clairement ni hiérarchiser les enjeux environnementaux. Des niveaux de « sensibilité » pour certaines thématiques sont proposés, mais ils ne sont pas justifiés et semblent très souvent sous-évalués. »

Rappelons que le numéro de septembre-novembre 2018 du bulletin municipal (repris mot pour mot d’un article sur le site d’EDSB et du numéro de septembre 2018 de la Lettre d’EDSB) déclarait (claironnait, même) : « Préalablement au dépôt de dossier de demande d’autorisation du projet effectué en mai 2018, le torrent du petit Tabuc a fait l’objet d’une étude d’impact par un bureau d’études expérimenté. Le contenu de l’étude d’impact (réalisée suite à un suivi de deux années) intègre les dispositions fixées dans l’article R.122-5 du Code l’environnement […] »

Apparemment, la MRAE n’est pas de cet avis…

Concernant le projet sur le grand Tabuc, la demande d'autorisation va être déposé prochainement

Pas de questions du public