Conseil-municipal du 19 aout 2019

Notre compte rendu du conseil municipal du 19 Août 2019


Madame le maire nous informe de la démission d'Aurélien Vincent, la raison en serait un jugement du tribunal administratif qu'il avait saisi et qui l'a débouté de son recours contre la commune en matière d'urbanisme.

Le dernier membre de la liste majoritaire ne souhaitant pas siéger au sein de l'assemblée communale, le conseil se réunira désormais à 13.


1/ Représentation des communes au sein de notre communauté de communes (CCB) :

Madame le maire rappelle que notre communauté de communes comporte 13 communes et 36 conseillers communautaires. La commune de Briançon a 17 représentants et certaines communes , un seul. En effet, le nombre de conseillers est défini par le nombre d'habitants. Toutefois, la ville centre doit avoir forcément moins de la moitié des sièges et toute commune doit en avoir au moins un.

Elle déplore que la loi ne prenne pas en compte le poids économique des communes, la population touristique et les résidents secondaires qu'elles accueillent.

Elle propose au conseil municipal :

  • de voter un soutien à toutes les démarches qui pourront être engagées au niveau national pour faire évoluer la réglementation.
  • de solliciter la CCB pour la création d'une vice-présidence aux stations de montagne et l'institution d'une conférence des maires.

Anne-Marie Forgeoux signale un véritable déni de démocratie au sein de l'assemblée locale qu'est la CCB. Elle ne se sent absolument pas entendue quand on se contente de lui répondre : « Nous prenons note »

Les membres du groupe MPT remarquent qu'elle se comporte exactement de cette façon avec eux !


Gilles du Chaffaut fait 4 remarques au sujet de cette délibération. Selon lui :

- Il faudrait 2 délibérations distinctes car celle-ci mélange l'échelon local et l'échelon national.

- Le critère démographique est le plus juste , en tous cas le moins injuste, car on ne peut établir des critères différents par communes (critère industriel, critère économique, critère pauvreté …)

- Les habitants de la CCB bénéficient de tous les équipements de la ville centre (Briançon)

- A l'issue des prochaines élections municipales, le nouveau conseil communautaires devra déterminer, en respect avec la loi, son mode de gouvernance.


2/ Organisation et Financement du transport scolaire pour les enfants des hameaux, fréquentant l'école communale :

Le nouveau règlement de la région, qui est compétente en matière de transport, ne finance que les arrêts distants de plus de 3km et transportant au moins 5 enfants. Nos hameaux ne sont donc plus éligibles : 2 enfants au Lauzet et 1 enfant au Serre, les Casset et Guibertes étant à moins de 3 km. La commune supportera donc entièrement ce coût (+ 10 000 €).


3/ Aide au transport scolaire année 2018/2019 :

Depuis la rentrée dernière, le transport scolaire est beaucoup plus coûteux pour les familles, pour cause d'harmonisation avec les autres départements de la Région.

Le dossier de l'aide exceptionnelle (50 €) versée par la Région n'étant toujours pas réglé, madame le maire propose que la commune avance cette aide aux parents d'élève.