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Réponse au bulletin municipal N°31

10 ans déjà et un bel avenir devant ! Souhaitons-le !

 

 

 

A la lecture de l’article consacré aux Grands Bains pages 4 et 5 du tout récent bulletin municipal du Monêtier les Bains (n° 31 – septembre-novembre 2018), les auteurs de Monêtier pour tous sont bien obligés de constater qu’ils peuvent lire sous la plume de leur (s) contradictrice (teur) (s) la validation, sans doute involontaire, de leur méthode de travail ainsi que la confirmation, sans doute tout aussi involontaire, de ce qu’ils ont écrit sur le sitehttp://www.monetierpourtous.fr , ou dans les éditions successives de La Monestérine.

 

I - Il est fait référence à une étude d’Atout France : en l’occurrence une étude de décembre 2009, intitulée « Equipements aqualudiques – Marchés, enjeux et perspectives d’évolution », sur laquelle les auteurs de Monêtier pour tous se sont appuyés, notamment en février 2018, dans le cadre de leurs interrogations sur la bonne santé financière des Grands Bains.

 

Aujourd’hui, il est indiqué dans le bulletin municipal que « 9,4 % du chiffre d’affaires 2018 soit 350 000 € [sont] affectés aux dépenses d’investissement et de maintenance des installations – soit bien supérieures aux préconisations (d’ailleurs dépassées ?) de l’étude Atout France de 2009 ». Pourquoi pas ? Il y a un bémol cependant : l’étude Atout France préconise le réinvestissement annuel d’une somme qu’elle situe entre 3,5 % et 7 % du chiffre d’affaires pour le « renouvellement de l’offre et le maintien de l’attractivité du site ». Là on nous parle de « dépenses d’investissement et de maintenance des installations ». Ce n’est pas du tout la même chose. En fait, la difficulté, et l’étude Atout France insiste sur ce point, c’est que le réinvestissement qu’elle préconise s’ajoute aux « dépenses d’investissement et de maintenance des installations ». De l’avis de nombreux usagers, l’« offre » des Grands Bains commence à dater quelque peu. Il serait donc plus que temps de pouvoir consacrer à son renouvellement les sommes préconisées par Atout France !

 

II  - Il est plusieurs fois fait référence à un rapport de la Cour des comptes, :ce qui est une démarche à laquelle les auteurs de Monêtier pour tous recourent volontiers. 

Ce rapport est disponible en suivant ce lien :https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-01/13-piscines-centres-aquatiques-publics-Tome-1.pdf

 En l’occurrence, il est fait référence à un rapport qui figure au Chapitre IV du Rapport public annuel 2018 de ladite Cour des comptes. Ledit rapport s’intitule « Les piscines et centres aquatiques publics : un modèle obsolète ». On n’est donc pas surpris d’y trouver les observations de la Cour sur « le niveau de déficit moyen des piscines contrôlées » citées dans l’article du bulletin municipal. En revanche, on n’y trouve pas la moindre observation de la Cour susceptible de permettre d’écrire, en conclusion dudit article : « Des facteurs de réussite indéniables identifiés par la Cour […] », ou encore « […] un gage avéré d’équilibre et de développement confirmé par la Cour des comptes ». L’audace qu’il y a à écrire cela est d’autant plus grande qu’on pourrait croire que les Grands Bains ont figuré parmi les «  équipements aquatiques » contrôlés par la Cour. Ce qui n’est absolument pas le cas, les seuls équipements contrôlés en région PACA ayant été les piscines de la ville de Marseille !

 

De plus, si on n’y trouve pas la moindre observation de la Cour susceptible de permettre d’écrire ce qui a été écrit dans le bulletin municipal, en revanche on y trouve, parmi les « observations » de la Cour, des observations comme : « la gestion essentiellement communale des […] centres aquatiques publics semble donc être un modèle qu’il sera difficile d’assumer à l’avenir », ou comme : « le transfert à l’intercommunalité permettrait une meilleure mutualisation des moyens », ou encore comme : « un transfert justifié par les contraintes de financement ».

 

Les auteurs de Monêtier pour tous adressent leurs remerciements chaleureux et déférents aux magistrats de la Cour des comptes pour leur soutien sur cette question, comme sur beaucoup d’autres, du reste.

 

III    - Il est fait référence à l’article L. 2224-2 du Code général des collectivités territoriales pour souligner la conformité à la loi des « avances remboursables » prélevées sur le budget général de la commune pour être apportées au budget des Grands Bains.

Pourquoi éprouver le besoin de se défendre sur ce point ? Personne, chez Monêtier pour tous en tout cas, n’a exprimé la moindre réserve à ce sujet, ni n’a fait la moindre allusion à cet article L. 2224-2.

 

La tentation est grande d’aller voir si, par hasard, ledit article L. 2224-2 ne contient pas des dispositions qui apporteraient de l’eau au moulin de ce que défend Monêtier pour tous, avec constance, depuis pas mal de temps déjà ? Bingo, tel est bien le cas ! En effet, il y est dit qu’il « est interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services publics visés à l’article L. 2224-1 [en l’occurrence, les Grands Bains]. Toutefois, le conseil municipal peut décider une telle prise en charge lorsque celle-ci est justifiée par l’une des raisons suivantes : […] lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs […] ».

 

Nous ne disons rien d’autre : la maladie originelle des Grands Bains, c’est leur incapacité à couvrir leurs dépenses d’investissement par leurs ressources propres, c’est-à-dire les tarifs acquittés par leurs usagers. D’où la nécessité de ponctions sur le budget propre de la commune. On sait maintenant, avec le rapport de la Cour des comptes mentionné plus haut, que c’est, hélas, le cas de la plupart des équipements aquatiques publics.

 

IV - Il est question de l’« indemnisation de la commune, pour les travaux réalisés à ses frais avancés entre 2011 et 2018 dans le cadre notamment du contentieux relatif aux désordres consécutifs de l’établissement (enjeu financier au bénéfice de la commune entre 500 000 € et 1 million d’euros) ».

 Il y a du progrès : jusqu’en 2017, cette « indemnisation » était utilisée pour présenter des budgets primitifs dans lesquels les montants des déficits cumulés au fil des exercices étaient « équilibrés » par le produit de cette « indemnisation », malgré son quantum incertain et sa date de perception indéterminée. C’est cela le « recours récurrent à un habillage des budgets primitifs destiné à minimiser l’impact des déficits cumulés sur l’équilibre des comptes des Grands Bains » dont il est question dans La Monestérine n° 3. L’action énergique des deux élus Monêtier pour tous, par tous les moyens de droit à leur disposition, a permis de mettre fin à cette pratique.

 

Il est de nouveau question de cette « indemnisation », dans le cadre d’une opération de communication. Pourquoi pas ? Souhaitons seulement que l’article du bulletin municipal ne fasse pas preuve d’un optimisme excessif à cet égard.

 

V - Il est fait un très large usage de chiffres.

 Nous nous en réjouissons, au moins pour ceux qui pensent comme nous que la connaissance des chiffres est indispensable.

 Un bémol cependant : si les chiffres présentés sont tous aussi incontestables les uns que les autres, il en est souvent fait une présentation qui leur donne un sens qu’ils n’ont pas.

 Un exemple, parmi d’autres possibles : « Seulement 2,6 millions de capital restant dû à rembourser d’ici 2023 sur les 12,7 millions de travaux de construction en 2008 », lit-on dans le paragraphe intitulé «  Un potentiel financier indiscutable ! ». Or, si les travaux de construction en 2008 ont bien coûté 12,7 millions, ces 12,7 millions n’ont été qu’en partie financés par un emprunt (de 7 millions), le reste ayant été couvert par des subventions. Il n’y avait donc pas 12,7 millions à rembourser, comme on est incité à le croire, mais 7 millions.

Sur ces 7 millions empruntés en 2008, il restera bien 2,6 millions de capital restant dû au 1er janvier 2019. Mais à cette somme il convient d’ajouter 347 000 € de capital restant dû à la même date au titre de l’emprunt de 450 000 € contracté en 2017, ainsi que 603 000 € restant dus au titre des « avances remboursables » (1 249 000 € avancés en 20171 moins les « 646 000 déjà remboursés en 2017 et 2018 », dont 308 000 € en 20172 et 338 000 € à la charge du budget 2018).

 Si le montant de l’endettement des Grands Bains fait donc l’objet d’une présentation qui nous paraît enjolivée, il en de même des charges financières qui pèsent et pèseront sur leurs budgets. C’est ainsi que les « excédents de fonctionnement de 776 000 en 2017 et 860 500 prévus en 2018 » ont été, en 2017, et seront, en 2018, absorbés en totalité par les charges financières liées au remboursement de l’endettement passé des Grands Bains : 849 000 € en 2017 et 892 000 € en 2018 (les « 554 000 en 2018 » mentionnés clairement dans le bulletin municipal plus les 338 000 qu’il a fallu extraire des « 646 000 € déjà remboursés en 2017 et 2018 »).

 Il ne reste donc aucune marge de manœuvre pour financer d’éventuels nouveaux investissements, parmi lesquels les « investissements de renouvellement de l’offre et de maintien de l’attractivité du site » préconisés par Atout France.

 C’est ce que nous disons lorsque nous parlons de l’incapacité des Grands Bains à couvrir leurs dépenses d’investissement avec leurs ressources propres.

 Un grand merci à notre (nos) (s) contradictrice (teur) (s) du bulletin municipal de nous permettre d’en faire la démonstration en nous fournissant la plus grande partie des chiffres nécessaires, les chiffres manquants ayant bien entendu été extraits par nous du compte administratif 2017 et du budget 2018 de la régie « Les Grands Bains du Monêtier ».

 

 

1 et non 1 241 000 €, comme indiqué par erreur dans le bulletin municipal

 

2  intriguant, pour le moins, ce « remboursement » de 308 000 € concomitant à la perception d’une « avance remboursable » de 1 249 000 €. D’aucuns pourraient être tentés de parler de « cavalerie ». Nous ne le ferons pas, faute d’une information plus précise sur ce mouvement, aucune réponse n’ayant été apportée aux interrogations des élus d’opposition à son sujet.

 

 Alain Troussier