Difficultés à financer les investissements

10 ans et 4 mois et toujours autant de difficultés à financer leurs investissements !


On était en droit d’espérer que les résultats de la saison d’été infirment nos analyses sur la difficulté congénitale des Grands Bains à financer leurs investissements.Il n’en est malheureusement rien, en tout cas au vu des décisions budgétaires soumises récemment à l’approbation du conseil municipal.

Car il eût fallu pour cela que lesdites décisions budgétaires fassent état d’une progression du chiffre d’affaires et/ou d’une réduction des charges par rapport aux prévisions initiales qui auraient permis de dégager des excédents d’exploitation supérieurs aux dites prévisions initiales.

Certes, parmi ces décisions, une « décision modificative n° 3 » adoptée le 12 septembre dernier fait état d’un surcroit de recettes d’exploitation de 44 920 €1 au titre de « prestations de services ».

En revanche, aucune annonce quant à une éventuelle diminution des charges ni à une éventuelle augmentation du chiffre d’affaires des entrées par rapport au budget.

La tendance à l’érosion dudit chiffre d’affaires des entrées par la baisse de la recette moyenne par entrée constatée à la fin du 1er trimestre 2018 se serait-elle poursuivie ?

C’est en tout cas l’inquiétude qu’on peut avoir à l’analyse des chiffres présentés par Madame le maire à l’issue de la réunion du conseil municipal du 29 mars, paradoxalement qualifiés de « signes de la bonne santé financière » des Grands Bains :

  • 89 306 entrées au 1er trimestre 2018 contre 87 186 en 2017, soit une progression de + 2,4 % ;

  • mais une progression de seulement + 0,5 % pour le chiffre d’affaires : 1 732 577 € au 1er trimestre 2018 contre 1 724 337 € en 2017 ;

  • la cause de cette moindre progression étant une baisse de la recette moyenne par entrée : 19,40 € au 1er trimestre 2018 contre 19,78 € en 2017, soit une baisse de - 1,9 %.

Qu’en est-il, dans ce contexte, du financement des deux investissements majeurs annoncés récemment : 1/ « l’optimisation énergétique » ; 2/ « la valorisation de l’eau chaude naturelle et la diversification de l’offre commerciale » ?

Précisons tout de suite que ce n’est pas la nature de ces deux projets, tous deux pertinents et indispensables, qui nous inquiète mais les conditions de leur financement.

1/ « L’optimisation énergétique » :

Ce projet est présenté comme devant coûter 487 300 €.

Le plan de financement initial soumis à l’approbation du conseil municipal le 11 juillet dernier prévoyait deux subventions de l’ADEME2 et de la Région Sud-PACA, de 146 190 € chacune, soit un total de 292 380 €, le restant, soit 194 920 €, étant prévu être financé au moyen d’un emprunt bancaire.

A noter que dans le compte-rendu de la séance « le conseil municipal précise que le projet ne passera en phase de réalisation que dans la mesure où les financements sollicités seront accordés ».

Un deuxième plan de financement est pourtant indirectement soumis à l’approbation du conseil municipal le 12 septembre, par le biais d’une décision modificative du budget de la régie, la « décision modificative n° 3 ».

Il est toujours prévu une subvention de 146 190 € de la Région Sud-PACA. En revanche, plus de subvention de l’ADEME. La décision modificative n° 3 prend même acte d’une diminution de 53 810 € des « crédits en recettes » prévus au budget 2018 comme devant être reçus de « l’Etat et des établissements nationaux ».

C’est donc un trou de - 200 000 € (- 146 190 € et - 53 810 €) qu’il est nécessaire de combler et qui l’est par deux moyens :

  • un virement de la section d’exploitation d’un montant de 44 920 € (le surcroit de recettes de 44 920 € signalé plus haut, décidément bien opportun) ;

  • une augmentation de 155 080 € de l’emprunt bancaire qui passe à 350 000 €, soit presque 72 % du coût du projet.

De fait, une demande de prêt auprès de la Caisse régionale du Crédit agricole a été soumise à l’approbation du conseil municipal le 12 septembre pour un total de 600 000 €, avec une première tranche de 350 000 €.

2/ « La valorisation de l’eau chaude naturelle et la diversification de l’offre commerciale » :

Ce projet est un projet déjà ancien. Sa première présentation remonte à avril 2016. Il était alors qualifié de « véritable projet de développement en mesure de mobiliser et de fédérer les salariés des Grands Bains, mais aussi de permettre le renforcement de l’attractivité en été et hors saison, dans la vallée de Serre-Chevalier »3. Il était précisé que « les travaux destinés à l’amélioration de l’offre commerciale des Grands Bains (étage romano-irlandais) et à la valorisation de la ressource chaude du Monêtier par des animations-soins à l’eau naturelle aux caractéristiques minérales spécifiques ont fait l’objet d’une programmation générale par un cabinet spécialisé en thermo-ludisme qui permet le dépôt de la demande de subventions auprès des financeurs »3.

Il était annoncé comme devant coûter 1 500 000 €.

Son plan de financement prévoyait deux subventions, une de l’Europe, de 750 000 €, et une de la Région Sud-PACA, de 450 000 €, ainsi qu’un autofinancement par la commune de 300 000 €.

Aujourd’hui, il n’est plus question que de « procéder à un renchérissement de l’offre commerciale des Grands Bains […] afin de maintenir le niveau de fréquentation et d’envisager son développement »4.

Son budget prévisionnel est ramené à 550 000 €.

Son plan de financement prévoit toujours deux subventions, une de l’Europe, de 100 000 €, et une de la Région Sud-PACA, de 141 000 €, ainsi qu’une somme de 309 000 € présentée comme devant être à la charge de la « commune ».

Spectaculaire réduction de voilure, pour le moins !

Excès d’ambition de la part du cabinet spécialisé en thermo-ludisme qui est intervenu en 2016 ?

Prise en compte de la difficulté récurrente à convaincre l’Europe et la Région Sud-PACA du « caractère structurant majeur de l’activité des Grands Bains du Monêtier, au cœur de l’offre touristique de la vallée de la Guisane et dont le rayonnement tant en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, qu’en Rhône-Alpes et en Italie, [qui] participe au développement économique des territoires et des activités socio-professionnelles »4 ?

Prise de conscience de l’impossibilité de substituer les ressources propres de la commune et/ou des Grands Bains aux financements qui ne seront pas apportés par l’Europe ou la Région Sud-PACA ?

Approche plus raisonnable, derrière la récurrence d’un discours ronflant ?

On peut le souhaiter, même si on ne peut que s’interroger sur ces 309 000 € présentés comme devant être à la charge de la « commune ».

Tout d’abord, on ne peut que noter que leur montant n’a pas été réduit à due proportion de la réduction du coût total du projet. Il passe même de 300 000 € en 2016 à 309 000 € aujourd’hui.

Quant à la part du coût total du projet couverte par ces 309 000 €, elle passe de 20 % en 2016 à 56,2 % aujourd’hui.

La présentation de ces 309 000 € comme devant être à la charge de la « commune » est-elle une erreur ?

Si cette présentation n’est pas une erreur, peut-on en conclure qu’il est envisagé de faire en 20195 une nouvelle avance remboursable aux Grands Bains à partir de fonds prélevés sur le budget de la commune ?

Si cette présentation est une erreur, peut-on supposer que les mots « régie » et/ou « Grands Bains » auraient dû être employés ?

Est-il prévu, dans ce cas, que lesdits 309 000 € seront couverts, en très grande partie, par les 250 000 € de la deuxième tranche de l’emprunt bancaire soumis l’approbation du conseil municipal le 12 septembre ? Le projet de délibération fait seulement état d’un « financement par l’emprunt […] nécessaire dans le cadre des travaux engagés pour la reprise des désordres techniques, et notamment l’achat d’une deuxième pompe à chaleur ». Aucun financement n’est donc formellement prévu, dans le cadre dudit emprunt, pour « un renchérissement de l’offre commerciale des Grands Bains […] afin de maintenir le niveau de fréquentation et d’envisager son développement ». Mais alors, pourquoi cette deuxième tranche de 250 000 €, alors que la première tranche de 350 000 € suffit au financement de « l’achat d’une deuxième pompe à chaleur » ?

Bref, on est en plein flou.

Il reste que les deux projets ci-dessus présentent un point commun : leur très forte dépendance aux subventions que les Grands Bains sont susceptibles de recevoir et/ou aux prêts que les banques acceptent de leur accorder.

Faute d’avoir les moyens de leur politique, les Grands Bains sont condamnés à avoir la politique de leurs moyens !

Il est plus que jamais de toute première nécessité de lancer un débat sur l’éventualité de faire des Grands Bains un établissement intercommunal, au moins avec les deux autres communes de la vallée de la Guisane.

Car comme l’observe la Cour des comptes, dans le rapport6 auquel le bulletin municipal n° 31 se réfère : « la gestion essentiellement communale des […] centres aquatiques publics semble donc être un modèle qu’il sera difficile d’assumer à l’avenir » ; « le transfert à l’intercommunalité permettrait une meilleure mutualisation des moyens » ; et encore : « un transfert justifié par les contraintes de financement ».

1 Surprenante, la précision du chiffre à la dizaine d’euros près à quatre mois de la clôture de l’exercice !

2 ADEME = Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

3 Source : compte-rendu de la séance du 19 avril 2016 du conseil municipal.

4 Source : projet de délibération « valorisation de l’eau chaude naturelle et diversification de l’offre commerciale […] – plan de financement modifié » inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal du 16 octobre 2018.

5 Selon le projet de délibération mentionné ci-dessus, « une notification définitive [devrait intervenir] en fin d’année 2018. » On peut donc supposer que le projet est envisagé pour l’exercice 2019.

6 Rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes – chapitre IV.


Alain Troussier