Compte rendu de la commission du 18 juillet 2014

Compte rendu établi par M.P.T. :

Etaient Présents:

Les Elus:  Charlotte LANDRÉ, présidente de la commission & Roger GUGLIELMETTI
Les participants : Patrick REY (ONF), Catherine CARPENTIER, Alain MERLE, Yves MITTAINE, Danièle LAVIN

De tous les sujets pointés lors de la première réunion de la commission, la pose de compteurs retient toute l'attention des élus et sera le seul sujet abordé dans cette 2ème réunion.

L'arrêté préfectoral du 26/02/2014 impose à la commune la pose des compteurs.
La commune dépasse les 1000 habitants et se voit donc obligée par le préfet de se mettre en conformité avec la loi.
Elle a 2 ans à compter de cette date pour mettre sur pied une tarification + 3 ans pour les travaux de branchement de tous les foyers à un compteur. 

La commune a adhéré à I.T .05  qui est une agence d'ingénierie territoriale créée par le Conseil Général.
Cet organisme donnera à la collectivité des conseils gratuits puis une aide au montage des dossiers, rémunérée au pourcentage du montant des travaux.   
Pour ce qui est de la tarification qui devra être appliquée il semble que les élus trouvent que celle mise en place à La Salle est très satisfaisante. 

Charlotte LANDRÉ émet l'idée de rencontrer les élus de La Salle les Alpes pour approfondir le sujet de la tarification,  de prendre contact avec I.T. 05 pour la mise en place du partenariat. 

Le règlement du service de l'eau devra être refait.  
Ce même Règlement du service de l'eau actuellement en vigueur, sera envoyé à chaque membre de la commission qui en prendra connaissance. 

Un prochain RDV est pris pour le 26 septembre 2014...depuis....plus rien!