Compte-rendu de la réunion publique MPT du 24 mars 2016

45 personnes se trouvaient réunies dans la salle du Lautaret ce soir-là à 20h30.

Le souhait de l'association est encore et toujours d'apporter aux habitants de nos villages de l'information, des éclairages sur la vie communale, dans la mesure de nos connaissances et de faire remonter de l'information, par l'intermédiaire de nos élus.


Notre président, Bertrand Bonnardel, rappelle que pour vous informer, il y a aussi :

- notre site internet, monetierpourtous.com, que nous alimentons dès que nous avons des informations.

- notre réunion mensuelle du 1er lundi de chaque mois, à la mairie à 18h, pour échanger sur la vie municipale.

- votre participation au conseil municipal, qui est un lieu où l'on peut interroger nos élus, sur des sujets généraux concernant la commune.


L'association a œuvré à la création de 6 jardins familiaux dans le quartier de saint Joseph. Les 6 familles souhaitent continuer l'expérience et d'autres se sont faites connaître pour obtenir une parcelle. Nous avons trouvé un autre terrain.


Des infos sur :

*L'ex bâtiment de l'UCPA :

Après avoir été destiné à être transformé en logements, un 2ème permis modificatif a été délivré. Il s'agit donc d'un hôtel-restaurant, avec + 4 chambres par rapport au projet initial. Le bâtiment sera démolit et reconstruit dans le même volume, avec un parking souterrain. La démolition est prévue au mois de juin ou au mois de septembre. Il sera nécessaire de dévier la route pour quelques jours.

Une réunion publique sera proposée pour la présentation du projet. Cet hôtel est prévu pour fonctionner 10 mois sur 12.


*L'Ile du Moulin = aménagement global autour des Grands Bains, comme il existait avant

Ce projet est annoncé comme la réalisation principale de l'actuelle mandature.

Il s'agit un projet d'un montant de 1 400 000 €, avec participation de 50 % de l'espace valléen (crédits gérés par la CCB), pour lequel aucune présentation n'a encore été faite à la population.
Ce que nous savons :

Réfection des cours de tennis

Jeux et jets d'eau sans surveillance

Espace ludique intergénérationnel gratuit

Tables de pic-nic

Il ne fonctionnera que l'été.


*Les Grands Bains :

La DSP (délégation de service public) prend fin le 31/07/2016.

Dès la fin des travaux de réalisation, la commune a saisie la justice car de nombreuses malfaçons avaient été répertoriées. 8 ans après, le contentieux n'est toujours pas réglé ….

La réparation de ces malfaçons pourrait entraîner une fermeture totale et inévitable de 4 mois. Cela pourrait même être l'occasion d'une amélioration des bâtiments et du produit.

La justice n'a pas encore statué au sujet de ce contentieux mais aurait donné son accord pour entreprendre des travaux.

Il apparaît une forte demande autour d'un accès direct à l'eau chaude naturelle. Le projet d'amélioration devrait en tenir compte.

Les travaux de réfection auront un coût de 300 000 à 500 000 € mais le remboursement de l'emprunt étant quasiment terminé, cela devrait libérer des moyens supplémentaires.

Une question est posée au sujet de la rentabilité des Bains ?

Nous avons peu de données, seulement les files d'attente les jours de pointe et le temps assez long de réservation pour les soins !


*Une commune nouvelle avec nos voisins de La Salle et Saint Chaffrey ?

La loi de mars 2015 facilite la création de communes nouvelles. A ce jour, 900 communes ont fusionné en environ 300 communes nouvelles.

Nous y voyons un double intérêt 

1°/ financier :

  • Pas de perte des dotations de l'état pour les 3 ans à venir : intéressant en ces périodes de vache maigre

  • Economie d'échelle : 20 à 30 % d'économie de fonctionnement et plus d'efficacité

2°/ autour d’un projet commun pour notre vallée


La Salle est partante et a déjà délibéré en ce sens et saint Chaffrey serait partante avec son nouveau maire (mais problème d'élection depuis).

Les élus du Monêtier veulent prendre le temps. On nous parle d’élaborer un projet politique avant un projet économique alors même que nous fonctionnons déjà avec une même station de ski, un même office du tourisme, un SIVM commun, sur une vallée ….. !!!

  • Quels peuvent être les arguments contre la commune nouvelle :

1/Les sociétés de chasse devront fusionner et nous devront accueillir sur notre territoire tous les chasseurs de la vallée.

Faux : cet argument est aujourd’hui caduque. Un amendement a été voté à l’assemblée nationale qui stipule que chaque commune déléguée pourra garder sa société existante


2/ On va nous faire supporter la dette de la Salle :

Cette dette n’est pas très importante et elle correspond à des investissements qui génèrent des retours, donc de l’argent qui rentre dans les caisses de la commune

On pourrait d’ailleurs imaginer de négocier dans la charte qu'il y ait plus d'investissements dans les communes non endettées. Encore faudrait-il participer à l’élaboration de cette charte!

La crainte de MPT est que le jour où on fusionnera (parce que l’on ne pourra indéfiniment rester seul au fond de la vallée), on soit obligé d’accepter la charte élaborée par La Salle et Saint Chaffrey sans nous.

Toutes les mesures actuelles vont dans le sens du regroupement, ce regroupement nous sera peut-être imposé un jour par le préfet, sans négociation préalable.

Gilles du Chaffaut précise que la mairie peut se faire assister par l’association des maires de France. Celle-ci possède une cellule qui vient en soutient à l’élaboration des communes nouvelles et notre commune est adhérente de cette association


  • Comment fusionner ?

La procédure pour fusionner est simple :

Chaque conseil municipal délibère ou demande au préfet d’organiser un référendum sur chaque commune.

La première solution est donc très facile et choisie la plupart du temps par les élus en France.


Notre maire propose une consultation. Pourquoi pas mais on ne sait ni quand, ni qui sera consulté (électeurs inscrits sur la liste électorale, résidents permanents et secondaires ??).

Le groupe des élus MPT au conseil municipal demande une réunion privé du conseil municipal pour en discuter avec leurs collègues depuis avril 2015. Mme le Maire en a promis une avant l’été 2016. A cette allure, la fusion n’est pas faite !!

Ne serait-ce pas un problème d'entente entre les 3 maires ?


  • Que va devenir le conseil municipal avant 2020 (nouvelles élections municipales) et après ?

Les élus ont le choix au moment de la fusion :

Siéger en totalité des élus des 3 communes (49 élus) ou le préfet nomme un nouveau conseil municipal à 23 élus, répartis entre les 3 communes, selon leur poids démographique. Généralement, les communes font le choix de conserver tous leurs élus jusqu’à la nouvelle élection, qui élit un conseil municipal avec le nombre d’élus correspondant aux nombres d’habitants de la nouvelle commune, soit environ 3600 pour notre vallée.

Chaque commune conserve un maire délégué.


  • Et les impôts locaux ?

Nous avons 12 ans pour harmoniser les taux des taxes locales (impôts fonciers, taxe d’habitation).

A ce jour, les taux sont très proches, donc cela pourra se faire très facilement.


  • Nous ne voulons que pas Le Monêtier devienne aussi construit que La Salle et Saint Chaffrey :

La révision de notre Plan Local d’Urbanisme (PLU) est engagée et devrait être effective d’ici 2 ans. Ce nouveau règlement sera applicable sur le territoire de la commune concernée, jusqu'à la création d'un nouveau PLU sur la commune nouvelle.

Mme le Maire s’est engagée à présenter le projet du PLU, quand il sera prêt, au cours d’une réunion publique. L’approbation du nouveau PLU ne se fera qu’à la suite d’une enquête publique, évidemment.


Questions du public :

1/ La voie verte :

Le projet est complètement abandonné à ce jour. Aujourd’hui, tout le monde s’accorde sur le fait que le projet était trop sophistiqué donc trop cher.

On peut se demander si le dossier a été bien géré.

Les élus s’accordent sur le fait que toutes les subventions attendues, notamment celles qui contraignaient à des normes onéreuses (subventions européennes) sont difficiles à obtenir.

A notre connaissance, le projet est quand même inscrit au futur SCOT (schéma de cohérence territoriale) qui prépare l’organisation du territoire de la CCB pour les années à venir.

Monêtier Pour Tous rappelle sa position au moment de l’enquête publique : un projet plus simple, donc moins cher en fond de vallée, tel que le souhaite aujourd'hui les résidents et vacanciers.

2/ Les remontées mécaniques :

Plutôt qu’une question, il s’agit d’un mécontentement au sujet des tarifs et notamment du fait qu’il n’y a pas de remise quand toutes les remontées ne sont pas ouvertes.

On ne peut que constater qu’en effet, la politique commerciale de la compagnie des Alpes (CDA), tient peu compte du rapport prix payé pour service annoncé et service rendu.

Le débat s’ensuit sur les télésièges vieillissants sur notre commune : ceci est certainement dû au fait que la DSP actuelle s’achève en 2017 et n’incite pas le délégataire à investir. Veillons à ce que la prochaine (après 2018) soit différente.

3/ Le tourisme

Cette fois c’est sûr, les offices du tourisme de Briançon et Serre-Chevalier ont bel et bien fusionné et travaillent complètement ensemble.

Une démarche appelée « attractivité touristique » a été entamée, afin de savoir comment mieux promotionner, mieux faire venir du monde dans notre vallée.

Nous vous invitons d’ailleurs à participer à la démarche en allant sur le site : www.vallée-au-sommet.com

D’autres mécontentements fusent dans la salle :

  • On n’a pas vu beaucoup de vacanciers pendant le mois de mars ….

  • Il y a un vrai problème de transport collectif en été …

  • Beaucoup de subventions ou d’aides ont été supprimées aux associations, n’y-a-t-il pas un risque d’encore moins d’animation ou d’évènements sur la vallée ???


Monêtier Pour Tous a entendu et fera remonter du mieux qu’elle peut tous les questionnements évoqués ce soir

Les discussions se terminent autour d’un verre et de quelques grignotages.