Conseil-municipal - 6 mai 2015

Notre point de vue, nos éclairages

Mme le Maire informe de l'engagement de la somme de 19245 € pour assistance juridique et financière : il s'agit des honoraires du cabinet KPMG, charger d'étudier les différents modes d'exploitation possibles des Grands Bains, face à la fin de la DSP ( Délégation de Service Publique) en 2017


1/ La fusion des offices du tourisme de Serre-Chevalier et Briançon.

Il restait à prendre une dernière délibération : c'est fait !

Mme le Maire nous informe que ce regroupement est quelque chose de long et difficile, surtout la mise en commun des budgets, qui devront attendre une validation par Bercy (ministère des finances ?).

La fusion entraîne pour les 3 commune de la vallée, la perte d'un représentant par commune (2 au lieu de 3)


2/ Adhésion au service commun d'instruction des permis de construire, mis en œuvre par la CCB face au désengagement de l'état

Mme le Maire nous informe qu'il peut y avoir un retard dans les instructions, le temps que ce service se mette en place

Gilles du Chaffaut regrette que l'on n'ait pas pu mutualiser les moyens avec la ville de Briançon, qui maîtrise déjà ce savoir-faire


3/ Échange de parcelles au bout du chemin Vie de Clare, côté route du Club.

En parallèle à la construction actuellement en œuvre, il a été négocié un échange de parcelles afin de mettre en place un nouveau groupe de dispositifs semi-enterrés (Moloks) dans ce quartier.

On ne peut que se réjouir de cette heureuse initiative qui devrait contribuer à l'embellissement de notre village


4/ Étude pour la pose de compteurs individuels de service de l'eau.

Mme le Maire rappelle que nous avons 2 ans, à la date du 26/02/2014, pour sortir de ce système dérogatoire et nous présente la convention proposé par IT05 pour réaliser une étude afin de connaître les contraintes techniques et financières de ces installations

La commune va lancer un MAPA (Marché Public à Procédure Adaptée), c'est à dire qu'il s'agit d'une procédure allégée de marché public pour les opérations d'un montant limité.

Intervention du groupe MPT :

a/ Un élu s'étonne du lancement de ce travail seulement aujourd'hui, alors que le préfet a interpellé la commune à ce sujet, il y a 14 mois déjà. On nous répond que le retard est du à IT05, qui n'a pu travailler correctement, à cause des élections départementales du mois de mars dernier.

b/ Question sur les propositions faites par la commission sur l'eau dont le but était de réfléchir à ce problème. La réponse est :  « On ne peut travailler correctement avec cette commission et si ça continue, je vais la dissoudre » (Elle n'a pas été réunie depuis le 3 juillet 2014!)

c/ Étonnement par rapport à l'échantillonnage prévu pour cette étude : 1000 sur 2400 compteurs à poser. Est-ce encore à ce niveau un échantillon ? N'est-ce pas une étude sur dimensionnée qui risque de coûter plus cher que nécessaire à la collectivité ?

D/ aucune estimation du coût de cette étude

En annexe à ce projet de convention est joint des données émanant de l'INSEE qui présente notre commune,nous l'annexons à notre tour à ce commentaire car elle est intéressante :


5/ Regret du groupe MPT de la suppression du poste de l'adjoint administratif de l'école. On aurait pu le laisser vacant en attendant sa réaffectation.


6/ Vote de subventions aux associations :

Mme le Maire nous informe de la procédure suivie pour arriver à cette proposition : Travail en comité de pilotage (3 élus) qui a fait ses propositions au bureau municipal, rencontre des associations qui le souhaitaient.

- 2 subventions attirent notre attention :

a/ La micro-crêche, a qui ont attribue une subvention de 8000€ (contre 0 € en 2014), alors même que ses comptes sont sains. On nous dit qu'il ne s'agit que d'une subvention « au cas où ». Pourquoi la voter dès aujourd'hui au budget, alors que l'enveloppe allouée aux subventions n'est pas attribuée en totalité.

B/ Le Quadrille du Tabuc n'obtient pas de subvention de fonctionnement. C'est la première fois depuis sa création, il y a plus de 30 ans. On nous rétorque sa réserve importante de trésorerie et sa subvention ancienne par le SIVM

Depuis 2 ans, le montant de la subvention de fonctionnement a donc baissé de 75 %, ce qui n'est pas le cas des activités du Tabuc

Il semblerait que le Quadrille du Tabuc ne soit pas la seule association avec une grosse réserve de trésorerie et qu'alors, toutes ne sont pas traitées à la même enseigne.

La proposition d'accorder une subvention de fonctionnement, même symbolique n'est pas retenue. « On ne fait pas dans le symbole. »

Gilles du Chaffaut rappelle à l'assemblée que l'association MPT a entrepris un travail de compilation des différentes subventions attribuées aux associations par les différentes collectivités de notre territoire (communes, SIVM, CCB, Office du Tourisme). Nous sommes heureux de savoir que le SIVM a repris cette idée : tout cela va permettre d'y voir plus clair .



Questions diverses :

1/ Patrick Lespinasse demande que, comme il avait été convenu, les questions diverses des élus soient bien portées au compte-rendu du conseil municipal. Mme Le maire réaffirme son accord...si elles données par écrit en fin de conseil! 


2/ Question au sujet de la 2ème tranche de la zone artisanale :

Des courriers viennent d'être signés et vont partir où l'on précise aux demandeurs de parcelles supérieures à 1000 Mcarré, le prix du terrain et leur engagement avant le 30 mai. Nous nous étonnons de cette superficie minimum, qui semble au vue de la réponse qui nous a été faite, imposée par la loi, le géomètre ???


3/ Peut-on avoir plus d'infos sur la fermeture de la route du col du Lautaret, suite aux travaux dans le tunnel du Chambon ?

La mairie n'a pas beaucoup d'information émanant du conseil départemental et a le sentiment qu'au niveau de ce même conseil, on n'a pas vraiment pris la mesure des difficultés, notamment économiques que cette fermeture génère. La raison invoquée par le conseil départemental est problème de sécurité mais le conseil municipal n'y croit pas et pense que les moyens à la hauteur du problème ne sont pas mis en œuvre.

Proposition est faite par les élus du groupe MPT de mettre à disposition de la population (contre participation et caution) des cartes permettant le passage sous le tunnel du Fréjus à prix d'abonnement. Mme le Maire répond que cela est trop compliqué à gérer …

De source sûre, nous pouvons aujourd'hui avancer que l'ouverture du col du Galibier est prévue pour le 22 mai 2015, sans oublier de préciser que ce passage reste une route de haute montagne

Pour plus d'informations, vous pouvez toujours consulter le site du département, à la page « info route » : http://www.inforoute05.fr/wir3/index.html

On peut s'étonner que cette question primordiale pour l'économie de notre vallée ait été soulevée seulement par le groupe MPT.