Conseil-municipal du 8 juin 2016

Nos analyses et commentaire



1°/ Création de nouvelles régies de recettes municipales car le trésor public n'accepte plus les espèces : obligation de déposer dans une banque privée.


2°/ Nouveau plan de financement de la 2ème phase de travaux aux grands Bains : valorisation de l'eau chaude naturelle et amélioration de l'offre commerciale (été 2017). Les critères d'attribution des fonds régionaux n'étant pas complètement définis, il convient de voter un nouveau plan de financement

MPT s'étonne qu'un projet structurant majeur pour la commune, d'un montant de 1 500 000 € environ, ne suscitent pas plus de débat au sein des membres du conseil municipal. Moins de 10 minutes de présentation et l'affaire était pliée.

Mme le maire a parlé de modification légère du budget alors que la part communale passe de 20 à 38 %, soit 577 000 € au lieu de 300 000 €, prévu initialement !

Alors que G. du Chaffaut s'étonne de ce fait, on lui répond : « Tu sais bien que l'on gonfle toujours le montant des travaux pour les demandes de subvention ! »

2ème question du groupe MPT : comment sera financée la part communale de ce projet ?

Réponse : par l'emprunt, qui sera facilement remboursable grâce aux recettes de la régie. Décidément, ces recettes vont permettre de payer de nombreuses choses :

Les 2 élus du groupe MPT se sont abstenus pour voter cette délibération. Ils ont estimés manquer d'information pour un projet de cette ampleur.

On peut d'ailleurs se demander si ce sont vraiment des travaux d'optimisation de l'établissement ou bien sont-ce aussi les réparations des désordres de construction et des conséquences des défauts d'entretien de la commune ?


3/ Vote de la participation de la commune du Monêtier à la navette Modane-Serre Chevalier pour la saison hiver 2015-2016

Rappelons que cette navette est gratuite et qu'elle permet à la clientèle qui utilise le TGV Paris-Milan de rejoindre Serre-Chevalier en moins de 5h de Paris. Ceci est très apprécié et permet de ne pas rentrer en concurrence avec des stations plus proches.

Mme le maire s’engage à fournir les chiffres concernant la fréquentation de cette navette pour cet hiver.

Mme le maire précise que le mode de financement est amené à évoluer, car nous ne sommes pas sans savoir qu'il va y avoir du changement dans le financement des transports cette année.

Non, madame le maire nous ne savons rien, car vous ne communiquez que les informations strictement obligatoires !!


4°/ Intégration des projets d'UTN (unités touristiques nouvelles) dans le SCOT (schéma de cohérence territoriale)

Le SCOT du briançonnais avance et la commune a dû rendre sa copie concernant les projets d'UTN qu'elle voulait voir figurer sur ce document. Il s'agit donc de proposer des projets urbanistiques, sur des zones définies, qui pourront être réalisés dans les 10 à 20 années à venir. Les choix du SCOT devront être intégrés dans le nouveau PLU (plan local d'urbanisme) sur lequel travaille la commune en ce moment et qui sera applicable à partir de

Notre commune va donc proposer les projets suivants :

UTN de niveau départemental :

- Aménagement du col du Lautaret : parkings, aire camping-car, toilettes publiques, avec la collaboration du conseil départemental

Commentaires MPT : Ceci nous paraît un strict minimum. L'aménagement d'un site touristique aussi majeur que le col du Lautaret nous semble mériter mieux.

- Réalisation d'un bâtiment d'accueil au prés Coueyneaux

- Equipement des abords des lacs du Casset afin de permettre le développement des activités nautiques et de loisirs

- Aménagement d'un espace loisirs entre Villard du Bez et les Guibertes

- Prolongement de la voie verte, en fond de vallée, jusqu'au Lautaret

- Construction d'un refuge au fond des Cerces

- Construction d'un refuge au fond du vallon du Tabuc

Avis MPT : Réserves quant à ce projet, qui ne nous semble plus correspondre à la pratique de randonnée de notre clientèle, contrairement à la proposition dans les Cerces


UTN de massif (rang régional)

- Réhabiliter le club de vacances vieillissant de la CCAS

- Construire un hôtel 4 * à proximité immédiate des grands bains

- Conforter l'aménagement du front de neige

MPT, qui a suivi régulièrement les travaux du SCOT, s'étonne de cette UTN de massif, dont il n'a jamais été question en réunion publique. Alors que G. du Chaffaut évoque l'idée de construction de lits « chauds »dont notre commune manquent cruellement, sur ce secteur, Mme le maire émet discrètement des réserves en parlant de « vrai risque », de « vraie décision politique ».

A ce jour, le conseil municipal n'est amené à se prononcer que sur le principe de ces UTN. Il faut savoir que si ces projets ne sont pas inscrits au SCOT et retenus par la commission de validation, ils ne pourront être réalisés


5°/ Achat d'une parcelle au lieudit « Chanteloube », qui va permettre de sécuriser le secteur au niveau du pas de tir du biathlon et d'améliorer l'accès au parking.


6°/ Convention de sous-traitance avec la SPL (Société Publique Locale) « Eau Services Haute Durance »

Cette convention porte sur 2 services :

- une étude pour la fourniture et la pose de compteurs individuels pour la consommation d'eau

- une aide à la relève et la facturation de l'eau potable communale


La parole aux élus :

Gilles du Chaffaut propose le samedi 1er octobre pour la journée citoyenne. Il en sera l'élu référent.

Les idées retenues, en collaboration avec les services techniques sont :

* En relation avec la commémoration de la première guerre mondiale :

- repeindre la grille du carré des soldats

-débarrasser et nettoyer la chapelle ste Philomène (chapelle du cimetière)

- nettoyer les plaques des monuments aux morts sur la commune

* Nettoyer les abords du four du Serre, qui nous l'apprenons est un four privé.
Proposition MPT : La commune pourrait-elle faire jouer son droit de préemption pour rendre ce four aux habitants ?

* Repeindre l'abri de la place du marché


Questions du public :


1°/ Est-il possible, comme cela se faisait avant, de mentionner dans le bulletin municipal, l'état civil (naissance, mariage et décès) sur la commune ?

OK, pas de problème


2°/ Qu'en est-il de l'entretien des canaux, en particulier du canal guibertin, qui ne peut plus assurer, dans l'état où il se trouve, ses fonctions d'arrosage et d’absorption des eaux de pluie et de ruissellement ?

Réponse : Le dossier ASA est en préfecture et un bureau provisoire a été créé. On espère par ce biais faire avancer les choses. Des élus s'engagent à aller sur place voir les travaux urgents à réaliser.


3°/ L'attention du conseil municipal est attirée sur le problème du réseau d'eau pluviale, qui n'est pas toujours très bien entretenu, voire inexistant chez certains particuliers. L'eau pluviale est parfois même branchée sur le réseau d'assainissement, ce qui veut dire que l'on retraite de l'eau de pluie !


4°/ Serait-il possible de poser une barrière, sur le chemin qui conduit à la mine, en haut du hameau du Freyssinet, au-dessus du dernier chalet ? En effet, beaucoup de quads, 4X4 et autres véhicules tout terrain l'empruntent, ce qui contribue au ravinement jusque dans le village, en cas de fortes pluies.

Réponse : Pourquoi pas


5°/ La commune est-elle au courant que le lavoir du Freyssinet fuit ? Serait-il possible d'envisager sa réfection, comme cela a été fait sur celui du Serre ?

Réponse : Oui, nous allons d'ailleurs réunir les habitants du hameau pour convenir ensemble des travaux prioritaires à effectuer.

P. Lespinasse en profite pour demander une réunion des habitants du bourg également. On lui répond qu'on va en provoquer une prochainement au Serre et au Freyssinet !


6°/ Qu'en est-il de la commission Eau ?

Elle ne s'est pas réunie depuis le mois de septembre 2015, alors même qu'on nous parle aujourd'hui d'une convention pour déléguer l’étude et la pose des compteurs puis la gestion du service de l'eau.

Réponse floue : Mme le maire n'est pas contre qu'une personne de la commission participe à ce travail et propose que ce soit dans le cadre du comité de pilotage. La commission Eau pourra travailler sur l'entretien et l'utilisation des canaux et établir un code de bonne conduite, comme cela a été évoqué ultérieurement.

Mme le maire en profite pour repréciser son point de vue sur les commissions, qu'elle qualifie d'extra-communales : ces commissions ne produisent pas un travail rigoureux et Mme le maire préfère les comités de pilotage.

Commentaires MPT :

Les commissions ne produisent aucun résultat car elles ne sont jamais réunies par leur président ! Les comités de pilotage, quant à eux, permettent de travailler entre soi ….

Mme le maire s'engage à faire le point avec les présidents de commissions