Conseil-municipal du 30 novembre 2016



Décisions prises par Madame le maire : Grands Bains – sur demande de Gilles du Chaffaut, Madame le maire précise que les opérations de fin de DSP ne sont pas encore closes, suite à des désaccords encore persistants sur l’état du bâtiment.




Zone artisanale des sables : la réfaction du prix de vente pour les parties de lots frappées de servitude est logique. En revanche, les titulaires des deux derniers lots ne sont pas annoncés publiquement, la désignation des lauréats n’étant pas soumise à une délibération du conseil. C’est indiqué, paraît-il, dans le règlement de la zone. Les élus MPT reviennent sur la possibilité pour les acquéreurs de réaliser jusqu’à 150 m2 de logement, ce qui semble un beau cadeau pour des lots vendus 60 € le mètre carré... Dans les zones artisanales relevant de la CCB, seuls 40 m2 sont autorisés. Madame le maire trouve cette disposition très bonne, car elle permet le logement sur place (ou la location à l’année) des artisans, ce qui leur fait faire moins de déplacements et permet plus d’enfants à l’école communale. Patrick Lespinasse renouvelle ses observations sur l’état déplorable de la zone artisanale 1 vue de la petite route des Guibertes. Même réponse que d’habitude : « on va faire quelque chose ».


Pas de problème particulier pour les trois décisions modificatives budgétaires, ainsi que pour les tarifs des secours sur pistes, et la demande de subvention au Conseil départemental pour des travaux de voirie.


La prolongation d’une année de la DSP de la consigne à skis, afin de l’aligner sur la durée de la DSP du domaine skiable, est logique.

Les élus MPT trouvent très pertinente la solution pour permettre des places de parking pour des logements construits en plein bourg (ancienne boucherie Brun), à savoir une location de longue durée de places dans un parking public (solution permise par la loi). Elle permet ainsi de densifier le centre, sans obliger à bétonner des espaces, d’ailleurs impossibles à trouver à proximité immédiate.


Calhaura : le programme s’achève ; on attend la position de la région pour poursuivre ou non ce dispositif intéressant.



Echange de parcelles : délibération approuvée par les élus MPT, car la commune sera ainsi propriétaire de presque toute la zone du Gros Moutas, ce qui permettra l’installation d’un hôtel en face des Grands Bains, réalisation nécessaire pour contribuer à « étaler » la saison.


Questions diverses : les élus MPT reposent la question de la transmission des comptes rendus du SIVM  aux élus et de leur affichage en mairie : promesse toujours non tenue, de même que celle d’un exposé des missions et des activités de ce syndicat aux élus.


Montgenèvre - Choses fausses entendues de la part de deux élus importants de la majorité municipale à son sujet :


  • « Montgenèvre a un endettement de 40 millions » - Faux : un peu moins de 13 millions. Ce qui n’est certes pas négligeable, mais qui est à apprécier au regard de l’évolution récente et spectaculaire des équipements de la commune.


  • « Le produit des impôts locaux est très inférieur à celui des impôts locaux du Monêtier » - Faux : ils sont légèrement supérieurs. Ce qui est une performance pour une commune ayant une population presque moitié moindre à celle du Monêtier (536 habitants en 2014, contre 1 007 au Monêtier). La répartition des dits impôts est différente cependant : un peu moins de taxes d’habitation à Montgenèvre (ce qui est cohérent avec ce qui précède en ce qui concerne les différences de population), mais beaucoup plus de taxes foncières (ce qui valide le dynamisme de la politique de construction d’hébergements touristiques conduite à Montgenèvre).


  • « La population de Montgenèvre est en décroissance » - Faux : elle est en croissance (536 habitants en 2014, contre 511 en 2009). C’est Le Monêtier qui perd des habitants (1 007 habitants en 2014, contre 1 062 en 2009). De toutes les communes voisines (les deux autres communes de la vallée de la Guisane, Briançon, Névache, Montgenèvre, et Puy Saint-Pierre), Le Monêtier est la seule commune qui perde des habitants sur la période 2009 – 2014.


  • « Le déséquilibre entre les emplois locaux et la population résidente engendre un fort trafic de non-résidents se rendant à Montgenèvre pour y travailler ». Sans doute, mais n’est-ce pas plus porteur que le fort trafic engendré par les résidents du Monêtier obligés de se rendre dans les communes voisines, dont Briançon (Montgenèvre, peut-être ?) pour y occuper un emploi qu’ils ne trouvent pas au Monêtier ?



Projet de microcentrale du Petit Tabuc (intervention d’Alain Troussier) :


Contrairement à l’idée qui a circulé pendant un temps au moment de l’annonce du projet, celui-ci est non seulement rentable, mais il est hyper-rentable.

Le problème est que, en l’état actuel du montage juridique du projet, seules EDSB et donc la commune de Briançon, actionnaire à 50 % d’EDSB, sont appelées à profiter de la véritable manne qu’il représente.

Il est possible de s’assurer de la rentabilité du projet en procédant à quelques opérations arithmétiques simples avec les chiffres annoncés par EDSB au cours des présentations publiques du projet, notamment à la salle du Lautaret, le 28 septembre dernier :


  • Coût du projet : 2,7 à 3 millions € ;

  • Puissance de la turbine : 500 kW ;

  • Production annuelle escomptée : 2 430 MWh ;

  • Chiffre d’affaires annuel escompté : 280 000 €.

Avec un chiffre d’affaires annuel escompté de 280 000 €, un coût du projet de 2,7 à 3 millions €, et des frais d’exploitation qu’on peut estimer entre 5 et 10 % du chiffre d’affaires, on peut escompter un amortissement complet du coût du projet sur 10-12 ans.

Or, conformément aux dispositions législatives et règlementaires actuelles, avec une puissance de 500 kW, le projet entre dans la catégorie des installations utilisant l’énergie hydraulique bénéficiant d’une obligation d’achat à la charge d’EDF pendant une durée de 20 années, à un prix fixé par arrêté du ministre en charge de l’énergie au départ des dites 20 années, et appelé à rester le même jusqu’au bout des dites 20 années, sauf majoration en application d’une indexation selon une formule également prévue par la règlementation actuelle.

Si on divise le chiffre d’affaires de 280 000 € par la production annuelle escomptée de 2 430 MWh, on obtient un prix de 115 € par MWh. Ce prix correspond bien au tarif dit « tarif avec obligation d’achat » fixé par la règlementation actuelle.


Donc, le projet est non seulement rentable, mais il l’est de façon quasi assurée sur les 20 premières années de fonctionnement de la microcentrale. Quel est l’investisseur que cela ne ferait pas rêver ?


Quand on divise la production annuelle escomptée de 2 430 MWh par la puissance de la turbine (500 Kw), on obtient un temps de fonctionnement escompté de 4 860 heures. Sachant qu’une année non bissextile compte 8 760 heures, cela veut dire qu’on se réserve la possibilité d’un arrêt total de la turbine pendant presque la moitié de l’année.


Cela devrait être plus que suffisant pour faire face à l’éventualité d’un gel complet du torrent à la hauteur de la prise d’eau certains jours d’hiver et surtout aux obligations de priorité au débit de la partie non canalisée du torrent les jours d'étiage : le fameux « débit réservé », destiné à préserver l’écosystème du Petit Tabuc, objet d’une très légitime attention de tous ceux qui, comme l’association Les amis du Casset, sont plus que réservés sur le projet.


Donc, en plus de présenter un risque minime sur le plan économique, ce projet n’en présente pas non plus de très grands sur le plan de la régularité de son exploitation.


Force est donc bien d’employer l’expression de « manne » * pour qualifier les revenus futurs du projet de microcentrale du Petit Tabuc.

Or, le montage juridique annoncé actuellement par l’exécutif municipal pour la microcentrale du Petit Tabuc laisse à EDSB la totalité du bénéfice de l’opération, la commune se contentant d’une « redevance pour occupation du domaine public », qu’on peut estimer à un peu plus de 22 000 € (8% du chiffre d’affaires escompté).

Un montage juridique différent de celui envisagé à l’heure actuelle et ne présentant pas de grandes difficultés de conception et de mise en place assurerait pourtant à la commune du Monêtier, et à ses habitants, une part plus juste des bénéfices du projet, au-delà de la redevance pour occupation du domaine public mentionnée ci-dessus.

En effet, la réalisation et l’exploitation de la microcentrale du Petit Tabuc pourraient être confiées à une société d’économie mixte (en abrégé, « SEM ») qui associerait la commune à EDSB, de la même façon que la commune de Cervières est associée à EDSB dans la SEM « Energie Développement Cervières » (en abrégé, « EDC ») pour le projet de microcentrale en cours d’achèvement sur le torrent de la Cerveyrette.


De plus, les habitants du Monêtier qui souhaiteraient prendre une participation dans cette société auraient la possibilité de le faire, conformément aux dispositions du Code de l’énergie, sur le modèle de la SEM « Soleil, Eau, Vent, Energie » (en abrégé, « SEVE ») dans laquelle 31 habitants de Puy Saint-André détiennent ensemble à ce jour 9,1 % des parts sociales, aux côtés de la commune de Puy Saint André, d’EDSB, et d’une société « Solira Développement SARL », spécialisée dans la réalisation d’installations photovoltaïques.

Contrairement à ce qu’a déclaré un représentant de l’exécutif municipal actuel, la réalisation du projet dans le cadre d’une SEM ne pèserait pas sur les finances de la commune, les emprunts nécessaires étant appelés à être souscrits par la SEM et la commune n’ayant à financer que sa participation au capital de ladite SEM. A titre d’exemple, le montant de la participation de la commune de Puy Saint André dans la SEVE est à ce jour de 52 500 euros.


En conclusion de son exposé, Alain Troussier propose à Madame le maire de la rencontrer pour lui exposer plus en détail ce qui précède.

Relancée à ce sujet à l’issue du conseil municipal du 20 décembre, Madame le maire a confirmé qu’elle ne donnerait sans doute pas suite à cette proposition de rencontre, « ayant l’intention de ne faire confiance qu’à EDSB, y compris sur les aspects juridico-financiers du projet ».


* On assiste actuellement dans le Briançonnais à une véritable floraison de pico et de micro centrales utilisant l’énergie hydraulique des torrents. La commune du Monêtier elle-même n’est-elle pas à deux doigts d’inaugurer son projet de pico centrale du Grand Tabuc ? (A ne pas confondre avec le projet de microcentrale du Petit Tabuc, objet de ce qui précède.) EDSB n’est-elle pas en phase finale de l’aménagement de son projet de centrale sur la Cerveyrette, après avoir achevé son projet sur le torrent du Fontenil ? La société publique locale Eau Services Haute Durance n’est-elle pas en train de s’écarter de son objet social (l’approvisionnement en eau potable des communes de Briançon, de Villard Saint Pancrace, de Puy Saint André et, plus récemment, du Monêtier) pour se doter d’une pico centrale sur le réseau de la source de l’Addoux ? Un tel engouement trouve certainement son origine dans une volonté légitime de tous ces acteurs publics de participer à l’effort national de réduction de la part du nucléaire et des énergies fossiles dans la production française d’électricité. On peut cependant se demander si cet engouement aurait une telle intensité s’il n’était pas encouragé par une législation qui en fait une véritable manne.