Conseil-municipal du 30 mai 2018

Absents : Carole Cissé, Catherine Rebatel et Aurélie Bernard. 

Compte-rendu des décisions prises par mme le maire depuis le dernier C.M.

Révision du bail de la perception

Modification des tarifs d'occupation du domaine public
Honoraires pour avocat et géomètre


1/ Débat du conseil municipal autour du PADD (Projet d'Aménagement et Développement Durable) du PLU :

Mme le maire insiste sur le caractère obligatoire de ce débat et invite avec insistance ses élus à participer.

L'assistance n'est pas habituée à cette démarche et nous assistons à 2h de discussions autour de la table des élus, fait suffisamment rare pour être relevé….

Après avoir resitué ce débat dans le cours de l'élaboration du PLU, mme le maire annonce une prochaine réunion publique pour août 2018, qui pourrait être suivie de l'enquête publique au cours de l'hiver 2019. Ce sera la troisième et dernière réunion publique.

S'il est difficile de retracer tous les débats dans ce compte-rendu, voici quand même quelques informations retenues ci et là, qui nous ont parues intéressantes à retranscrire :


  • Le PADD est le projet politique du PLU. Il définit les grands orientations de l'aménagement du territoire pour les 10 années à venir ainsi que les zones principales (agricoles, loisirs, urbaines, économiques …)

Orientation N°1 : « Permettre le maintien et le renouvellement de la population en proposant une offre de logement adaptée

Ce point a fait l'objet d'un bon nombre d'interventions qui révèlent l'inquiétude et la difficulté liée au logement ainsi qu'à l’accession à la propriété pour les habitants permanents sur la commune.

G. du Chaffaut insiste sur la mise en œuvre d'O.A.P. (Opération d'Aménagement Programmée) où il est possible de définir à l'avance un taux de logements sociaux, logements intermédiaires, logements saisonniers … . Il est rejoint dans sa proposition par le représentant du cabinet d'étude du PLU.


Orientation N°2 « Consolider l’activité économique autour des activités touristiques mais aussi dans le cadre d’une vie à l’année

Mme le maire évoque la possibilité de créer quelques lots supplémentaires au niveau de la zone artisanale des Sables.

MPT est très réticent à l'idée d'y associer des logements, quand on voit que ce ne sont pas toujours les artisans qui y vivent mais plutôt que les logements deviennent des locations, sans rapport avec l’activité artisanale. Bonne opération pour le propriétaire !


Orientation N°3 : « Maintenir et développer les équipements,services et réseaux nécessaires à une vie au village et à l’accueil touristique »

- Questionnement autour de la notion de Drop Zone. Est-ce une zone de dépose uniquement ou bien un lieu de stationnement hélicoptère ? Quelles sont les contraintes? (périmètre de protection par exemple).

- Interrogation de MPT sur la nécessité d’un rond-point au niveau de la station essence : un « tourne à gauche » dans le sens Briançon -Monêtier ne serait-il pas suffisant et moins coûteux ? Mme le maire justifie sa nécessité par le trafic important (?)dans le sens route des Bains - bourg.

- Gilles du Chaffaut insiste sur la nécessaire mise en valeur du col du Galibier, col emblématique.


Orientation N°4 : « Définir une stratégie d’aménagement du territoire limitant la consommation d’espaces agricoles,naturels et forestiers en luttant contre l’étalement urbain »

Cette orientation se concrétise notamment en limitant la constructibilité sur le centre-village.


Orientation N°5 : « Intégrer le patrimoine paysager, bâti et environnemental dans les projets d’aménagement communaux »

Dans ce cadre est étudiée la création d’un S.P .R . (Site Patrimonial Remarquable), destiné à mieux protéger le centre bourg et certains hameaux, et dont les prescriptions seront intégrées dans le PLU.

G. du Chaffaut s’étonne de la mention « encourager les installations hydroélectriques, alors que selon le SRCAE (Schéma Régional Air Énergie), le briançonnais a déjà largement atteint les objectifs fixés par ce schéma .


Le document complet est consultable en ligne sur le site de la mairie, en suivant le lien suivant : http://www.monetier.com/images/pdf/plu_03.pdf



2/ Nouveau plan de financement et demande de subvention à la DRAC pour la restauration de l'encadrement de 2 tableaux dans l'église des Guibertes :

+ demande de subvention, à la DRAC également, pour l'encadrement d'un tableau à la chapelle saint André


3/ Approbation de la liste des affouagistes pour l'année 2018 :

La coupe sera délivrée par lot débité, à récupérer au parc, plaine de la Chalp du Casset et partagée par chef de famille.

Les lots seront marqués par l'ONF, responsable de la coupe. Ils devront être enlevés avant le 01/06/2019


4/ Convention avec le Parc des Ecrins pour la gestion des chemins de randonnée pédestre au cœur du Parc national des Ecrins ou donnant accès à la zone P.N.E. :

Il s'agit du sentier menant des Boussardes au lac du Combeynot et du sentier menant du Casset au lac d'Arsine, par le col d'Arsine.

La prise en charge des coûts d'aménagement et les travaux courants seront à la charge du P.N.E.


Question des élus :

Patrick Lespinasse demande des nouvelles de l'aménagement en cours à l'entrée sud du village (terrassement).

Madame le maire reprend l'explication d'un terrain mis à disposition par la mairie pour la création d'un terrain de foot par et pour les jeunes du village.

Il est fait mention dans le compte rendu d'une association des jeunes.

MPT se demande de quelle association il s'agit.

MPT s'étonne également que ce projet n'ait fait l'objet d'aucune étude préalable, ni autorisation d'exhaussement ou d'affouillement du sol. A suivre...


Gilles du Chaffaut revient sur sa demande de vote en soutien à la motion présentée par la CCB aux sujet des migrants. Mme le maire ne souhaite pas l'inscrire à l'ordre du jour. Elle a peur de récupération politique et préfère les démarches personnelles.


Question du public :


Vu la longueur des débats et le temps qui s'avance, pas de question du public ce soir….

C. Ferrier intervient quand même pour attirer l'attention du conseil municipal sur un sujet brûlant : la présence d'un groupe « identitaire » sur le briançonnais et plus particulièrement dans la vallée de la Guisane. Certains habitants ont été pris à parti. Elle demande à mme le maire d'intervenir auprès du préfet ou du procureur de la république.

Mm le maire clôt la séance et répond que le problème des migrants n'est pas de son ressort.

Ce n'était pas la question !!