Conseil-municipal du 30 aout 2017

Commentaires sur les débats du conseil municipal du 30 août 2017

2 absents : Aurélie Bernard et Roger Guglielmetti


1°/ Décision modificative N°1 du du budget de l’eau :

- Augmentation des dépenses pour l’opération compteurs d’eau pour 44 367,73 euros

- Inscription de crédit au remboursement de l’annuité d’emprunt pour 155 000 euros

Approuvé à l'unanimité


2°/ Décision modificative N°1 de la pico centrale :

Approuvé à l'unanimité


3°/ Décision modificative N° 1 pour les Grands Bains :

Intervention de Gilles du Chaffaut : MPT a établi une comparaison entre le budget 2017 (Budget Primitif +Décisions Modificatives) et le budget 2015 de Valvital pour les charges comparables :

- Au chapitre des charges générales : les dépenses sont sensiblement identiques, compte tenu des 369.000 euros ajoutés en Décision Modificative en 2017…

- Au chapitre des charges de personnel : les dépenses sont sensiblement identiques, compte tenu des 200.000euros ajoutés en Décision Modificative en 2017…
569.000 euros ont donc été rajoutés en dépenses de fonctionnement pour équilibrer le budget 2017, qui n’avait donc pas été correctement estimé en janvier 2017...
Sachant que l'établissement attend 120.000 euros de recettes supplémentaires, il faudra donc retrancher 449.000 euros qui ne pourront plus être prélevés sur l’excédent de fonctionnement et financer ce « trou » par le versement du solde de la dotation faite sur le budget communal en 2016 (150.000 euros), et par une « avance remboursable », du budget communal de 264.000 euros.

Ne serait pas ce que l’on pourrait qualifier de « fuite en avant » ?


Enfin, et c’est plus grave encore, deux dépenses ne sont toujours pas inscrites dans cette DM :

1°/ une provision pour les « biens de reprise », c’est à dire les biens que la commune a dû racheter à Valvital pour faire fonctionner l’établissement. Ces biens de reprise sont estimés, selon la commune, à 500.000euros. Même si la commune en conteste le montant,encore en discussion avec Valvital, il faudrait en inscrire en 2017 au moins une provision (200.000euros par exemple) pour pouvoir « lisser » cette dépense.

Réponse de la DGS (et pas du maire) : « On ne les paiera pas avant 2 à 3 ans ,donc on a le temps »…

2°/ des charges provenant de la mise à disposition du personnel communal au profit de la Régie(comme la commune le faisait auprès de Valvital en 2015).

Réponse de la DGS (et pas du maire) : « On les paiera en 2018 »…

En résumé, on est face à une DM, qui entame une fuite en avant et qui, plus grave encore, est insincère, puisqu’elle « omet »des dépenses indispensables. C’est ce qui a motivé le vote négatif de MPT


4°/ Décision modificative N°2 du budget de la commune

        a/ Les Grands Bains :

Intervention de Gilles du Chaffaut :L’avance remboursable de 264.000euros consentie à la Régie des Grands Bains, contestable sur le fond (voir ci-dessus) devrait être assortie d’une convention (durée, modalités de remboursement, intérêt, etc…). Mais surtout il manque l’inscription d’une dépense importante : la reprise du déficit cumulé au 31/12/2016 du centre thermoludique, d’un montant de 970.000euros environ.

Cette reprise aurait dû être faite au budget principal de la commune lors de la première décision modificative, et l’on vote la deuxième déjà !

Le maire objecte qu’elle attend pour ce faire des instructions du Trésor Public, défaillant depuis plusieurs mois sur le Monêtier.

Ce n’est pas le Trésor Public, que l'on sache, qui établit le budget de la commune ! Là encore, tout ressemble à une fuite en avant, augurant une note salée pour bientôt...

Donc, vote négatif de MPT, en raison d’une DM insincère.

        b/ Chapelle saint André :

Augmentation des dépenses : + 15 000 euros

Les élus du groupe MPT votent contre cette délibération car la reprise du budget du centre thermoludique n’a toujours pas été inscrite dans aucune décision modificative.


5°/ Création d'une ligne de trésorerie de 300.000 euros pour la Régie des Grands Bains :

Le montant important de cette ligne (à peu près 10 % du budget de fonctionnement), avec une justification insuffisante : « la saisonnalité de l‘activité car il faut financer à l’automne les dépenses récurrentes alors que 70 % des recettes se font pendant l’hiver ! »
Oui mais entre l’hiver et l’automne, il y a l’été, source de recettes! Il est à craindre que cette ligne ne serve à financer des « trous » et pas une insuffisance de trésorerie...

Vote négatif des élus du groupe MPT pour cette délibération, contrairement à ce qui est noté sur le compte rendu mairie


6°/ Emprunt pour la pose des compteurs d'eau :

MPT vote cette délibération, tout en regrettant qu'il n'y pas de possibilité d'autofinancement.


7°/ Lancement d' une DSP à procédure simplifiée pour la consigne à ski :

Cette DSP sera pour une durée de 3 ans et rapportera 18000 € / an à la commune.


8°/ Changement de statut du SyME 05, syndicat Mixte d'Electrification

Ce changement permettra au syndicat la création et l’exploitation d ‘un réseau public de chaleur et de froid.


9°/ Modification du tableau des effectifs :

Création d'un poste de brigadier chef, pour la police municipale, pour remplacer Gaël Rose, qui quitte la commune.

MPT propose un vote séparé et vote pour la modification concernant les services techniques et s'abstient concernant le poste du policier municipal, les raisons du départ de Gael Rose ne lui paraissant pas du tout être celles évoquées par madame le Maire...



Questions des élus :

Patrick Lespinasse demande s'il est vrai que l'association des Aiglons n'a pas eu l'autorisation de faire un stand à la foire agricole pour y faire les inscriptions de rentrée et si oui pour quelles raisons ?

Réponse de Carole Cissé : « Il y a déjà un forum des associations à Briançon »

Réponse de mme le maire : « Il y a un problème de sécurité et d'assurance. Il ne faut pas oublier le plan vigi-pirate. Nous leur avons proposé d'assurer une permanence à la sortie de l'école »

MPT s'étonne de cette réponse : Est-ce à dire qu'il n'y a pas de problème de sécurité pour le public, pour les commerçants, pour les danseurs, pour les enfants du vide grenier, pour les vaches ?


Questions du public :

1/ Demande des habitants de certains hameaux pour l'extinction de l'éclairage public pendant la nuit

Réponse de mme le maire : « C'est le SYME qui gère l'éclairage public. Une réflexion est d'ailleurs engagée avec eux, ils nous feront des propositions dans les mois à venir et la gendarmerie nous déconseille de le faire à cause de la délinquance légère qui est en augmentation sur la vallée.

On réfléchit plutôt à une baisse de l'intensité car allumer et éteindre coûte plus cher que d'arrêter l'électricité. »

MPT s'étonne de ce calcul et constate qu'une fois de plus nos élus reportent les difficultés sur les autres. Quand ce n'est pas le département ou la CCB, c'est le SYME !

2/ Quel est ce terrassement de l'autre côté de la Moulette ,

Réponse : La commune a mis à disposition des terrains à un groupe de jeunes de la commune pour faire un terrain de foot et une entreprise locale à mis à disposition son matériel pour le terrassement.
MPT s'étonne d'explications si vagues. La municipalité actuelle ne nous a pas habituée à des projets si peu documentés et encadrés ;


2/ Questions au sujet des nouveaux tarifs de la cantine scolaire : Pourquoi avoir supprimé le tarif dégressif et le tarif social ?

Réponse de mme le maire :Nous nous sommes aligné sur les autres communes pour l'augmentation, car le prix demandé par le nouveau fournisseur est plus élevé. Il n'y a aucune famille de 3 enfants à la cantine et seulement 2 familles de 2 enfants. Les personnes en difficulté peuvent toujours s'adresser au CCAS

Commentaires MPT :Pourquoi supprimer le tarif dégressif, s'il ne concerne que 2 familles ?

La démarche proposée par la majorité municipale (faire appel au CCAS) nous paraît plus humiliante qu'aidante.