Conseil-municipal du 29 mars 2018


Commentaires MPT du conseil municipal du 29 mars 2018


Tous les élus sont présents, sauf Gilles du Chaffaut excusé pour raison médicale (Il a repris depuis toutes ses activités)

10 auditeurs dans la salle, plus une chaise de libre !


Décisions prises par mme le maire :

Patrick Lespinasse s'étonne des sommes engagées en honoraires et conseils pour la régie des Grands Bains.

Mme le maire informe que les contentieux au sujet des désordres constatés à la réception des Grands Bains est toujours en phase d'instruction depuis bientôt 10 ans. Les recettes importantes escomptées ne sont donc pas pour tout de suite...

1/ Décision modificatives N°1 du budget de la régie des Grands Bains :

Virement de crédit au sein de la section d'investissement de la régie des Grands Bains.

L'argent prévu pour l'achat de matériel technique sera utilisé pour la reprise des désordres techniques.

Le groupe MPT s'abstient pour le vote de cette délibération.


2/ Vote des subventions aux associations :

Patrick Lespinasse s'étonne du doublement de la subvention à l'association trait d'Union.

Mme le maire répond que comme chaque année, il s'agit d'une possibilité d'aide à cette association mais qu'ils ne l'ont jamais utilisé.

MPT regrette alors que cette somme non utilisée ne soit pas redistribuée en fin d'année à une ou des autres associations sur la commune.

P. Lespinasse s'étonne qu'on ne parle plus cette année des associations qui ont « un bas de laine »

Mme le maire lui répond qu'on verra l'année prochaine !


3/ Exploitation et vente de bois par l'ONF :

Le conseil approuve l’exploitation de parcelles communales par l'ONF. Ces bois seront mis en vente par l’ONF également. Les bois restants seront vendus sous forme d’affouage. Il sera ébranché et transporté dans un lieu accessible.

La coupe aura lieu dans le bois du Casset. Il s'agit de bois extrait par câble.

Pour être labellisé PEFC, l'exploitant doit respecter un certains nombre de règles de sécurité et d'exploitation, ce quel'ONF s'est engagé bien sûr.

Comme le rappelle mme le maire : « On a l'habitude de respecter la loi dans cette mairie !»

Voté à l’unanimité


4/ Avenant sur la DSP de la consigne à skis :

Mme le maire propose de diminuer la location de la consigne à skis de 1000 € en échange par les délégataires du ramassage des points de collecte des déchets chaque jour de la semaine. Le week-end, les agents ASVP s'en chargent.

Voté à l'unanimité


5/ Nouveaux statuts pour la CCB :

Il s'agit de les rendre conforme à la nouvelle loi NOTRe. Les modifications portent sur :

a/ la compétence tourisme obligatoire : promotion du tourisme, dont la création d'office du tourisme.

b/ La compétence facultative «téléphériques de la Meije : garantie sur un emprunt jusqu’au 15 juin 2017». Cette compétence est supprimée car l'emprunt est terminé !
c/ La compétence facultative « hébergement d'urgence » : Le foyer d'accueil d'urgence ne sera plus géré par la CCB mais par une association de Gap, qui assure l'accueil de jour et de nuit, avec soutien financier de la CCB et de l'état.

Voté à l’unanimité



6/ Achat de parcelles :

Il s'agit de finaliser la maîtrise foncière dans le secteur du Gros Moutas pour la réalisation d'un hôtel et de l'amélioration (desserte et parking) du front de neige.

Voté à l’unanimité



7/ Programmation d'une nouvelle opération façade et toiture pour les années 2018 à 2020, toujours avec le soutien du CALHAURA :

Un nouveau cahier des charges établit la mise en place de majoration selon certains critères : énergétique : solaire thermique et isolation

social : plafond de ressources

architectural : décor peint, éléments nobles

Cette opération ne concerne que les bâtiments de plus de 30 ans et interdit la revente pendant 5 ans de tout bâtiment ayant bénéficié d'une aide.

Le critère énergétique sera systématique étudié.

Voté à l’unanimité



8/ Convention entre la commune et la CCB au sujet de la gestion de l'exploitation de la compétence eaux pluviales :

Conformément à la loi NOTRe, les communautés de communes doivent prendre en charge la compétence assainissement, dont les eaux pluviales.

La CCB n'est pas encore organisée pour la gestion de cette compétence : les services municipaux continueront à effectuer cette tâche contre rétribution.

Voté à l’unanimité



9/ Modification du tableau des effectifs :

Création d'un poste d 'attaché pour la direction des Grands Bains

Suppression d'un poste de policier municipal

Suppression d’un poste d’agent social à temps complet

Suppression d’un poste d’Adjoint d’animation

Mme le maire nous précise que ce tableau évoluera encore au prochain conseil municipal car elle a le souci d'être à jour.(en fonction notamment des promotions du personnel)


Questions des élus :

Patrick Lespinasse soulève le problème du mécontentement lié à la navette Grand Serre-Che payante cet hiver.

Mme le maire lui répond que cette décision pourrait bien n'être que temporaire

Un financement pourrait être trouvé dans le cadre des contrats station ou du PETR.


Une personne a également été missionnée à l'office du tourisme pour tenté de mieux collecter la taxe de séjour qui pourrait permettre de financer ce service.

En effet, au vu de la production d'ordures ménagères et de la consommation d'eau, il est clair qu'un certain nombre de personnes ne collectent pas ou ne reversent pas la taxe de séjour.

Dommage, cela bénéficierait à tous, permanents et vacanciers !

Une application pour smartphone va bientôt être disponible pour gérer directement ce service.

Elle regrette que le SCOT du briançonnais ne se soit pas penché sur la question de la mobilité à l'échelle du territoire, malgré ses nombreuses demandes.

MPT déplore que l’avis de la commune sur le projet de SCOT n’ait fait l’objet d’aucun débat en conseil municipal.


Le public est autorisé à poser 1 ou 2 questions :


Petite précision :

Pour bénéficier du tarif résidents aux Grands Bains, il faut bien présenter une taxe d'habitation.


1/ Où en est la commune concernant la possibilité d'accéder à la propriété pour les jeunes couples y vivants à l'année ?

Mme le maire répond que l'opération Clos de l'Yret a permis la réalisation de 14 maisonnettes mais qu'aujourd'hui la commune ne possède plus de terrains constructibles.

Une réflexion dans ce sens est engagée dans la révision du PLU.


Commentaires MPT :

Nos élus soutiendront l'inscription au PLU d'une ou plusieurs O.A.P., même sur des terrains non communaux.

Une O A P est une Opération d'Aménagement Programmée. Il s'agit de délimiter une zone où on a décidé à l'avance le nombre et le type de logement en fonction des besoins répertoriés sur la commune. Ce peut être un ensemble mêlant accession sociale à la propriété, logements intermédiaires et logements sociaux par exemple.


2/ Où en est-on avec la direction des Grands Bains 

Réponse de mme le maire :

Le poste est effectivement vacant. Cet hiver, la sous-directrice a parfaitement assuré l'intérim.

Un conseil de régie dans les jours à venir devrait valider une nomination.

Mme le maire en profite, comme à chaque fois que le sujet « Grands Bains » est abordé, pour nous rassurer sur la fréquentation de l'établissement. Elle annonce + 3,4% en 2017 par rapport à la meilleure année de Valvital et déjà + 2,4% en 2018 par rapport au 1er trimestre 2017.

Commentaire MPT :

Ces chiffres indiquent une fréquentation de + 2,4 % et une recette de + 0,4 %, ce qui traduit une baisse du « panier moyen »du visiteur. Rappelons que Mme le Maire avait, en 2016 au moment de la reprise en régie, fondé une grande partie de sa « stratégie »sur une augmentation de ce panier moyen, grâce aux innovations qui allaient être apportées dans l’établissement.

A ce jour, pas de nouvelles des innovations ...

Elle n'oublie pas de nous rappeler que l'établissement emploie 23 personnes en CDI et 45 personnes en saison. Selon elle, l'établissement jouit d'une excellente santé financière.

MPT en est moins sure : voir le document sur notre site intitulé : « Grands Bains du Monêtier : et si tout n’allait pas aussi bien que cela ? »


3/ Peut-on avoir des précisions sur l’hôtel du Gros Moutas ?

Réponse :

Le cahier des charges est prêt et chaque semaine des candidats nous appellent pour postuler.

Il y a plusieurs projets en un : hôtel et résidence hôtelière ...

Bien sur, une présentation et discussion avec la population aura lieu en temps et en heure.

MPT s'étonne de ce silence si tout est prêt.


4/ Les passages piétons sont peu visibles, surtout en hiver. Serait-il possible d'améliorer la situation ? Serait-il possible de signaler par des panneaux ou des feux clignotants, comme cela se fait dans d'autres villages ?

Réponse :

La neige et le sel rendent le problème difficile à traiter. Les signaler par des panneaux ou des feux risquerait d'encombrer fortement la déambulation.
On réfléchit avec le conseil départemental à une zone à 30 car les passages surélevés sont interdits sur une route de cette importance.