Conseil municipal du 27 juin 2016

Nos analyses et commentaires


A l'ordre du jour, une seule délibération : le passage en régie municipale de la gestion de l'établissement des Grands Bains

2 absents : Christophe Martin et Bruno Bouchard


INTRODUCTION :

Mme le maire nous explique qu'après l'avis favorable rendus par la commission technique paritaire (C.T.P.), elle a pu convoquer ce conseil municipal extraordinaire. Le délai légal est donc raccourci (compte tenu de l’urgence) et les conseillers n'ont donc pas eu connaissance du projet préalable de la délibération : difficile de donner un avis, sans connaître le contenu !


DIAPORAMA :

Nous assistons à la projection commentée, par Mme le maire, d'un diaporama fort intéressant, qui rappelle l'historique des Bains, reprécise les contextes antérieurs et actuels.


Historique :

- Noël 1999 : ouverture du centre, qualifié à posteriori de « Petits Bains », qui fonctionne jusqu'en 2006

- 1er août 2008 : ouverture des Grands Bains, avec un retard de quelques mois, suite à différents problèmes rencontrés au cours de la construction.

Le choix est alors fait d'une Délégation de Service Publique (D.S.P.) de 8 ans avec la société Valvital.

- Janv 2015 : lancement d'une étude pour choix du mode de gestion le plus opportun.

Selon MPT, l’étude est confiée au cabinet KPMG seulement en avril 2015.

- Nov 2015 : Constat de l'état du sous-sol très inquiétant pour la sécurité.

MPT s’étonne de cette « découverte », alors qu’une visite technique a eu lieu, selon la DSP, tous les 6 mois depuis 2008.


Choix du mode de gestion :

Le mode de gestion retenu est la régie municipale. Les raisons invoqués sont les suivantes :

1 /« Nous n'aurions pas eu de candidat, vu l'état déplorable du bâtiment »

2 / « Valvital a proposé un avenant à la DSP, qui était défavorable à la commune. En plus, ils ont rendu leur proposition avec un mois de retard (avril 2016 au lieu de mars 2016). »


MPT a pourtant le sentiment d'une précipitation du traitement de cette affaire : pourquoi avoir attendu mars 2016 pour solliciter la réponse de Valvital, alors que la DSP prenait fin en juillet 2016 ?


Mme le maire rappelle le contentieux qui oppose la commune à différentes entreprises de la construction, depuis 2008, date de la réception des travaux : « cet établissement ne fonctionne pas normalement depuis sa mise en service ! »

Mme le maire oublie de préciser qu’une entreprise a aussi intenté une procédure contre la commune.

On nous explique alors que seulement des travaux de consolidation et de reprises ont pu être entrepris car les experts pour le règlement du contentieux n'avaient pas donné leur accord …

Cet accord, de commencer les travaux, n'aurait été donné qu'en novembre 2015


Présentation des 2 phases de travaux dans les années à venir :

Du 21/08/2016 au 30/11/2016 : 1ère tranche de travaux urgents

Selon les calculs de MPT, les 4 mois annoncés se sont réduits à 3 mois et 10 jours ! Les travaux seraient-ils plus rapides en régie qu'en délégation ?

Alors qu'un des arguments avancé pour passer en régie est : « On sait bien qu'il y a un risque de retard d’achèvement des travaux et on ne veut pas payer encore des pénalités ! », les travaux seront-ils fini pour les vacances de Noël ?

De mai 2017 à novembre 2017 : amélioration au niveau supérieur (romano-irlandais) d'un espace non encore aménagé

Diversification de l'offre avec modernisation autour de l'eau chaude naturelle, donc non traitée car la clientèle regrette de ne pouvoir profiter de l'eau chaude naturelle en soins individuels

MPT s’interroge : les baignoires actuelles , n'est-ce pas déjà de l'eau chaude naturelle?

Le produit proposé sera différent : conditions plus tranquilles, plus personnalisées.

Présentation d'une simple esquisse du projet de la 2ème tranche, qui sera un projet innovant (au niveau mondial !), un concept que l'on ne retrouvera qu'aux grands Bains du Monêtier. Autour de la table, on entend même parlé de dépôt à INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)


Présentation des 2 régies possibles :

Régie à autonomie et personnalité morale :

Les avantages : - éligible au dispositif d'activité partielle

Les inconvénients : - large autonomie par rapport à la commune

- plus difficile pour obtenir des subventions

Régie à seule autonomie financière :

Les avantages : - dépend totalement de la commune

- plus facile pour les subventions

Les inconvénients : - inéligible au dispositif d'activité partielle

- risque de clientélisme par les membres de la municipalité. On nous rassure à ce sujet, le directeur veillera au grain !!

C'est la régie à seule autonomie financière qui a été retenue et proposée au conseil municipal


Commentaires du groupe MPT :

Les 28 CDI deviennent donc personnels de droit privé de la régie municipale des grands Bains. Pendant les mois de travaux, on nous assure qu'ils ne seront pas payés à rien faire : formation, rattrapage de congés, travaux aménagements et d'équipement dans l'établissement, réorganisation des services, de la qualité de l'accueil …


Rappelons que s'ils étaient restés membres de la société Valvital, ils auraient pu bénéficier du chômage technique pendant toute la période des travaux …


Prévisionnel comptable :

Le diaporama se termine par la présentation d'un compte d'exploitation prévisionnel, établi à partir de la fréquentation 2015 et les charges 2014, sur les 3 premiers exercices : fin 2016, 2017 et 2018.

Ce prévisionnel est qualifié par Mme le maire, de plutôt pessimiste : « Nous ne vendons pas du rêve ! »

Le total des produits, supérieur de 30 % en 2018, aux chiffres réalisés jusqu'à présents, est expliqué par l'augmentation du prix du panier moyen, notamment au niveau du « nouveau romano-irlandais », destiné à une clientèle bien particulière (prête à dépenser plus ???)

On compte aussi sur une baisse des charges externes (l'énergie), en particulier une meilleure utilisation de la géothermie, qui ne fonctionne pas aujourd'hui, à cause des malfaçons.

La dotation initiale par la commune sera de 300 000 €

Commentaires MPT : Elle ne suffira pas à absorber le déficit actuel de l’établissement et le montant des biens de reprise (équipements et matériels propriétés de Valvital, qui devront être racheté par la commune pour faire fonctionner les Bains dans l’immédiat)


Conseil d’exploitation :

La gestion en régie, implique, au niveau municipal un conseil d'exploitation. Il sera composé des 15 conseillers municipaux et d'une personne plus particulièrement qualifiée et connaissant bien le dossier : Pierre Bouvier

MPT s’étonne de ce choix

Gilles du Chaffaut demande à lire une déclaration de son groupe :

Madame le maire,

Nous ne vous apprendrons rien en évoquant devant le conseil municipal de ce jour les graves inquiétudes que suscitent le retard et l’extrême précipitation avec lesquels vous abordez la gestion des Grands Bains en dépit de nos alertes répétées à cet égard.

A l’issue du conseil municipal du 18 novembre 2015, en réponse à une question que nous vous avons posée, vous avez pris l’engagement d’une « présentation du projet aux élus courant décembre », présentation que nous attendons encore.

Nous avons sollicité, le 25 mai dernier, un entretien au cours duquel nous vous avons exposé les raisons pour lesquelles nous pensons indispensable qu’un débat public soit organisé autour des nombreuses questions sur lesquelles les citoyens ont le droit d’être informés et dont la question du mode de gestion n’est qu’une partie.

Votre refus d’organiser un tel débat nous a obligés à vous faire savoir quelques-unes de ces questions au moyen d’un « appel à un débat public ».

Interrogée par le Dauphiné libéré dans un entretien publié le 5 juin, vous avez tenté de réfuter un certain nombre des questions soulevées dans notre appel. Cependant, vous l’avez fait au moyen de contre-vérités en complète contradiction avec vos déclarations antérieures et dont certaines peuvent même se révéler contraires aux intérêts des habitants du Monêtier.

Par exemple, jusqu’à cet entretien, vous n’avez pas manqué, à de nombreuses reprises, et sans doute à juste titre, de faire état de « désordres techniques liés à la conception et à la construction de l’établissement » ainsi que de « problèmes d’entretien affectant son fonctionnement et son image ».

Dans votre réponse à une question du Dauphiné libéré, vous ne parlez plus, je cite l’article, que de « dysfonctionnements […] n’ayant pas perturbé l’exploitation ».

On voit bien le bénéfice à court terme que vous attendez d’une telle tentative de minimisation des responsabilités des exécutifs municipaux successifs à cet égard, notamment de ceux auxquels vous avez participé. Vous rendez-vous compte cependant de l’usage que ne vont pas manquer d’en faire les avocats des entreprises avec lesquelles un contentieux est en cours ?

Autre exemple, dans cet entretien vous ne reconnaissez pas l’existence du déficit grandissant enregistré par le compte administratif des Grands Bains : 679 000 euros au 31 décembre 2015. Il ne peut pourtant pas vous avoir échappé qu’à cette date ce déficit était d’ores et déjà peu ou prou égal au montant annuel des taxes d’habitation acquittées par les habitants du Monêtier !

L’épisode du premier passage en comité technique paritaire, qui vous a recalée pour dossier insuffisant, ne nous rassure pas, bien au contraire.

Ne nous rassure pas non plus ce qui transparaît de la façon dont est traitée la question des travaux prévus pour cet été, quelques semaines avant leur début : aucune précision n’a été apportée sur leur montant, toujours estimé entre 300 et 450 000 euros, aucune précision n’a été apportée sur leur financement, une seule consultation a été lancée, il y a quelques jours à peine, sur le site achatpublic.com, pour ce qui n’est peut-être qu’une partie des travaux.

Dans ces conditions, vous nous obligez à voter contre toute délibération tendant à acter un passage de l’exploitation des Grands Bains en régie municipale.

Alors que, nous tenons à le redire solennellement, nous n’avons aucune position de principe contre un tel mode de gestion.

La présente déclaration valant explication de nos votes, nous vous en remettons une copie signée et demandons qu’elle soit annexée au compte rendu de la présente réunion.


Mme le maire s'explique sur les critiques émises à son encontre quant à une précipitation et une impréparation du dossier :

C'est faux : - « nous travaillons depuis janvier 2015 »

- « des propositions existaient mais n'étaient pas divulguées à l'extérieur »
- « on ne veut pas une piscine municipale comme le souhaitent les résidences secondaires ! »

Explication au sujet des 679 000 € de déficit :

Cela correspond à : 122 000 € lié au problème des fondations

150 000 € de pénalité de retard

200 000 € de frais avancés

215 000 € de frais d'expertises

MPT ne conteste pas que des frais ont bien été engagés mais informe de l’existence de ce déficit sur le compte administratif des grands Bains.


Intervention de Mme Catherine Rebatel :

Pour elle, reprendre en régie est un véritable challenge qu'elle souhaite relever.

« Les grands Bains sont un trésor, nous avons un projet exceptionnel, nous n'avons pas envie de le perdre. Nous acceptons de prendre le risque. Les projets des délégataires ne nous satisfaisaient pas. »


Petites phrases glanées autour de la table:

  • « Ce déficit est en quelque sorte « artificiel », il n'est pas passé dans le budget de la commune !»
  • « La gestion en régie n'est pas définitive. On se reposera la question en 2018, après le passage délicat des travaux. »

  • « Un délégataire au milieu des travaux peut être gênant. » MPT se demande en quoi ??

  • « Heureusement que l'on avait anticipé, pour le passage en régie !»


Les 2 représentants du groupe MPT votent contre cette délibération. Ils n'étaient pas informés au préalable de son contenu, ni de la proposition faite par Valvital à la municipalité, les négociations entre avocats étant pourtant terminées.


Commentaires du groupe MPT :

Il est décidément difficile de se faire un avis et de relater des éléments clairs.

Depuis plusieurs mois, on nous répète les mêmes choses, sans aucune précision: 2 tranches de travaux : réparation des malfaçons et valorisation de l'eau chaude naturelle !


Interrogations du groupe MPT :

1/ Au sujet de la société Hydrotherm, qui sera à nouveau la société qui assurera l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la commune pour les 2 tranches de travaux.

Alors que nous rencontrons de nombreuses difficultés avec le suivi de ce bâtiment, depuis 2008, faut-il continuer à travailler avec eux ? On nous répond qu'il assiste d'autres établissements dans les Pyrénées. Est-ce pour autant qu'ils sont performants ?


2/ Au sujet des travaux d'entretien :

On peut lire dans la D.S.P. Avec Valvital que les travaux d'entretien supérieurs à 500 € sont à la charge de la commune

MPT se demande s'ils ont tous été bien réalisés, ce qui pourrait expliquer l'état actuel de l'établissement ….

Avant de clore ce conseil, remerciements sont faits au tout nouveau comité des fêtes, ainsi qu'à toutes les associations qui ont permis à la fête de saint Pierre de se dérouler magnifiquement.


Questions des élus :

Gilles du Chaffaut au sujet de l'UCPA : où en est-on ? A quand la réunion publique ?

Réponse :Mme le maire rencontre le promoteur justement demain !

Quant aux riverains, ils ont été vu régulièrement …. Quid de la réunion promise ???


Questions du public :

Henri Chancel : mise au point au sujet d’une intervention au cours du conseil municipal. La SAEML de Serre-Chevalier a été créée en 1992 et non pas en 1996 comme annoncé par un élu.


Bertrand Bonnardel :

1/ Bertrand répond à Bernadette Telmon que la liste MPT n'a jamais retenu à priori l'idée d'une reprise en régie de la gestion des grands Bains. Il suffit de reprendre les documents de la campagne pour les élections municipales de 2014.

Par contre, nous savions que la DSP prenait fin en juillet 2016 et que c'était un sujet auquel il fallait s'atteler immédiatement.

2/ Pourquoi ne pas avoir choisi dès 2008 la gestion en régie ?

Parce qu'il s'agissait du 1er centre thermoludique en France et que nous ne savions pas très bien où nous allions.

3/ Peut-on avoir connaissance de la proposition faite par Valvital, maintenant que le choix de la gestion est régie est fait ?

Réponse négative ou hors sujet, malgré 3 relances de Bertrand Bonnardel …