Conseil-municipal du 26 juillet 2017

5 absents :

Cathy Rebatel, Christophe Martin, Bruno Bouchard, Aurélie Bernard et Gilles du Chaffaut

Et un public plus nombreux que d'habitude.

2 délibérations au sujet de l'emprunt pour la pose des compteurs d'eau et les statuts de la S.P.L. (Société Publique Locale) sont retirés par manque d'information.

1) 4 nouvelles rues dénommées au Monêtier :

Route des Touches :route desservant la zone artisanale des Sables

Route des Ribes : route d'accès à la résidence Arts et Vie

Route de sainte Anne : route d'accès au lotissement AFUL des Conchiers

Impasse des Granges : voie sans issue perpendiculaire à la Grande Turière


2) Achat d'une parcelle pour l'installation de D.S.E. (dispositif semi enterré) le long de la route du Club :

Patrick Lespinasse fait remarquer que le plan cadastral est parfaitement explicite mais que l'on attend toujours celui concernant le projet de micro centrale sur le Tabuc du Casset, pourtant promis au précédent conseil municipal.

Ce à quoi il lui est répondu que l'on est pas en mesure de lui fournir car rien n'est arrêté ! Une réunion sera programmée cet automne pour en reparler.


3) Décision modificative N° 1 du budget général de la commune :

Au cours de l'année , le Budget Prévisionnel (B.P.) fait l'objet de plusieurs Décisions Modificatives (D.M.). ceci permet d'ajuster au mieux dépenses et recettes dont disposent la commune.

Cette 1ère D.M. prend donc en compte une recette : la vente effective d'un terrain au Lauzet (pour 200 00 €) et en contre partie les dépenses de 125 000 € pour un chargeur (engin de transport), 15 000 € pour la fin des travaux à la chapelle st André et 60 000 € pour une étude de faisabilité pour le projet de golf.

On constate ici que le produit de la vente d'un terrain communal est réinvesti dans des achats divers.

Patrick Lespinasse s'est étonné du financement communal de l'étude de UTN Golf, alors même qu'on nous parle d'un projet privé.

Réponse :

« De toutes façons, ce sera du public – privé »

Les élus du groupe MPT attendent plus d'explications au sujet de cette association public-privé. S'agit-il d'un partenariat public-privé (P.P.P.) ? D'une délégation de service public (D.S.P.)?

4) Retrait de la commune de l'agence territoriale IT05 :

P. Lespinasse s'étonne que la commune se prive de l'assistance des techniciens du conseil départemental.

Réponse de mme le maire : « Beaucoup de communes se retirent d'IT05. »

Commentaire MPT : Selon le bulletin des hautes alpes de l'été 2017 , 92% des communes du département y adhèrent. Est-ce à dire que nous n'avons pas besoin d'eux car nous n'avons pas de projet ?


5) Aménagement du secteur de la Chirouze (autour des lacs du Casset) :

« Ceci est une ébauche de projet. Nous avons eu seulement 3 semaines pour monter le dossier et faire les demandes de subvention au conseil départemental et régional. »

A ce sujet, mme le maire précise que dans le prochain bulletin qui va paraître dans quelques jours jours, elle apporte des explications sur le fonctionnement des subventions de la région, du département …

Nous sommes le 26 août et l'on n'a toujours rien vu venir en matière d'information municipale …


6) Constitution d'un groupement de commande pour le transports sanitaire hiver 2017-2018 :

Petite phrase saisie au vol, au sujet de cette délibération  : « La mutualisation des moyens sur la vallée de la Guisane a fait ses preuves »

Commentaire MPT : Certains appellent cela « la fusion des communes ».


Questions des élus :

1/ - Patrick Lespinasse sollicite mme le maire au sujet de la fin de la DSP avec Valvital et notamment du rachat de la commune des « biens de reprise » (estimés à environ 500 00 €) :

Réponse : « Il y a eu un constat contradictoire sur l'état des lieux et pas de transfert des biens à court terme. Le tribunal administratif a été saisi »

Les élus du groupe MPT sont surpris de cette démarche alors qu'il y a quelques mois, on nous parlait d'accord amiable en cours.

2/ - Il s'étonne du retrait si précipité du processus « aménagement des rythmes scolaires »

Réponse :« Une enquête auprès des parents, enseignants et enfants donnent à 75% un avis pour sortir de cet aménagement. Le club des sports a besoin de ce mercredi matin.
Une proposition a été faite aux associations de la commune pour proposer de nouvelles activités et la commune abondera financièrement, en fonction des projets. »

3/ P. Lespinasse au sujet de l'accueil du groupe folklorique de Valloire pour la foire aux bestiaux.

Réponse :« Que le Quadrille du Tabuc soumettent ses projets au comité de foire. Nous avons de très bons rapports avec la commune de Valloire : la même philosophie sur l'animation, le vélo. Nous avons également des projets en commun pour l'année prochaine. »


Questions du public :

1/ Peut-on avoir des informations plus précises sur l'aménagement prévu aux lacs du Casset ?

Réponse : « Rien de précis à l'heure actuelle. Il s'agit pour l'instant de s'inscrire dans un programme de demande de subventions. Nous savons qu'il manque un système de toilettes, nous pensons à un aménagement de barbecue. Il s'agirait d'un plan d'eau naturel aménagé. Nous conduirons une réflexion avec vous après l'été »

2/ Demande de plaques pour la rue des frênes au Freyssinet

OK

3/ H. Chancel s'étonne que la commune subventionne une étude de faisabilité pour 60 000 € pour un golf, alors qu'au mois de janvier, il a été annoncé un projet privé, porté par une association, qui ne concernait pas la commune

Réponse :« Cela reste un projet privé, qui je l'espère deviendra un projet public-privé. Nous espérons que les collectivités vont y rentrer pour ne pas perdre la main sur ce projet. Cette étude 4 saisons va durer 1 an. 

Le golf est prévu dans le cadre d'une U.T.N. (Unité Touristique Nouvelle) qui sera inscrite dans le S.C.O.T. Du briançonnais et une U.T.N. ne peut être porté que par une collectivité.

On peut toujours rajouter des projets, après une procédure de modification du S.C.O.T »


H. Chancel s'étonne également que l'on n'est, une fois de plus, pas pris la peine de concertation avec les familles concernées pour les nouvelles concessions au cimetière du Freyssinet.

Réponse : « On y pensera la prochaine fois »


4/ Intervention d'Y. Rollet au sujet du golf qui déplore qu'on ne rencontrera la population qu'une fois l'étude finie.

Réponse : « Parce que le projet n'est pas assez abouti »

Selon lui, ce projet est voué à l'échec car il sera trop difficile de trouver tous les propriétaires.

Commentaire MPT : Une fois de plus, ces interventions font apparaître un besoin criant de la population d'un espace d'expression.



5/ Tentative de questions d'A. Troussier au sujet des fontaines patrimoniales :

Mme le maire lui répond que l'on en reparlera au prochain conseil et qu'il n'est pas question de couper les fontaines toute de suite.