Conseil-municipal du 25 janvier 2017


1/ Marché des assurances :

La commune a renégocié le montant des primes d'assurance pour un gain de 22 000 €.

MPT se demande : « devant de telles économies, pourquoi ne pas l’avoir fait avant ? »


2/ Nouveau marché pour la fourniture de la cantine scolaire, les repas individuels et le portage à domicile :

C’est la Société alpine de boucherie (S.A.B.) qui est retenue car elle privilégie les produits locaux, de saison et circuits courts.


3/ Participation au budget du SIEPB (Syndicat Intercommunal de l’Eclairage Public du Briançonnais) pour l’année 2017 :

Ce syndicat entretient le réseau d’éclairage public.

Les recettes du SIEPB (taxe sur la consommation finale d’électricité) sont en baisse. Les communes vont donc devoir compenser. Une participation est fixée par point lumineux et par volume de dépannage. Les particuliers sont donc invités à ne plus appeler ce syndicat mais à passer par la mairie qui centralisera les demandes.

La commune est appelée à participer pour un montant de 13 640,51 €.

Réflexion sur l'éclairage publique de nuit :

Mme le maire informe qu'au vu des expériences des autres communes, ils vont pouvoir réfléchir avec du recul. Il semblerait que l'on s'oriente plutôt aujourd'hui vers une baisse d'intensité de l'éclairage la nuit mais toutes les installations ne sont pas compatibles. A suivre …

Réflexion entendue autour de la table des débats : « Nous allons mener une réflexion au niveau intercommunal car nous avons tous les mêmes problématiques »

Commentaire MPT : Quand on vous le dit qu'une commune nouvelle s’impose !!


4/ Adhésion de la commune à l'association des communes pastorales de PACA :

Selon Mme le maire, les objectifs de cette association sont en concordance avec ceux que s'est fixés la commune en matière de pastoralisme et d’entretien du territoire communal, à savoir :

  • Maintenir, améliorer, développer et promouvoir les activités pastorales sur notre territoire

  • Soutenir ceux qui contribuent au maintien de ces activités et à leur développement

  • Préserver et valoriser les ressources patrimoniales de la commune

  • Mettre en œuvre toutes démarches utiles et nécessaires pour faire aboutir ces actions

Alain Boitte sera notre représentant, avec Bernadette Telmon comme suppléante.

Commentaire MPT :

La délibération fait mention de statuts à approuver, statuts dont les élus n'ont pas eu connaissance. Mme le maire s'engage à ce qu'ils soient annexés au compte rendu de ce conseil municipal.


5/ Opposition au transfert de la compétence PLU à la CCB :

La loi ALUR prévoit que la compétence P.L.U. passe aux communautés de communes pour devenir un P.L.U. Intercommunal (P.L.U.I.)sauf si 20 % au minimum des communes, représentant 25 % de la population font la demande de conserver cette compétence.

« La commune souhaite conserver la maîtrise de son PLU car avec un PLUI nous perdons notre capacité à décider. En effet, il y a un vrai problème de représentation de la commune du Monêtier à la CCB. Nous n'avons plus que 2 représentants sur 40 membres. Nous avons la volonté de garder une identité de montagne. »


Les élus MPT s'abstiennent dans le vote de cette délibération car c’est encore un « coup de canif » dans l’intercommunalité.


La délibération annonce des grands projets communaux sans préciser lesquels.

MPT s'enquiert de savoir ce qu'il en est.

Réponse :

- Un équipement hôtelier au pied des pistes

- Projet d'un golf sur la commune. Un groupe de socio-pro s'est emparé de cette idée. Ils vont justement nous présenter le projet la semaine prochaine. Nous vous tiendrons au courant en temps voulu.

  • De nombreux autres projets communaux (sic)

    Cela ne nous éclaire pas vraiment !


6/ S.P.L. Eau Service Haute Durance :

La CCB a souhaité intégrer cette société afin de pouvoir participer à l'appel à projet lancé par l'agence de l'eau afin d’accompagner le transfert de compétence eau et assainissement à la CCB d’ici 2020.


Infos communales :

  • Zone des Sables II

Mme le maire nous informe que toutes les promesses de vente ont été signées avant le 31/12/2016. Les artisans commencent à déposer leur permis de construire.

  • Bibliothèque :

La bibliothèque (re)déménage à la mairie. Ceci va permettre de fermer progressivement le bâtiment de l'ancienne école des garçons qui présente de gros problèmes de chauffage (régulation, déperdition).

MPT regrette que ce local ne soit pas ou peu accessible aux personnes âgées ou à mobilité réduite : 2 étages à monter...


« La commune a des projets pour ce bâtiment dans les années à venir. »

MPT est impatient d'en connaître la teneur

  • SIVM : la commune de Chantemerle a sollicité l’enneigement de la piste du Colombier

Le nouveau canon à neige installé au pas de tir (biathlon) est une réussite. (club de ski, championnat de l'armée anglaise …)


Questions du public :

Ce soir, pas de question du public. Mme le maire a annoncé en début de séance qu'elle recevait un maire de Savoie avec qui elle allait prendre l'apéritif.

Une fois de plus, MPT déplore que le seul espace démocratique sur la commune soit si peu utilisable par les administrés.

Mme le maire précise qu'il est toujours possible de prendre rendez-vous en privé avec elle.


Question sans réponse :

Alain Troussier n’a toujours pas reçu à ce jour de réponse à la demande de rendez-vous qu’il a fait parvenir à Mme le maire dans les jours qui ont suivi le conseil du 30 novembre 2016. Demande de rendez-vous dans laquelle il proposait à Mme le maire de développer le point de vue de MPT sur le mode d’exploitation de la future micro centrale du Petit Tabuc, brièvement exposé par lui lors des questions du public à l’issue du dit conseil.