Conseil-municipal du 21 juin 2017


Trois absents : Edmond Cadet, Christophe Martin et Aurélie Bernard


Public nombreux pour assister à cette séance malgré l'absence d'affichage sur les hameaux du bas (Les Guibertes, Le Freyssinet et Le Serre.). Serait-ce le sujet du golf ?

1/ Remplacement au conseil municipal de Charlotte Landré, qui quitte la commune, par Marie Sangnier.

MPT espère vivement pouvoir travailler et collaborer avec elle.

2/ Lancement d'un projet d'UTN (unité touristique nouvelle) « golf – ski roues » :

Dans le cadre du développement économique de la vallée, la commune souhaite engager une réflexion sur la faisabilité d'un projet de golf 18 trous et d'une piste de ski roues sur le secteur des Guibertes.

La commune demanderait ensuite l'inscription de ce projet au SCOT (schéma de cohérence territoriale) du Briançonnais

MPT ne désapprouve pas cette idée mais la juge décidément trop peu détaillée : aucune information sur le principe, les projets, les objectifs.

Réponse :C'est pourquoi nous lançons une étude pour la faisabilité et le contenu !

Commentaires MPT :Est-ce à dire que la municipalité n'a aucune idée, aucun souhait sur ce projet ?

On aurait juste souhaité en savoir un peu plus ...

3/ Convention d'objectifs 2017-2019 de l'office du tourisme :

Elle est établie entre la commune et l'office du tourisme et précise les missions de l'office du tourisme, les concours et soutiens apportés par la collectivité et les modalités de contrôle.

Les missions de l'office du tourisme sont les suivantes :

1/ accueil et information du public ;

2/ actions de promotion/commercialisation touristique ;

3/ engagement d’une démarche de labellisation ;

4/ développement d’une offre touristique en partenariat avec les acteurs locaux ;

5/ mise en place des outils d'évaluation de la politique touristique ;

6/ conseil en expertise en matière de développement touristique.

Les concours et soutiens de la collectivité sont mis à disposition de locaux à titre gratuit et versement d'une subvention annuelle de fonctionnement (350 117 € pour 2016)

N'ayant une fois de plus pas eu connaissance du texte, les élus du groupe MPT se voient dans l'obligation de s'abstenir dans le vote de cette délibération.

4/ Demande de subvention pur l'entretien de la forêt communale (mélèzes) au niveau du Casset :

En collaboration avec l'office nationale des forêts, des travaux de renouvellement du mélézin vont être effectués. Ils s'échelonneront entre 2018 et 2020/2021.

5/ Aménagement hydroélectrique sur le torrent du Petit Tabuc (Le Casset) et du Grand Tabuc (Le Monêtier) – Autorisation d'occupation du domaine public communal :

Pour la réalisation de ces aménagements hydroélectrique, EDSB a besoin d'implanter certains équipements : prise d'eau, conduite forcée et usine. En contrepartie, cette société versera une redevance à la commune. Cette redevance sera calculée proportionnellement au chiffre d'affaire dégagée par l'opération.

Pas de plan joint au projet de délibération (contrairement à ce qui est annoncé dans le texte de celui-ci) : madame le maire s'engage à en annexer un au compte rendu de séance

Gilles du Chaffaut rappelle à madame le maire qu'il y avait une erreur dans le plan de financement présenté sur le bulletin municipal et qu'elle s'était engagée à publier une correction, ce qui n'a pas été fait à ce jour.

Réponse :« Nous allons publier les derniers chiffres réels de la pico centrale dans le prochain bulletin. »

Commentaires MPT : L'engagement à publier une correction portait sur le plan de financement, pas sur les derniers chiffres !

Gilles du Chaffaut interpelle également madame le maire sur un autre mode de gestion (en société d’économie mixte) de ces pico et micro centrales, qui pourrait être plus rémunérateur pour la commune.

Réponse :« Nous y travaillons avec EDSB, qui reviendra nous faire des propositions »

6/ Demande de subventions à la DRAC pour la restauration de tableaux (saint Jean Baptiste et Vierge à l'enfant) à l'église des Guibertes 

7/ Grands Bains :

Suite à la réunion du conseil de régie des Grands Bains, madame le maire sollicite le conseil municipal pour l'autoriser à signer un protocole transactionnel relatif à la rupture anticipée de CDD pour le directeur et pour le directeur technique adjoint des Grands Bains.

MPT se pose beaucoup de questions quant à ces départs anticipés :

Il est question de conseil des prud’hommes saisi par le directeur technique, de problème relatif au contrat de prévoyance santé où la commune s'engage à payer tous les frais de santé (pourquoi ?), de rémunération versée sans travail effectif du salarié ?

Tout ça traité à l'amiable pour ne pas faire de vagues ?

Il en coûtera donc près de18 000 € à la commune.

Les élus du groupe MPT s'abstiennent car ils n'ont pas la possibilité de participer à la gestion du personnel ; le conseil de régie ne s'est réuni qu'une seule fois pour entériner ces décisions et ceci très rapidement, une demi-heure avant le conseil municipal.

Selon madame le maire, il s'agit de « respecter les gens qui travaillent au Bains » !

Gilles du Chaffaut demande à consulter l'état du personnel au 31 juillet 2016 et au 1er juillet 2017, afin de couper court aux rumeurs sur les nombreuses démissions aux Bains.

A propos des bruits sur les problèmes de sécurité, Roger Guglielmetti précise que la commission de sécurité est passée justement ce matin et qu'elle a émis un avis favorable, sans aucune remarque.

Un nouveau directeur prendra donc ses fonctions pour l'été, sur un CDD de 30 mois. Il s'agit de madame Isabelle Fabre, qui était en seconde position dans le premier choix des directeurs.

Madame le maire informe l'assemblée que le directeur démissionnaire a été contacté par un membre de l'opposition, celui-ci l'a directement prévenue et ne leur a donné aucune information.

Gilles du Chaffaut et Patrick Lespinasse sont très étonnés et certifient que ceci n'est pas de leur fait.

On pense donc à une troisième opposition dans la commune.

Pourrait-elle se dévoiler afin que nous puissions unir nos forces ?


Questions du groupe Monêtier Pour Tous :

- Serait-il possible de prévoir une deuxième journée citoyenne en automne ?

Réponse : OK, pas de problème

- Quelle initiative a pris la commune du Monêtier pour valoriser notre territoire, dans le cadre du passage du tour de France ?

Réponse :Ce n'est pas nous qui gérons la communication mais le département. Ils nous ont fourni un tee-shirt géant qu'ils n'ont pas voulu qu'on l'installe sur leur bâtiment. Nous allons donc le poser à plat sur le toit des Bains pour valoriser les bassins.

L'office du tourisme aide à la gestion des initiatives mais il n'y a plus d'associations de commerçants.

Question du public :

Peut-on connaître le territoire exact retenu pour le golf, car il est difficile de se faire une idée sans plan ?

Réponse :Très approximativement, il pourrait s'étendre du torrent de Chanteloube à la limite inférieure de la commune avec Villeneuve.

Nous allons rencontrer les agriculteurs, en accord avec la chambre d'agriculture et plus tard les propriétaires terriens.C'est pourquoi, nous lançons une étude et recrutons un bureau d'étude pour nous accompagner dans ce projet.

Commentaire MPT :

Nous sommes étonnés que la collectivité prenne en charge une étude pour le compte d'une initiative, que l'on nous annonce privée, puisque portée par une association.

Info Voie Verte donnée par madame le maire:

Le projet a été mal porté et mal défendu. Nous allons revoir nos objectifs à la baisse et proposer un projet moins impactant. Ce dossier n'est pas loin d'être d'actualité.

Avis du public :Pour le golf comme pour la voie verte, il serait intéressant de réfléchir ensemble au projet !

Lecture d'une lettre de madame le maire aux habitants du Freyssinet où elle s'engageait à quelques travaux d'entretien et réhabilitation : pas ou peu de traductions concrètes à ce jour !