Conseil-municipal du 20 décembre 2016


Commentaires MPT du conseil municipal du 20/12/2016


1/ Modification du cahier des charges du lotissement mixte des sables II :

Le lotissement mixte (logement + artisanat) n'est donc plus une zone artisanale à proprement parler.

La modification porte sur la possibilité de signer l'acte de vente avant l'obtention du permis de construire.

Interrogation MPT :

Cette possibilité n'est pas courante et peut mettre en difficultés les acheteurs en cas de recours.

Ceci paraît une fois de plus une décision dans l'urgence. Est-ce pour échapper au règlement « zone artisanale » de la CCB, qui récupère à partir de janvier 2017, cette compétence ?

Absentions des élus MPT


2/ Décision modificative du budget de la pico centrale :

Jeu d'écriture comptable pour 1000 € 

G. du Chaffaut en profite pour redemander le compte d'exploitation prévisionnel de cette structure qui manquait lors de la présentation. Mme le maire répond qu'elle va lui fournir...


3/Décision modificative du budget du service de l'eau :

La taxe en question (45 000 €) est en fait une amende de l’état car les habitations ne possèdent pas de compteur individuel pour la consommation d'eau.

Parallèlement, la commune va recevoir de la SEERC un versement de 45 000 € (montant égal au précédent par pure coïncidence !) au titre de la modernisation des réseaux de collecte. Ce montant est encaissé par la SEERC sur nos factures.

Au final, cette amende va bien être à la charge des usagers.

Les élus du groupe MPT ont demandé des explications sur cette attribution. Une note explicative est promise dès le retour du comptable


4/ Tarification de l'eau en 2017 :

Une augmentation de 7,5 % (environ 5 € par unité de logement) est proposée pour commencer à payer l'installation des compteurs.

Le comité de pilotage va se réunir en janvier où l'association Eau Secours sera invitée. Eau Secours déplore que la commission Eau se soit si peu réunie afin de travailler en réelle concertation.

Mme le maire informe qu'une ou 2 réunions publiques se tiendront en 2017 afin d'informer des nouveaux dispositifs de gestion de l'eau.


5/ Maintien de l'office du tourisme et maintien de la compétence « promotion du tourisme dont la création d'offices du tourisme » :

Mme le maire propose que la commune conserve son office du tourisme par dérogation (la compétence passe aux communautés de commune à partir de janvier 2017).

Abstention du groupe MPT qui pense que cette gestion municipale doit être limitée dans le temps et permettre de préparer l’intercommunalité, comme le prévoit la nouvelle loi. C’est d’ailleurs ainsi qu’a voté la majorité de la CCB, lors de son dernier conseil.


6/ Taxe de séjour :

Proposition de la CCB de transférer le montant de la collecte de la taxe de séjour dans l'escarcelle de la communauté de communes. Refus du conseil municipal car c'est un moyen pour la commune d’exercer la compétence tourisme

Abstention des élus MPT par souci de cohérence avec la délibération précédente


7/Subvention Action Jeunesse :

Jusqu'en 2010, la municipalité a subventionné par le biais d'une convention avec la MJC l'action jeunesse. Des enfants de tout le territoire de la CCB en profitent et certaines communes ne veulent pas participer.

Mme le maire propose donc de solder cette affaire par une subvention exceptionnelle de 5000 €.

Elle dit avoir essayer plusieurs fois de mobiliser ses collègues mais qu'ils ne veulent pas la suivre …


Questions diverses :

Ouverture des Grands Bains :

L'ouverture a eu lieu in extremis avec les vacances. Il a manqué à l'équipe une semaine pour se mettre en place : réglage de la température de l'eau ….

Des baisses de tarif à l'entrée ont été proposées en geste commercial (-50 à – 30%)

« Au cours des travaux, on a dû faire des interventions qui n'étaient pas prévues, notamment au niveau de la technique, mais ceci ne sera donc pas à reprendre pour la 2ème tranche. »

MPT s'étonne que l'on découvre les problèmes alors que tous les semestres avaient lieu une visite de l'établissement avec le délégataire.


Questions du groupe MPT :

Les élus du groupe MPT s'étonnent de ne plus recevoir, depuis quelques conseils municipaux, les projets de délibérations avec la convocation. Il devient de plus en plus difficile voire impossible pour eux de travailler en amont. Même si cela est légal, comme le précise (sournoisement) Mme le maire, ça a pour effet de tuer le débat dans l'œuf.


Questions du public :

3 questions sont autorisées par Mme le maire

1/ Que deviennent les subventions de l'office du tourisme aux associations culturelles ? Il semblerait qu'elles fondent comme neige au soleil.

Réponse : L'office du tourisme a beaucoup travaillé pour redéfinir ses missions. Celles que l'on a retenues sont : marketing, communication et notoriété.

Les animations n'en font donc pas parti. Nous avons besoin d'un événement culturel sur la vallée et nous sommes prêt à rediscuter avec les Offenbachiades s'ils le souhaitent. Il faut que l’événement est lieu sur la vallée et en saison.

MPT s'étonne d'une telle réponse : La ville de Briançon ne fait-elle pas partie intégrante de l'office du tourisme Briançon Serre-Chevalier Vallée ?


2/ Où en est l'ASA des canaux ?

Réponse : l'agence de l'eau nous déconseille de créer une ASA. La gestion des canaux porteurs pourrait repasser dans le giron communal.


3/ Intervention d'A. Troussier qui précise que contrairement à ce qui a été annoncé, on peut connaître le tarif de rachat de l'électricité produite par les micros centrales : 120 €/kwh.

Mme le maire répond à propos de la microcentrale que la commune travaille avec D. Bras, employé d'EDSB et qu'il a son entière confiance.

Commentaire MPT :

EDSB ne proposera certainement pas la création d'une SAEM (qui pourrait rapporter plus à la commune) à son détriment !

On voit d'ailleurs, à la lecture des comptes d'EDSB, que l'exploitation des micro centrales génèrent des bénéfices.


Le rédacteur de ce compte rendu s'étonne du caractère expéditif des réponses apportées aux questions du public. Il n'existe pourtant que très peu de lieu d'expression citoyenne dans notre commune. Si celui-là est en danger, la démocratie locale aussi.