Conseil-municipal du 18 octobre 2017

Commentaires MPT au sujet du conseil municipal du 18 octobre 2017

Absente : Aurélie Bernard

Public nombreux : on va bientôt manquer de chaises !


1/ Mme le maire demande au conseil municipal le retrait de la délibération N°1 sur la décision modificative du budget de la régie des Grands Bains.

Elle invoque un fois de plus la responsabilité du service des finances et du trésor public qui n'ont pas eu le temps de se concerter.

MPT a dénoncé ce budget comme insincère auprès du préfet et ne comprend pas qu'on reporte cette décision depuis le mois de mars, sauf à ne pas savoir comment « éponger » le déficit des années antérieures (près de 1million d'euros).


2/ Modification du tableau des effectifs :

MPT soutient les promotions offertes à nos agents et félicitent tous ceux qui ont réussi des concours.


3/ Déclassement du domaine public et échange de parcelle à Mr Henri Bonnardel :

Cette opération lui permettra d'entretenir une partie du domaine public qui ne sert qu'à accéder à sa maison.


4/ Achat d'une parcelle au lieu dit « Prés Chabert » pour faciliter le traçage des pistes de ski de fond.


5/ 3 délibérations pour des concessions à long terme pour 7 places de stationnement dans le cadre de 3 rénovations de maisons anciennes au Bourg.

Ces places seront sises sur le parking entre le parking des pommiers et celui des peupliers.

Lorsqu'il y a création de nouveaux logements et pas de possibilité par le propriétaire de créer les places de stationnement obligatoires, conformément au règlement du PLU, ce dernier peut solliciter la commune pour louer sur du long terme (15 ans ) des places de parking sur un parc public de stationnement.

Ces places seront loués pour 300 € par an.

Gilles du Chaffaut précise qu’il s’agit d’un bon compromis qui permet à la fois d’autoriser les constructions dans le cœur du village et des hameaux et d’éviter la disparition des jardins .


6/ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour les années 2014, 2015 et 2016.

Gilles du Chaffaut s'étonne des retards dans la production de ces rapports, à présenter, selon la loi, dans les 6 mois de l’année N+1.Il trouve dommage que le tableau de la répartition des lits de la population saisonnière ne soit pas mis à jour depuis 2011, car ce sont des chiffres très intéressants.

Réponse : « Il y sera remédié dès l’an prochain »

Il trouve curieux que les excédents de ces trois années soient relativement importants et que les travaux soient très faibles.

Réponse : « On a décidé de faire des réserves, en prévision des travaux à faire liés à la pose des compteurs, et d’une étude à mener avec la CCB pour optimiser l’assainissement des hameaux du haut (raccordement au collecteur général plutôt que construire une petite station d’épuration?)

Il trouve très succincts les budgets présentés, notamment les « charges à caractère général » qui représentent près de 85% des charges d’exploitation et ne sont pas détaillées (une seule ligne); Réponse : « On va les préciser dès maintenant et les années suivantes. »

En conclusion, Gilles du Chaffaut regrette la présentation trop sommaire de ces bilans, compte tenu de l’importance de l’eau dans dans notre commune.


7/ Intégration de la commune de Névache à la Société Publique Locale (SPL) Eau Service Haute Durance.


8/ Vote des tarifs Ski de fond proposés par le SIVM sur notre domaine :

Inchangés par rapport à l'année dernière


9/ Nouveau plan de financement pour le projet « régénération du mélèze en forêt communale »

L'ONF a obtenu d'autres financements (Département), ce qui réduit la participation communale à 20%

Bonne nouvelle pour nos finances communales !


Information de mme le maire au sujet de notre centre de santé à Pré Chabert, géré par la fondation Edtih Seltzer (Chant’ours) et l’hôpital de Briançon.

La commune du Monêtier met à disposition gratuitement le local et un appartement pour les médecins de passage.

Le fonctionnement est satisfaisant au dire de l’ARS et très opérationnel en saison.

Mme le maire insiste sur le fait que la population doit jouer le jeu et consulter sur place, au risque de faire capoter le système : nous ne sommes pas encore à l’équilibre.

Le centre est ouvert tous les matins de 9h à 12h30 et celui de Chantemerle, tous les après-midi de 14h à 18h.

Commentaire MPT :

Nous sommes ravis de ce flot d’informations, événement auquel nous ne sommes pas habitués. Dommage qu’en contre partie, il ne restait plus de temps disponible pour les questions du public !


10/ Questions des élus MPT :

a/ Peut-on faire un point sur la rentrée scolaire à l'école communale ?

85 élèves , soit 5 de plus que l'an passé, dont 39 bénéficient du transport scolaire.

Suppression de l'aménagement des rythmes scolaires.

Une cinquantaine d'élèves à la cantine, soit 2 services, encadrés par 4 personnes.

Nouveau prestataire pour la fabrication des repas (SAB) : plus cher mais meilleur !

Très peu d'enfants ( entre 2 et 4) à la garderie pré et post scolaire.

Nous serons tenu au courant des projets pour l'année après le conseil d'école.

Donc tout va bien à l'école


b/ Où en est l’étude d’aménagement des 2 Turières (50.000€ inscrits au budget depuis 3 ans...)

Réponse :La nouvelle DSP pour la gestion du domaine skiable nous a beaucoup occupé.

Nous avons aussi travaillé à différents cahier des charges pour :

- Une étude sur la réalisation d'un parking au pont de l'Alpe (en cofinancement avec le parc des Ecrins)

- Une étude pour le golf 4 saisons

- Une étude pour l’hôtel 4 * au gros Moutas

- Une étude pour le réaménagement du camping

- Une étude pour l'aménagement des aires de camping car

- Une étude pour la voie verte (projet relancé)

l’étude des Turières sera entreprise d’ici la fin de l’année; acceptons-en l’augure….

MPT se demande pourquoi avoir quitté IT05 avec autant de projets ?