Conseil-municipal du 18 octobre 2016


2 absentes : C. Rebatel et C. Cissé



1/ Commande d'une étude d'opportunité pour la création d'un Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.)

Les S.P.R. remplacent les A.V.A.P. (Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine) depuis le 8 juillet 2016.

Dans le cadre de la révision du P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme), la commune est amenée a réfléchir sur la création d'un S.P.R., qui permettrait plus de cohérence architecturale sur le territoire de toute la commune. Il permettrait notamment de s'affranchir de la rigidité des périmètres autour de bâtiments classés Monuments Historiques.

Ce document serait validé par le ministère de la culture et annexé au P.L.U.

Délibération votée à l'unanimité.


2 et 3 / Microcentrale sur les torrents

- du Tabuc du Monêtier, dit Grand Tabuc

- du Tabuc du Casset, dit Petit Tabuc

La commune du Monêtier a confié à E.D.S.B. (Energie Développement Service du Briançonnais) la réalisation de 2 microcentrales électriques sur son territoire.

Selon eux, l'étude technique de faisabilité a montré que les projets étaient valables.

Ils vont donc faire une demande d'autorisation préfectorale pour faire avancer le projet.

Par la suite, il y aura une enquête sur l'eau et une enquête publique.

Le projet initial sur le Tabuc du Casset a été revu à la baisse mais reste intéressant à exploiter. Il s'agissait de prendre en compte les diverses contraintes écologiques et touristiques de ce lieu exceptionnel.

les puissances annoncées sont

- Petit Tabuc : 500 kW

- Grand Tabuc : 1080 kW


4/ Vente de l'ancien bâtiment de l'U.C.P.A.

La société Oasis Promotion a signé depuis décembre 2012 différents compromis pour l'achat de ce bâtiment et élaboré différents projets de réhabilitation.

A ce jour, rien n'a vu le jour. Oasis Promotion avance que la commercialisation n'est pas possible avec un prix d'achat (décembre 2012) de 900 000 €.

Elle a donc sollicité les élus pour une baisse du prix de vente.

Après consultation des Domaines, une nouvelle proposition est faite à 700 000 €.

Il paraît que l'immobilier aurait beaucoup baissé au Monêtier (-22%) !

Le projet reste le même que le dernier présenté : un hôtel 4 ou 5 * avec restaurant gastronomique (chef connu) + restaurant montagnard + espace modulable.

Un hôtel est prévu pour être ouvert 10 mois sur 12, en relation avec les Bains, notamment.

Le souhait des élus est d'encourager la réalisation de cet hôtel.


Commentaires MPT :

MPT se demande pourquoi ne pas refaire, comme pour le terrain au Lauzet, une vente au plus offrant ?

Il-y-a-t-il une urgence à vendre ce bâtiment ? A-t-on besoin d'argent ? (pour renflouer les Bains??)

Pourquoi s'obstiner avec la société Oasis Promotion ?


5/ Convention avec le S.A.F. (Secours Aérien Français) pour les interventions secours sur piste

A Serre-Chevalier, le secours héliporté sur les pistes est effectué par le P.G.H.M.

Quand l'hélicoptère du PGHM n'est pas disponible, on fait intervenir une entreprise privée : le S.A.F.


6/ Ski de fond

Vote des tarifs ski de fond pour la saison 2016-2017 : peu d’augmentation ( l’an dernier, de fortes augmentations avaient entraîné un vote négatif ou l’abstention de certains élus, pas uniquement du groupe MPT).

Nouveautés:

Installation d'un canon à neige au pas de tiraillement.

Vente et contrôle des forfaits par voie électronique. Vente sur internet possible.


7/ Convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires avec le S.D.I.S (Service Départemental Incendie et Secours)

Ceci concerne 5 employés communaux, soit 60h d'intervention sur l'année.


8/ Demande d'un prêt au Crédit Agricole pour les travaux de reprises des désordres techniques au Grands Bains

Abstention du groupe MPT, en cohérence avec la désapprobation de la gestion en régie. Cela va accroître le déficit de cette dernière, la commune ne pouvant plus la financer sur ses fonds propres.

L'autre partie des travaux de la 1ère tranche étant financée par le transfert des crédits prévus pour l’Île du moulin : cette opération est donc reportée ...


9/ Vente de la parcelle communale au Lauzet en vue d'une construction

Opération finalisée, il n'y a eu qu'une seule offre.


10/ Demande de classement de la commune en « station de tourisme »

Notre commune est classée « commune touristique ».

Avec cette nouvelle dénomination, nous serons plus lisibles auprès des touristes et nous pourrons obtenir des subventions de la région.


Questions du groupe MPT

Intervention de G. du Chaffaut, suite à la parution de l'article sur les Grands Bains dans le Dauphiné Libéré

1/ Allons-nous ou pas avoir recours à l'eau de ville pour alimenter les bassins de baignade ? D'après l'article du D.L., il apparaît une contradiction entre les propos du directeur et ceux d'A.M. Forgeoux.

Réponse :

« Nous n'allons pas utiliser l'eau de ville alors que l'eau de source à un débit suffisant, voire est sous-exploitée. Mais, par ailleurs, Mme le maire précise que l'eau chaude naturelle peut poser un problème pour les activités en bassin et qu'elle est même dangereuse pour les bébés. Donc, on sera peut être amené à utiliser de l'eau de ville, mélangée dans un bassin … »

Commentaires MPT :

Tout cela reste flou, voire contradictoire. Le problème est-il la qualité de l'eau (minérale) ou la température de l'eau ??

Suite aux explications de Mme le maire, on est en droit de se demander pourquoi avoir maintenu des activités comme les « bébés nageurs », si elle est dangereuse ?

2/ Qu'en est-il de cette convention collective pas signée ?

Réponse :

« La convention collective du thermalisme ne peut s'appliquer dans le cadre d'une régie sans responsabilité morale. Nous allons entamer avec les délégués du personnel une réflexion pour voir comment transposer les avantages de la convention collective dans un règlement intérieur. ».

MPT se demande pourquoi ceci n'est pas encore en place et suivra cette mise en œuvre auprès des salariés.

Mme le maire en profite pour donner quelques nouvelles de l'avancement des travaux aux Bains : « On est dans les temps, la phase de déconstruction est terminée, on sera prêt pour les vacances de Noël ».


Questions du public :

1/ Question de l'association des gens du Casset :

Est-ce que l'A.V.A.P., maintenant, S.P.R., ne s'apparente pas à ce qui s'appelait autrefois une Z.P.P.A.U.P. ? Notre souhait est de ne pas être inscrit dans une zone particulière, qui entraînerait par exemple, des surcoûts pour l'entretien des maisons.

Réponse :

« L'A.V.A.P. a l'avantage de mettre tout le monde au même niveau sur la commune. Même si cela rajoute des contraintes, cela apportera de la souplesse et de l'harmonie au niveau de la commune. »

L'association des gens du Casset sollicite Mme le maire pour participer à l'élaboration du nouveau P.L.U. « Pas de problème, vous serez invités ».

Point de vue de MPT : la révision du PLU est un acte fort pour la commune. Elle nécessite l’implication forte de tous ses habitants, soucieux d’un développement harmonieux du bourg et des hameaux. Nous comptons sur votre implication active au moment des réunions et de l'enquête publique.