Conseil municipal du 18 juillet 2016

4 absents : Patrick Lespinasse, Aurélien Vincent, Christophe Martin et Edmond Cadet


1/ 3 délibérations pour un même projet : régularisations au moyen d’échanges, auprès de 3 propriétaires différents, pour le tracé du chemin des Preynas. En effet, le tracé emprunté actuellement, ne correspond pas au cadastre. Avant de procéder à sa réfection, il était important d’être « dans les clous ». C’est fait !

Une fois de plus, les conseillers ont été amenés à voter une délibération, sans avoir eu connaissance au préalable de plans de situation. MPT le regrette fortement.

G. du Chaffaut s'abstient pour l’échange avec les propriétaires Boitte/Bonnardel, faute d'information sur le coût pour la commune du déplacement du coffret électrique et des « moloks » à Laurau.


2/ Délibérations pour la mise en vente d’une parcelle communale constructible, de 605 M2 au Lauzet. La justification est la suivante : « optimisation du foncier communal comme outil de financement des projets de développement de la commune »

MPT approuve cette démarche d'optimisation du patrimoine communal mais espère que cette recette n’est pas là pour compenser les déficits des grands Bains


3/ Révision générale du P.L.U. (Plan d’Urbanisme Local)

Il est nécessaire de voter une nouvelle délibération pour la mise en œuvre de la révision du PLU car la première ne précisait pas suffisamment les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.

Les modalités sont les suivantes :

  • 2 Publications dans un journal d’annonces légales

  • 1 cahier de remarques à la mairie

  • 3 réunions publiques sur les sujets : diagnostic général, Plan d’aménagement et développement durable (P.A.D.D.) et document d'orientation et d'objectif (D.O.O.)

  • 1 enquête publique

MPT invite toute la population à se tenir au courant de cette démarche qui engage pour les années à venir le développement de notre commune.


4/ Participation de la commune à la navette skieur :

Grâce à cette participation (7558 €), tout le monde peut utiliser gratuitement la navette village


5/ Demande de renouvellement du classement de la commune en « commune touristique » : cela nous permet notamment de recevoir une dotation globale de l’Etat à hauteur d’une commune de 10 000 à 20 000 habitants


6/Convention de Projet Urbain Partenarial (P.U.P.) entre la commune et l’AFU des Conchiers

Cette convention va permettre aux membres de l’AFU de financer les équipements publics liés à la viabilisation du lotissement en échange d’une exonération de la taxe d’aménagement pendant 5 ans. La commune fait l’avance des frais (120 000 € )

MPT déplore de n’avoir pas eu connaissance de cette convention (toujours non transmis au jour de la publication de ce texte)

Le 7 juin 2015, le conseil municipal autorisait Mme le Maire à signer une convention de PUP avec l’AFU des Conchiers, qui serait signée après validation par le conseil municipal, du montant des travaux à effectuer pour l’accès à la zone du lotissement.


7/ Modification du plan de financement de la pico-centrale du Tabuc

La demande d’aide auprès de l’État ne pouvant aboutir, il faut donc que les élus votent un nouveau plan de financement. Ils sont amenés à se prononcer sur 2 plans de financement, avec ou sans aide publique.

Mme le Maire déplore que les aides de l’État aillent en priorité aux communes les plus pauvres …

Gilles du Chaffaut demande quelques précisions concernant la rentabilité de l’investissement (temps de retour)

On lui répond que la rentabilité sera identique pour les 2 situations. Difficile à admettre alors que le montant de l’emprunt n’est pas le même dans les 2 situations !!

Il est également fait référence à la rentabilité prévue au premier plan de financement, voté le 09/09/20015 où la participation communale était de 50,07 % (emprunt + autofinancement)

Les élus du groupe MPT se prononcent contre ces plans de financement car ils sont faux (par exemple : 83,32 % + 23 % n’ont jamais fait 100 % !!) et incomplets (pas de compte d’exploitation prévisionnel présenté).


8/ Modification du budget de la commune :

La lecture de ces modifications laissent apparaître que l’opération « Île du moulin » est reportée. Alors même que cet aménagement nous était présenté, il y a quelques mois, comme essentiel dans la valorisation touristique de notre commune, le voilà qui disparaît discrètement, sans explication.

MPT constate également qu’une subvention d’exploitation, d’un montant de 300 000 € est versée au budget annexe des grands Bains. Il s’agit d’une avance remboursable sur 10 ans pour faire fonctionner les grands Bains et notamment payer les salaires des employés pendant les travaux.

Dans tous les cas, cette avance va augmenter le déficit de ce budget.