Conseil-municipal du 18 avril 2018

Tous présents, sauf Aurélie Bernard


En principe nous étions parti pour un« petit « conseil, mais il s’est avéré fort instructif…Pour la 1ère fois, mme le maire fait approuver l'ordre du jour du conseil municipal et pour cause …

Préambule :

Gilles du Chaffaut, après avoir reçu le 13 avril l’ordre du jour du conseil, propose le 15 avril de rajouter la motion adressée à tous les maires et conseillers communautaires de la CCB, donc bien sûr à Anne-Marie Forgeoux. A la demande de la mairie, Gilles  envoie le texte en mairie le 16. Ce texte n’est pas distribué aux élus, qui dès lors ont pu indiquer qu’ils ne pouvaient pas se prononcer...

Rappelons que cette motion est destinée à madame la Préfète des Hautes Alpes pour demander à l’État des moyens supplémentaires pour l’accueil des jeunes enfants ou des femmes seules dans le grand briançonnais. Texte de la motion joint à notre compte rendu.

Débat houleux :

Mme le maire demande d’abord l’accord des conseillers pour examiner cette motion, ce qui est la règle pour tout dossier envoyé après l’ordre du jour.

Après, semble-t il, un vote pour, mais ce n’est pas sur étant donné le brouhaha, mme le maire s’insurge contre ceux qui parlent et n’agissent pas : elle par exemple, avec R. Guglielmetti, est allée 1 nuit recueillir des migrants en perdition au col du Lautaret. Et puis, elle fustige ceux qui ont investi illégalement des lieux à Briançon pour accueillir des migrants.

B. Bouchard prône la solidarité montagnarde, en rappelant la tradition d’hospitalité de notre région. Las ! Il s’attire les foudres de mme le maire et de son premier adjoint.

Nouveau vote pour … ne pas délibérer sur cette motion que mme le maire promet à tous les conseillers de la soumettre au prochain conseil.

Après ce happening peu courant au sein de notre conseil municipal, le plus souvent , tout est allé très vite.



1- Décision Modificative n° 1 du budget de la commune :

Transfert de crédits peu important (2253 €) au sein du budget principal de la commune, section d'investissement, pour pouvoir honorer la prise de participation supplémentaire dans la SPL Eau Services Haute Durance

Vote à l’unanimité


2- Mobilité touristique durable, cohérente et conectée :

Lancement d’une étude pour la station, financée en grande partie par le Conseil Régional (80%), le solde à parité par Briançon et les 3 communes de la vallée. Constitution d'un groupement de commande dont la commune du Monêtier est la coordinatrice.

Etude d'un grand l’intérêt, à suivre de près donc

Vote à l’unanimité


3- Nomination d’un directeur pour les grands Bains :

Le choix s’est porté sur Madame Elodie Oudot, employée aux Grands Bains depuis plusieurs années et faisant fonction de directeur cet hiver. Elle connaît donc bien l'établissement et le poste.

MPT s'interroge sur la publicité car une seule candidature a été enregistrée, celle de l’intéressée. Il est répondu que la publicité de ce poste a bien été faite auprès du Centre de Gestion du Personnel des Hautes Alpes.

Selon MPT : La publicité a été faite seulement auprès du CDG des Hautes-Alpes, qui est peu consulté par des non-fonctionnaires ou assimilés... Publicité légale certes,mais très discrète…

Abstention de P. Lespinasse et de G. du Chaffaut


4-Communauté de Communes du Briançonnais : demande de sortie du service Application du Droit des Sols par la commune de Montgenèvre.

Ce service a été créé par la CCB pour une instruction de toutes les autorisations d’urbanisme (pour remplacer l’État qui ne ne le fait plus). Il coûte trop cher selon mme le maire et Montgenèvre veut s’en retirer. Le problème est qu’il lui faut pour cela l’accord de toutes les communes, ce qu’elle n’aura pas…. Mme le maire propose cependant de voter pour ce retrait avec l'intention, comme elle dit, de « marquer le coup ». Elle stigmatise la ville de Briançon, qui dispose depuis longtemps d’un service urbanisme, de n’avoir pas adhéré à ce service commun, ce qui, selon elle, en aurait diminué le coût..

Encore une fois, c’est la faute des autres…

Patrick et Gilles votent contre


Séance levée à 19h15, pas de parole laissée au public, une nouvelle fois...

Texte de la motion :

Motion à l’attention de Mme la préfète des Hautes-Alpes, représentante de l’Etat.


A travers cette motion, nous élus locaux et conseillers communautaire de la Communauté de communes du Brianconnais, voulons vous faire part de notre inquiétude et de notre appel à l’aide concernant la question migratoire.

Vous n’êtes pas sans savoir qu’un flux migratoire depuis l’Italie vers notre région est en marche depuis plus d’un an. Ce flux est de plus en plus important chaque mois, et cela quelles que soient les conditions climatiques.

Pour faire face à ce phénomène humain, des collectivités, des associations, des réseaux hospitaliers et des citoyens ont mis en place de petites structures d’accueil d’urgence bénévoles, dignes et de qualité, sans aucunes aides de l’Etat. Ce sont 3000 personnes qui sont ainsi passées dans ces structures depuis plus d’un an.

Nous soulignons que grâce à cet accueil humain et efficace, aucun problème n’a été rencontré jusqu’à présent, que ce soit sur le plan sanitaire ou en matière de délinquance… Après un été 2017 difficile, les mineurs non accompagnés sont maintenant pris en charge par le conseil départemental, sans complications et avec l’aide de l’Etat.

Mais de nouvelles difficultés surgissent aujourd’hui : de plus en plus de familles migrantes, avec de jeunes enfants ou de femmes seules arrivent aujourd’hui dans le Briançonnais. Les associations ne peuvent plus gérer cette affluence, et manquent de moyens et de places pour les accueillir. Le réseau du 115 est lui aussi saturé.

Nous vous demandons donc de trouver des solutions pour ouvrir des structures d’accueils d’urgence, en privilégiant le choix de plusieurs petites unités réparties sur notre département, afin de d’éviter les concentrations de personnes pouvant susciter des difficultés comme à Calais .

Nous sommes conscients des multiples problématiques que génère cette migration. Face à ce phénomène, dont nous ne sommes pas responsables et que nous ne pouvons empêcher, nous n’acceptons pas de voir dormir des femmes et des enfants dans la rue ou dans les montagnes.

Nous faisons appel à vous en tant que première représentante de l’Etat français dans le département des Hautes Alpes, pour nous aider à préserver l’ordre public et la dignité de tous les humains.