Conseil-municipal du 16 octobre 2018


Le vrai compte rendu des débats du conseil municipal du 16 octobre 2018


3 absents : Aurélie Bernard, Aurélien Vincent et Margot Merle


Madame le maire rend un vibrant hommage à Laurence Tudal, secrétaire depuis 25 ans dans les services municipaux, décédée le 25 septembre dernier et qui a tenu à assurer sa mission jusqu'au bout avec l'aide de ses collègues.



1/ La première délibération concerne indirectement le remplacement de 2 télésièges sur notre commune, par SCV (Serre Chevalier Vallée) dans le cadre de la nouvelle DSP (Délégation de Service Public), signée à l'automne dernier.

Il s'agit des télésièges de l'Eychauda et de Cibouit, datant respectivement de 1998 et 1982.

Le dossier nous est présenté par les dirigeants de SCV eux-même.


Le chantier se déroulera de la manière suivante :

- Démontage du télésiège de Cibouit

- Démontage du télésiège de l'Eychauda, avec son tapis d'embarquement

- Remontage du télésiège de l'Eychauda, en lieu et place de Cibouit, précédé de tous les contrôles et adaptations nécessaires

- Installation d'un nouveau télésiège sur le tracé de celui de l'Eychauda, télésiège 6 places débrayables

Cet échange permet d'économiser 1,5 million d'euros et de réutiliser une partie du matériel. Intéressant donc sur le plan environnemental. SCV s'investit dans ce sens en équipant les cabanes de panneaux solaires


Les travaux pourraient commencer dès le 15 mai


Le conseil municipal est sollicité pour autoriser le survol des parcelles communales et la construction sur celles-ci.

Approuver à l'unanimité



2/ Ajustement de crédit (300 €) pour l'opération façades-toitures (CALHAURA) pour l'année 2018



3/ Echange d'une parcelle communale contre une parcelle privée au Freyssinet (Famille Guizzetti).

Selon le rapporteur, ceci régularise une situation de fait et permettra à l'avenir à la famille Guizzetti d'avoir une place de parking bien délimitée et de libérer de la place pour les autres habitants.



4/ Vente de la partie communale d'une parcelle en BND (Bien Non Délimité) au Freyssinet à madame Lavastre, pour un montant de 187 340 € (soit 493 m2 à 380 €/m2).



5/ Achat d'une parcelle à l'indivision Laplace , à l'entrée du Serre Barbin pour l'implantation de DSE (Dispositif Semi Enterré)

Madame le maire précise que la démarche engagée avec la CCB pour l'installation de ces « containers poubelles » sur tout le territoire de la commune touche à sa fin. Il ne reste plus qu'un groupe de DSE au niveau de la résidence Rochebrune, dans le quartier de la Vie de Clare, à installer.


Elle rappelle à cette occasion qu'il ne faut pas hésiter à contacter les services des ordures ménagères à la CCB, quand on s'aperçoit qu'un DSE déborde.



6/ Opposition au transfert automatique de la compétence eau potable à la communauté de communes :

La loi Notre (2015) a décidé du transfert de la compétence gestion de l'eau potable aux communautés de communes, au plus tard en 2026.


Madame le maire et son conseil municipal souhaite s'y opposer car selon eux, la compétence est difficile à exercer . Elle vante la qualité du service rendu par les services communaux, grâce à leur proximité sur le terrain.

Gilles du Chaffaut se saisit de cette présentation pour aborder le sujet qui inquiète particulièrement les habitants de notre commune ces jours derniers.

En effet, suite à un grand nombre de problème digestifs ( douleurs, nausées, diarrhée ...) au sein de la population, certaines personnes , et notamment des mamans d’enfants malades, sont allés chercher l'information sur le site officiel du ministère de la santé et y ont trouvé les communiqué du 12 et 27 septembre 2018.

Gilles du Chaffaut a été informé par la population de ces 2 analyses d'eau non conformes, sur le Bourg.

Il s'étonne qu'aucune communication n'ait été faite, malgré les recommandations que l'on peut lire sur les documents émanant de l'ARS (Agence Régionale de Santé), mise en ligne sur internet.


Pour justifier sa non-intervention, madame le maire nous fait lecture d'un courrier du président de l'ARS, aux maires des communes des Hautes Alpes, en date du 3 octobre dernier, où il est demandé en cas de non conformité bactériologique et ou présence de turbidité :

  • de vérifier l'état d'entretien et de fonctionnement des ouvrages concernés ( périmètres de protection, regards des captages, réservoirs ...)

  • de vidanger, nettoyer et désinfecter les ouvrages concernés

  • de désinfecter l'eau

  • de faire connaître à l'ARS, par écrit, sous 2 jours, les causes probables de cette contamination et les mesures prises pour rétablir la bonne qualité de l'eau

Tout ceci a été effectué selon elle par les services de la commune.


Son argumentation de n'avoir pas prévenu la population, ni distribuer de l'eau en bouteille s'appuie sur la 2ème partie de ce même courrier, où il est écrit « : « à partir de 10 Escherichia coli ou 10 entérocoques, vous devez en plus des mesures décrites ci-dessus : informer la population de ne pas utiliser l'eau …, les abonnées sensibles (personnes âgées, immunodéprimées …) ainsi que les établissements recevant du public … ; … ; vous devrez donc assurer à la population une alimentation en eau de qualité potable à raison de 2l/jour/personne »

Selon elle, les documents reçus par ses services donnaient l'eau conforme et propre à la consommation.


Quoi qu'il en soit, MPT va solliciter les administrations compétentes pour comprendre cette différence de traitement de l'information.

MPT déplore que madame le maire et ses services ait traité avec autant de légèreté les inquiétudes et maladies de ses administrés. Nous estimons que son devoir est de rassurer la population, par tous les moyens à sa disposition : information complète et distribution d'eau notamment. MPT déplore tout autant l'attitude pitoyable de madame le maire qui comme d'habitude, tente de se défausser en attribuant cette agitation à l'opposition, qui en aurait fait le buzz.


Madame le maire va mettre en place un comité de pilotage pour que ces incidents ne se renouvellent plus . Les élus de la minorité seront invités à y participer.

Elle finit par menacer l'assemblée de faire chlorer systématiquement l'eau pour ne plus être confronter à cette problématique « Si ce n'est pas dommage en montagne ! »


A propos de la protection des captages, elle met en cause les agriculteurs qui ne les respectent pas. « S'ils n'ont pas de berger, c'est leur problème, mais je vais finir par me mettre en colère ! »


Madame le maire poursuit son argumentaire en nous informant du captage des Fontettes au Lauzet, qui pourrait bien à l'avenir desservir une plus grande partie de la commune ; ainsi que des futurs travaux d'assainissement qui devraient être réalisés en collaboration avec la CCB.

Elle en profite pour nous rappeler que l'on ne paie pas l'eau plus chère depuis la pose des compteurs mais seulement le coût lié à cette pose, qu'elle n'y est pour rien, que ceci a été imposé par le préfet !

Ce n'est pas l'analyse de MPT.


Bruno Bouchard ramène le débat à la délibération sur l'opposition au transfert automatique de la compétence eau potable à la communauté de communes. Il précise que s'il souhaite la voter c'est que déjà pour l'assainissement, la CCB fait appel aux services de notre commune pour traiter les problèmes. Donc inutile d'en rajouter avec l'eau potable.


MPT vote contre



7/ Opposition au transfert à la CCB de la gestion des eaux pluviales :

Cette compétence a été attribuée automatiquement. Non seulement la CCB ne rend pas le service mais en plus elle a encaissé les attributions de compensation, c'est à dire que la commune l'a dédommagé pour ce service.

La municipalité souhaite donc récupérer au plus vite la gestion de ce service et les fonds associés.


Suite au débat précédent, MPT s'abstient dans le vote de cette délibération.



8/ Valorisation de l'eau chaude naturelle et optimisation de l'offre commerciale aux Grands Bains : nouveau projet et nouveau plan de financement.


Madame le maire en profite, comme à chaque intervention sur les Grands Bains, pour nous rappeler le caractère structurant majeur de cet établissement et son rayonnement sur les régions PACA et Rhone-Auvergne ainsi que sur le nord de l'Italie.

Elle nous rappelle également que la demande de la clientèle est de l'eau chaude naturelle, sans traitement. Elle nous refait le descriptif des travaux passés, depuis la reprise en régie ainsi que celui de tous les contrôles subis et réussis par l'établissement.


Ainsi pour éviter tout amalgame, elle précise que seulement le bassin sportif et le fridérarium sont fourni en eau du réseau d'eau potable, pour des contraintes techniques.


La reprise en régie a permis de mieux connaître le fonctionnement de l'établissement et notamment celui des « ailes » de saison.

Le nouveau projet portera sur un montant de 550 000 € (1,5 million pour l'ancien). Il est donc revu à la baisse dans un premier temps. Les prochaines tranches s'inscriront dans des financements europe-état-région. L'autofinancement sera apporté, une fois encore, par un emprunt du budget communal de 309 000 €.Voir l'étude réalisée à ce sujet par Alain Troussier


Les améliorations prévues sont :

    • une meilleure gestion des entrées et des sorties

    • un passage systématique par la boutique

MPT vote contre cette délibération, par manque d'information. Le conseil de régie ne s'étant pas réuni pour présenter le projet.




La parole est donné au public pour seulement 2 questions.


Mr Leroux, résident secondaire, en vacances au Monêtier depuis 2 jours a appris incidemment par la rumeur publique que l'eau est impropre à la consommation et 3 personnes dans sa famille sont malades depuis leur arrivée.
Il regrette de ne pas avoir été informé .

Madame le maire lui répond qu'il est très difficile d'informer sur ce sujet et que de l'eau en bouteille est en permanence à disposition à la mairie et aux services techniques.


Mme Mollet reprend le sujet. Selon elle, à ce jour, l'eau n'est toujours pas conforme aux exigences de qualité. Pourquoi pas de communication avant le 12 octobre, alors que les premières mauvaises analyses datent du 12 septembre ?

Madame le maire répond qu'une page Facebook va être mise en place dans les jours à venir.


Une 3ème personne tente de prendre la parole. Madame le maire estime que sur ce sujet, il n'y a rien à rajouter.