Conseil-municipal du 16 novembre 2017

Commentaires MPT


3 absents : Aurélie Bernard, Margot Merle et Aurélien Vincent

Intervention de P. Lespinasse pour avoir des précisions sur le rôle du secrétaire de séance au sein du conseil municipal. Il dit l’avoir été et n’avoir pu corriger le compte rendu qui lui a été envoyé après publication …

Réponse : Il doit juste signer ce qu’on lui présente !

Commentaire MPT : Ce n’est pas là le rôle du secrétaire de séance, selon le code général des collectivités.


Compte rendu des décisions prises par mme le maire depuis le dernier CM :

- Décisions fixant différents tarifs : restaurant des Bains, camping municipal, cantine et garderie

- Révisions annuelles de différents baux de location : logement, local et parcelle

- Honoraires pour : plan topographique pour projet hôtel vers les Bains, avocats pour contentieux des Bains, facturation eau potable.

Au sujet des contentieux des grands Bains, mme le maire précise qu’au cours du prochain C.M. nous pourrons prendre une délibération qui actera d’excellents résultats pour l’année. Les services communaux travaillent en collaboration avec les services de la DGFIP et de la préfecture et nous allons pouvoir intégrer le résultat du centre thermoludique dans la régie des grands Bains.

MPT est sceptique ...


1/ Décision modificative N°2 du service de l’eau :

Baisse de 5 500 euros de la section de fonctionnement pour augmentation de taxes en cours d’année 2016.


2/ Modification du taux communal de la taxe Loi Montagne :

Cette taxe est versée par l’exploitant du domaine skiable au SIGED, à hauteur d'un maximum de 3 % de son chiffre d’affaire.Dans le cadre du renouvellement de la DSP, la commune propose de l’abaisser à 2 % pour les 3 ans à venir, afin d’encourager les investissements.

G. du Chaffaut demande quel montant représente cette baisse : 50 000 euros par an pour la commune.


3/ Vote d’une subvention exceptionnelle ( 450 euros) au Quadrille du Tabuc pour avoir accueilli le groupe folklorique de la commune de Valloire à l’occasion de la foire agricole.


4/ Nouveau mode de facturation du chauffage pour les locataires des appartements à l’école, le cinéma et des locaux scolaires :

Désormais, il sera calculé au prorata de la surface occupée : cela devrait être plus juste

Le vrai problème reste que ce bâtiment est une « passoire thermique ».


5/ Demande de subvention à la DRAC pour restauration des encadrements de 2 tableaux de l’église des Guibertes, toiles qui viennent d’être restaurées.


6/ et 7/ Renégociation de 2 baux avec la société Orange pour l’implantation de relais de téléphonie mobile au Puy Chevalier et aux Chirouzas.


8/ Approbation des tarifs du SAF Hélicoptère : 55,77 euros la minute

On fait appel aux services du SAF quand l’hélicoptère du PGHM n’est pas disponible.


9/ Approbation des tarifs et du secours sur piste pour la saison 2017-2018 :

Mme le maire nous vante un seul marché pour tout le domaine skiable : quand on vous dit que la fusion des communes a beaucoup d’avantages !


10/ Approbation de la participation communale à la navette village pour la saison 2016-2017 :

7267 euros, soit environ 10 % du montant de la facture.

Précision concernant la nouvelle organisation pour l’hiver à venir :

Les navettes Village restent gratuites et les navettes Vallée coûteront 2 euros le voyage.
P. Lespinasse interpelle mme le maire au sujet de la baisse de service rendu à nos hôtes.

Elle explique à l’assemblée que, dans la cadre de la nouvelle DSP, SCV ne prend plus en charge les déplacements dans la vallée, arguant que les équipements sur les pistes sont suffisamment fiables et qu’ils mettront en place ce qu’il faut dans la vallée, au coup par coup, en cas de très mauvais temps.

Ils continuent à participer aux navettes Village.

Le choix a été fait, face au coût très élevé (600 000 euros) de cette navette, de demander une participation à chacun.

Par ailleurs, cette solution semble plus équitable car maintenant, tout le monde va payer 2 euros alors qu’au préalable, les détenteurs de forfait ne payaient rien et tous les autres payaient 6 euros.

Des tickets seront en vente, à l’Office du tourisme, dans les navettes, peut être aux caisses des pistes et de l’ESF.


11/ Echange de parcelles avec la société MONEPROM, qui souhaite aménager 6 chalets de luxe à l’entrée du village, à côté de la station service.

Selon mme le maire, cet échange va faciliter la réalisation d’un rond point à l’entrée du village pour desservir la station et la zone artisanale. Par ailleurs, la vente de terrains (soulte) rapportera 172 650 euros, qui seront réinvestis pour la réalisation du rond point.

Les élus MPT votent contre cette délibération car :

- le prix de vente paraît peu élevé (150 euros/ m²) pour du terrain à construire

- cet aménagement va amputer d’autant la surface à construire disponible dans le prochain PLU.

Il faut savoir qu’en appliquant la loi ALUR et le grenelle de l’environnement, le SCOT impose un maximum de 5 hectares d’extension urbaine possible sur la commune. L’AFU des Conchiers comptera aussi dans ces 5 hectares.

Ce sujet a fait débat au sein de la commission urbanisme mais la commune tient à ses engagements …


12/ Convention de servitude avec Enedis pour l’enterrement de la ligne moyenne tension dans le secteur Vie de Clare.


13/ Mise en place du nouveau régime indemnitaire pour les employés communaux :

Ce système va permettre de valoriser le travail des agents et leur investissement. La première partie est une prime versée mensuellement et la 2ème est versée annuellement. Ceci à l’appréciation d’une commission, composée d’élus et de chefs de service, sur la base d’une grille de notation.

Certains craignent que cette « prime au mérite » soit utilisée à but électoraliste.

G. du Chaffaut demande un vote séparé car la 2ème partie de ce régime indemnitaire (le CIA = Complément Indemnitaire Annuel) ne lui parait pas conforme aux textes.

Mme le maire refuse ce vote séparé, ce qui est pourtant un droit. En conséquence, les élus MPT s’abstiennent.


14/ Le conseil municipal décide d’attribuer une enveloppe de 20 000 euros pour le CIA.


15/ Participation communale de 419,60 euros au Fond de Solidarité Logement, géré par le conseil départemental et qui a bénéficié à 3 familles au Monêtier en 2016.


16/ Avis concernant la sortie du SIEPB (syndicat intercommunal pour l’éclairage public) de la commune de Montgenèvre : ils assurent eux-même ce service sur leur commune et reproche au syndicat son manque de réactivité.

Les élus MPT votent contre car ils pensent qu’il faudrait mieux améliorer le service plutôt que d’abandonner le navire en péril.


17/ Choix d’un nouveau délégataire pour la consigne à skis : une seule proposition par Hélène Lemaire et Marine Bouverole. Elles sont retenues !


Questions des élus :

G. du Chaffaut interpelle mme le maire sur sa demande de réunir un conseil de régie (des Bains) suite au départ pour le moins précipité de la nouvelle directrice.

Réponse : « Je réponds à vos courriers en séance publique (c’est un nouveau principe), il y en aura un mi décembre, suivi d’un conseil municipal »


La séance est levée, une nouvelle fois sans questions possibles du public.