Conseil-municipal du 15 juin 2016

Nos analyses et commentaire



La séance a été annulée car le C.T.P. (comité technique paritaire) du centre de gestion de la fonction publique territoriales Hautes-Alpes (CDG05). Il  n'a pas donné d'avis à l'unanimité, estimant que le dossier était ambigu, notamment sur la question du personnel.


Qu'est-ce qu'un C.T.P. ?


Le C.T.P. est un organisme composé paritairement d'élus et de délégués du personnel qui donne un avis sur toutes organisations ou réorganisations de service.


Au titre de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 "portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale" et de l'article 9 du règlement intérieur du comité technique du CDG05, ce dernier est "saisi obligatoirement pour un avis préalable concernant, notamment, l'organisation des collectivités et établissements publics".

A noter que cet avis peut être favorable comme il peut être défavorable. Cela n'empêche pas la collectivité territoriale concernée de poursuivre son projet.

Ce qui compte, c'est qu'il doit être préalable. S'il n'y a pas d'avis préalable, favorable ou défavorable, toute délibération est illégale

Dans le cas présent, à l’unanimité, le C.T.P. a ajourné son avis. C'est à dire que les représentants des communes ont rejoint les représentants du personnel pour demander à notre maire de revoir sa copie. Habituellement, il est extrêmement rare que les représentants des communes ne soutiennent pas leur collègue....

MPT constate un fois de plus beaucoup de précipitation et peu d'anticipation dans ce dossier. La demande a été envoyée seulement le 27 mai, ce qui n'a pas permis aux services instructeurs de demander des compléments d'information.

Un représentant salarié du C.T.P. était présent dans la salle du conseil municipal et a bien expliqué les raisons de cet ajournement : dossier incomplet et pas assez précis, manque de cohérence entre le droit privé et le droit public, au sujet des salariés précisément.

Mme le maire regrette cette situation, invoquant le fait que cela met le personnel dans une situation dramatique …

Commentaire MPT : Ces propos nous semblent outranciers pour un dossier traité avec autant de légèreté et d'imprécision, de son fait.