Conseil Municipal du 12 septembre 2018

Absents : Aurélie Bernard, Edmond Cadet


Notre ami et sympathisant Henri Chancel nous a quitté la semaine dernière. Il a été élu municipal de 1989 à 1995 et s'est toujours engagé avec force et conviction dans la défense des intérêts de ses concitoyens. Une minute de silence lui est dédiée.


Décisions du maire : exposées très vite (document non envoyé aux élus) ; MPT s’interroge sur 4 000 € d’honoraires versés à un avocat pour conseils sur la création d’une SEM (société d’économie mixte) : de quoi s’agit-il ?


Les deux premières délibérations concernent des rectifications mineures aux budgets de l’eau et de la zone artisanale.


La troisième délibération a pour objet de reverser au budget communal l’excédent du budget de la zone artisanale, dont les deux tranches sont maintenant bouclées, soit 277 000 €, ce qui n’est pas rien !


A cette occasion, madame le maire vante le succès de cette zone pour laquelle elle reçoit encore des candidatures et se félicite que la zone ait « échappé » à la prise de compétence par la CCB, maintenant obligatoire, ce qui a permis de faire des bénéfices pour la commune et de garder les enfants des artisans sur la commune et pour l’école. MPT s’interroge : est-ce le rôle d’une zone artisanale, dans laquelle les terrains communaux sont vendus à 60 € /m2, et sur laquelle l’artisan peut construire 150m2 de logements, lesquels, pour certains, sont déjà loués…


A une question de Patrick Lespinasse sur les aménagements des abords de cette zone, non réalisés, et qui en donnent une piètre image, madame le maire répond, une nouvelle fois, qu’elle organisera, à l’automne, une réunion avec tous les artisans de cette zone... Acceptons-en l’augure…

Sur l’emploi de ces 277 000 € versés au budget communal, madame le maire indique que cette recette sera presque exclusivement consacrée à l’achat de terrains au Gros Moutas, afin de permettre la création d’un complexe hôtelier, en face des Grands Bains ; il ne resterait plus à acquérir que deux terrains.


La délibération la plus importante de ce conseil concernait une demande de prêt d’un montant de 600 000 € auprès du Crédit Agricole pour permettre des travaux d’optimisation énergétique aux Grands Bains, avec principalement l’achat et l’installation d’une pompe à chaleur performante, pour un coût de 500 000 € environ. MPT ’interroge : puisque 280 000 € de subventions sont attendus de la Région et de l’ADEME, pourquoi un tel niveau d’emprunt, sinon pour financer d’autres opérations ? Réponse de madame le maire : les subventions arrivent souvent en décalage par rapport aux réalisations qu’il faut bien payer... Réponse non convaincante…

Madame le maire à cette occasion fait état du succès des Grands Bains, tant en fréquentation qu’en chiffre d’affaires, se réjouit du choix fait en 2016 de la régie, et ressort son leitmotiv : on a découvert en 2016 l’état déplorable de l’établissement, discours « légèrement » contredit par un conseiller de son équipe, avouant : « le niveau de contrôle n’a pas été assez pugnace »…


MPT souligne que, comme elle le dit depuis longtemps, le budget des Grands Bains ne peut parvenir qu’au « petit équilibre » et que, dès lors, toutes les dépenses de grosses réparations ou d’amélioration doivent être portées par le budget de la commune. Réponse de madame le maire : les remboursements d’emprunt finiront bientôt et la situation sera bonne à ce moment-là…


Autre délibération intéressante : celle concernant la participation de la commune au déficit des navettes ski pour la saison 2017-2018, suite au désengagement du concessionnaire du domaine skiable : pour chacune des trois communes de la vallée, c’est un financement de près de 100 000 € (plus de 110 000 € pour Briançon). L’étude mobilité entreprise sur la vallée et dont le marché vient d’être attribué nous apportera peut-être des solutions nouvelles, espérons-le !


Questions diverses : - rentrée scolaire (Patrick Lespinasse) : elle s’est bien passée, avec des effectifs stables et quatre AVS (assistantes de vie scolaire) pour accompagner les enfants ;


- taxe de séjour (Gilles du Chaffaut) : la compétence a été déléguée au SIVM, qui doit prendre avant le 1er octobre prochain la délibération nécessaire pour les hébergements non classés ;


- commune nouvelle (Gilles du Chaffaut) : madame le maire explique pourquoi elle ne s’est pas rendue à la réunion organisée sur ce sujet pendant l’été par l’association Guisane Ouverte (une réunion de ce type se prépare avec les élus concernés, qui n’ont pas à être « convoqués », selon le bon vouloir de l’association), et, plus important, réitère sa position sur ce sujet : faire d’abord la fusion des six syndicats existant sur le territoire de la station de Serre Chevalier (position défendue par l’ancienne sous-préfète) et s’assurer que la commune du Monêtier sera au préalable protégée, au travers d’un SPR (secteur de patrimoine remarquable) à inscrire dans le PLU en cours d’élaboration. Ces deux arguments apparaissent, pour MPT, complètement « à côté de la plaque », de même que ceux énoncés, du type « l’école sera à St Chaffrey, la mairie à la Salle, etc. ». Rappelons que les communes qui fusionnent élaborent au préalable une charte, qui décrit leurs ambitions, leurs projets, leurs modes de fonctionnement, etc.


Une nouvelle fois, la parole n’est pas laissée à la salle, alors qu’il est à peine 20h15...