Conseil-municipal du 11 juillet 2018


4 absents : Christophe Martin, Bruno Bouchard, Aurélie Bernard et Marie Sangnier

Compte rendu des délégations au maire : 

- Révision annuels des baux pour la location de locaux ou de terrains

- Nouveaux tarifs pour les tennis, le cinéma, la location des salles municipal, le camping, 

- Frais d'honoraires

- Acquisition et échange de terrain

Patrick Lespinasse et Gille du Chaffaut s'étonnent de la délibération sur les tarifs de location des salles communales pour laquelle madame le maire avait accepter d'en discuter avec eux (voir nos compte-rendus du 17 septembre 2014 et du 18 novembre 2015).

Elle répond qu'elle ne se rappelait pas avoir pris cet engagement, que la décision a été prise en bureau municipal restreint et qu'ils pourront en rediscuter après avoir pris connaissance de ces nouveaux tarifs.

Commentaires MPT : Maintenant que la décision est prise, est-il encore utile de discuter, au risque de perdre son temps ?

Suggestion MPT : Il serait intéressant pour la population de connaître ces différents tarifs. Pourquoi ne pas les publier dans le prochain bulletin d'informations municipales ?

G. du Chaffaut s'étonne des sommes importantes qui sont versées aux cabinets De Laubier et Hydrotherm.

Le cabinat Hydrotherm a été retenu par la commune dès l'origine du projet « Grands Bains » pour la prestation « assistance à maîtrise d'ouvrage ». Dans leur « appel à un débat public sur l'avenir des Grands Bains », en mai 2016,  P. Lespinasse et G. du Chaffaut posaient la question de savoir s'il n'aurait pas été plus judicieux de s'interroger sur la qualité des dites prestations en ce qui concerne certains défauts qui n'auraient pas du échapper au professionnel. Après avoir assisté la commune dans la conception et la construction du projet, il continue de l'assister sur les questions de réparation et de maintenance, voire sur les questions faisant l'objet d'un contentieux avec les entreprises. La question reste donc entière : aucune réflexion ne semble avoir été menée sur la qualité de ses prestations. N'y a-t-il pas un risque que ledit cabinet soit juge et partie ?

Madame le maire accepte d'en rediscuter mais pas en conseil municipal. Pourquoi ???

Acquisition de parcelles au niveau du gros Moutas :

La commune vient d'acquérir les dernières parcelles en indivision. Le lancement du projet n'est plus qu'un problème administratif.

Le cahier des charges du projet, lancé en 2015, est quasi finalisé.

Mme le maire tient toujours le même discours : « Nous aurons le temps d'en rediscuter en temps et en heure »

Décisions modificatives (D.M.) du budget

Gilles du Chaffaut s’excuse d’avoir indiqué que les comptes administratifs n’avaient pas encore été votés. En réalité ,ils l’ont été en février pendant son absence pour cause d’intervention chirurgicale... Est ce une raison pour que le compte-rendu de la commune s’y étale largement ?


    1/ : D.M. Budget des Grands Bains :

Délibération pour ajuster les intérêts de l'emprunt (180 €), qui est un emprunt à taux variable.

G. du Chaffaut regrette qu'il n'y ait pas eu de conseil de régie au préalable.


    2/ D.M. Budget Lotissement des Sables II :

Délibération pour clôturer le lotissement des sables II car les travaux d'aménagement prévus par la commune sont terminés.L'excédent (5527,61 €) est reversé sur le budget général de la commune

Patrick Lespinasse propose qu'on utilise cet argent pour améliorer la qualité paysagère du lotissement : plantation d'arbres par exemple.

Selon Roger Guglielmetti, il s'agit plutôt d'un problème privé. D'ailleurs, proposition est faite de réunir à nouveau les propriétaires à la rentrée pour les sensibiliser à ce problème.

L'idée d'améliorer l'environnement avec ce petit pécule, autour des services techniques semblent faire consensus.

MPT sollicite la commune pour connaître précisément la limite pour planter des arbres, afin de constituer un rideau par vue, en bordure de la Guisane.


    3/ D.M. Budget du camping municipal :

Les employés communaux ont rénové les sanitaires du haut = travail en régie.

Délibération pour prendre en compte sur le budget du camping le temps qu'ils y ont passé.

Mme le maire se félicite de la qualité du travail et nous invite à aller voir sur place.


    4/ D.M. Budget principal de la commune :

- Augmentation des dépenses prévues pour la révision du PLU (+12000 €): plus de réunions ont été nécessaires avec le cabinet Alpicité

- Augmentation de crédits pour solder le marché maîtrise d’œuvre de la chapelle st André (+ 8000 €)

- Création d'une opération DECI (Défense Extérieure Contre l'Incendie) : autrefois prévue sur le budget de l'eau (+8000 €)


Participation au FSL (Fond de Solidarité pour le Logement) pour 418,40 €

Une seule famille a été concernée cette année

Comme dit madame le maire «  La solidarité, c'est important ! »

Constitution d'un groupement de commande pour le transport sanitaire pour l'hiver à venir

Les secours sur piste sont de la responsabilité du maire, qui les délèguent à l'exploitant pour le domaine skiable.'évacuation des blessés au pied des pistes reste cependant à la charge des communes.

L'expérience passée d'union avec les communes de La Salle et St Chaffrey a démontré son efficacité. Il est donc proposé de la reconduire en associant en plus les communes de Briançon, Puy st Pierre et Puy st André et ceci pour 3 ans.

La commune du Monêtier sera responsable de la procédure de passation du marché.Gilles du Chaffaut propose sa participation pour la commission d'appel d'offre.

Sur ce, madame le maire lui reproche son absence à 5 commissions sur 9 au cours des mois précédents, alors même qu'il a été hospitalisé puis en rééducation pendant 2 mois et qu'il n'a précisément pas reçu de convocation pour celle de la veille.(Ce qui rend peut-être la dite CAO illégale...) Difficile d'être présent quand on n'est pas convoqué !


Demande de subvention auprès de l'ADEME et du conseil régional pour les Grands Bains

Une étude d'optimisation a montré que des travaux permettrait une meilleure utilisation de l'énergie de l'eau chaude pour chauffer le bâtiment des Grands Bains.Mme le maire précise que les « petits bains » étaient entièrement chauffés avec l'énergie de l'eau chaude souterraine.

Les représentants du groupe MPT manifestent la volonté de s'abstenir car ils n'ont aucune certitude sur les montants effectivement alloués par ces deux organismes.

Madame le maire propose donc de préciser dans la délibération que le projet ne passera en phase de réalisation que si ce plan de financement est celui ci, ou alors la décision sera ré-étudiée par le conseil municipal.

MPT s'interroge sur le bien fondé de cette opération alors que l'excédent du budget de fonctionnement est déjà absorbé par les dépenses financières ?


Marché à procédure adaptée ; Accord-cadre Alloti

La gestion d'un établissement comme les Grands Bains nécessite de la souplesse et de la réactivité, ce qui est difficilement compatible avec les contraintes des collectivités territoriales, sachant que l'établissement est géré en régie municipale.

Sur les conseils des services de la préfecture, la municipalité propose de mettre en place une procédure appelé « accord-cadre alloti » pour les travaux de reprise, rénovation, entretien et maintenance.

9 lots ont donc été définis, c'est à dire que l'on a choisi 9 entreprises pour les travaux de :

traitement de l'eau, maçonnerie, métallerie, menuiserie intérieure, plafond et cloison, peinture et revêtement, plomberie et sanitaire, électricité, carrelage pour un montant maximum de 3,9 millions d'euros sur 4 ans.

1 lot a été infructueux, c'est à dire qu'aucune entreprise ne s'est proposée et 6 n'ont fait l'objet que d'une seule proposition.

Grâce aux accord-cadre Alloti, une fois l'entreprise retenue, on peut faire appel à elle rapidement, sans avoir besoin d'attendre les résultats d'un appel d'offre, puisque celui-ci a déjà été effectué, avec un montant maximum défini à l'avance.

Cet accord-cadre est valable pour un an, renouvelable 3 fois.

La validation de ce marché va permettre de faire intervenir plus facilement les entreprises retenues pour les travaux d'entretien du mois de novembre.

Madame le maire évoque à nouveau des travaux pour la création d'une nouvelle zone très attendue aux Grands Bains.

Gilles du Chaffaut intervient au sujet de la capacité d'emprunt pour de nouveaux travaux et réitère son regret que toute la charge financière soit portée par la commune du Monêtier, alors que l'attractivité concerne toute la vallée.

Mme le maire répond que le conseil municipal aurait bien préféré que cet établissement soit intercommunal, ainsi que le golf.

Tiens donc, le discours a changé, ce qui n'est pas pour déplaire à MPT !


Questions des élus :

Gilles du Chaffaut interpelle madame le maire sur les nouveaux tarifs pour le transport scolaire qui passe de 15 € à 110 €.

Madame le maire justifie cette augmentation par une nécessité de traiter tous les enfants de la région de la même façon, alors que dans certains départements, les familles payaient parfois plus de 100 € par enfant pour le transport scolaire.

Elle annonce la décision de la région de baisser de 50 € par enfant le titre de transport pour l'année, ce qui le mettrait à 60 €.

Il n'y aura pas de tarif dégressif pour les familles nombreuses.

Patrick Lespinasse interroge madame le maire sur l'évolution du dossier Navette Vallée. Elle avait évoqué la possibilité d'une prise en charge partielle par le contrat Mobilité signé avec la région. Elle répond qu'il n'en est rien et que les navettes touristiques sont de la compétence du département.

Il sollicite également madame le maire pour être prévenu plus tôt des différentes réunions auxquelles sont invités les élus.

Réponse de madame le maire : « Vous pouvez aussi passer plus régulièrement en mairie où tout est affiché »...

Question du public :

Pas de question ce soir encore, sauf celle de J. Finat qui arrive à solliciter madame le maire au sujet de la facturation de l'eau aux locataires permanents sur notre commune : jusqu'à ce jour, ce sont les propriétaires qui reçoivent les factures.

Réponse de madame le maire :

« Le locataire peut demander à SPL de recevoir directement ses factures. Pour les relevés ou factures intermédiaires, il faut également solliciter SPL. Cette intervention sera payante évidemment »