Conseil-municipal du 10 mai 2017

Absence : Charlotte Landré

1/ Compte rendu des décisions prises par mme le maire par délégation :

G. du Chaffaut s’interroge sur la location à INFRACOS d’une parcelle pour 4872,50 €. Qui sont-ils ?

Réponse lui sera faite dès demain …

2/ 4 délibérations pour mettre en place le nouveau service de l’eau et sa nouvelle tarification :

Mme le maire prend le temps d’expliquer l’historique de l’affaire :

- 1995 : dérogation préfectorale pour une tarification forfaitaire

- 2012 : courrier d’un particulier pour annuler cette dérogation car la population communale dépasse les 1000 habitants

- 2014 : mise en demeure du préfet pour pose de compteurs

- 2015 : 2 appels d’offres infructueux

- 2016 : Convention avec la Société Publique Locale (SPL) Eau Services Haute Durance pour l’étude et la pose de compteurs

- Janvier 2017 : pose des premiers compteurs tests

Création du Comité de pilotage composé d’élus, de techniciens et de 2 membres de lassociation Eau Secours .

- Depuis avril 2017 : pose effective des compteurs

- Fin de pose espérée pour fin 2017 mais difficultés quotidiennes dans l’habitat ancien

a/ Tarification double pendant les travaux (conseillée par les services de la préfecture) :

2 factures seront émises pour l’année 2017 :

  • Une, proportionnelle au temps, sur la base du forfait, avant l’installation du compteur.

  • Une, relative à la consommation effective, après l’installation du compteur.

Il ne faudra donc pas s’étonner de recevoir pour cette année 2 factures.

b/ Approbation du règlement du service de l’eau :

Établi sur la base du règlement en vigueur dans les communes de Briançon et Villard st Pancrace, membre de la SPL et en prévision de la gestion commune de l’eau à partir de 2020 par la CCB

Le règlement prévoit, en cas de non-paiement des factures, une fourniture limitée en eau. Ce point a été discuté en comité de pilotage et non validé par Eau Secours . 

Pour les copropriétés, chaque syndic doit décider en AG de la pose de compteurs individuels ou pas.

Le groupe MPT s’abstient pour cette délibération car les élus n’ont eu, à aucun moment, connaissance de ce règlement.

c/ Mise en œuvre de la facturation :

Il y aura donc 2 parties dans la facture :

- Une part fixe qui comprend : Les frais d’accès au réseau + l’abonnement + les frais d’installation des compteurs + les travaux et investissements sur le réseau. Cette part fixe est fonction de la catégorie à laquelle appartient le logement (domestique, collectif, agricole et chantier ou d’intérêt général) et du diamètre du compteur. Les catégories agricole et intérêt général ne sont pas soumis à l’assainissement.

    - Une part variable = la consommation réelle en m3

Commentaire MPT :

Cette nouvelle tarification, étant linéaire et non progressive selon les m3 consommés, n’aura aucune influence sur les économies d’eau et la facture totale.

Gilles du Chaffaut précise qu’il existe aussi la possibilité, pour les communes touristiques de moins de 3000 hab., de ne pas tout faire prendre en charge par le budget de l’eau, donc l’usager, mais d’utiliser une partie des recettes fiscales de la commune pour soulager la note

Réponse :

Nous avons préféré le système où l’eau paie l’eau pour ne pas amputer le budget communal, qui est déjà mis à mal par la baisse de la dotation de l’État.C’est un choix politique ! Ce tarif a été préparé en fonction de la recette attendue. L’expérience sur la commune de la Salle montre que la facturation au réelle entraîne une baisse de recettes. Par sécurité, nous avons donc choisi cette solution.
Plus tard, nous pourrons mettre en place une tarification destinée à pénaliser les gros consommateurs, dans une volonté de faire baisser la consommation.

MPT déplore le refus de s’engager à réviser ces tarifs au bout d’un an, comme l’avait proposé les membres de l’association « Eau Secours », au sein du comité de pilotage, mais seulement « quand on y verra plus clair … »


d/ Tarifs pour 2017 :

Partie fixe annuelle : 109 €

Partie variable : 0,45 euros/m³ H.T.

Tarifs des prestations diverses assurées par le service communal de l’eau :

Frais ouverture de dossier : 41,50 €

Frais ouverture fermeture de branchement : 51,30 €

Frais de relève particulière : 24,90 €

Fermeture de branchement pour impayé : 102,59 €

Frais de recouvrement amiable : 17,85 €

Commentaires du groupe MPT : Par ce système, la facture d’eau des habitants du Monêtier va inévitablement augmenter. Un rapide calcul, pour une consommation moyenne d’une famille de 4 personnes, montre que la facture va augmenter de 80 %

Le groupe MPT s’abstient dans le vote de cette délibération.


3/ Approbation du budget primitif (BP) de l’office du tourisme :

Montant total : 7 238 801 €

Ce budget se compose de 3 sections et d’une section exceptionnelle (pour le tour de France)

Budget principal non commercial : 3 511 931,06 €

Budget commercial : 574 401,00 €

Budget centrale de réservation : 2 600 969,00 €

Budget tour de France : 551 500, 00 €

Ce budget résulte de la participation des 4 communes (Le Monêtier, La Salle, St Chaffrey et Briançon), du SIVM de Serre-Chevalier et de l’exploitant du domaine skiable (SCV)

La participation de notre commune s’élève à 312 781 € + 7 500 € pour la navette Modane et 75 000 € pour le tour de France.

A cette occasion, Patrick Lespinasse réitère sa demande d’une présentation à tous les conseillers municipaux de la vallée du projet « Vallée au Sommet »

Réponse de mme le Maire : « Tout est dit sur le site de l’office ! »

Commentaire MPT : Notre vision de la démocratie locale serait plus dans l’échange, afin de privilégier la diffusion de l’information et la compréhension de la politique mise en place …


4/ Indemnités de fonction des élus :

En avril 2014, à la suite des élections municipales, à la demande du groupe MPT et afin de participer à l’effort de baisse des dotations de l’état, les indemnités de nos 3 représentants étaient inférieures de 10 %.

Mme le maire sollicite l’assemblée afin que Mme Bernadette Telmon, qui a rejoint la majorité municipale puisse bénéficier intégralement de son indemnité

Commentaire MPT :

Qu’en pensent les électeurs qui l’ont pourtant élue officiellement sur la liste d’opposition ?


5/ Demande de subvention pour les diagnostics pastoraux sur les alpages de l’Oule et l’Alpe du Lauzet :

Un diagnostic pastoral sert à améliorer la gestion pastorale, notamment les calendriers de pâturage et proposera des améliorations des équipements.

Ces diagnostics datent de 2000 et 2001. Il est intéressant de les remettre à jour. Ils sont financés à 80% par le PETR (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural).


6/ Demande d’aide pour l’isolation des logements communaux :

Cette demande sera effectuée auprès du PETR du briançonnais, qui a été lauréat d’un projet « Territoire à Energie Positive et Croissance Verte » (TEPCV)

Cette action peut être financée à 80% par l’état pour la période 2018-2019.

Questions des élus :

Gilles du Chaffaut réitère sa demande d’une réunion du conseil de régie des Grands Bains, afin de faire le point après cette première période d’ouverture

Réponse de mme le Maire : Une réunion sera organisée avec l’ensemble du personnel et les conseillers municipaux

Pas de temps de parole laissé au public, somme toute peu nombreux …