Conseil-municipal 8 décembre 2017

Commentaires MPT


15 élus autour de la table : fait suffisamment rare pour être remarqué !

MPT regrette de n’avoir pas reçu les projets de délibérations, même la veille de la réunion.

Réponse de mme le maire :

Ce n’est pas normal en effet, mais cela est dû aux difficultés actuelles au sein des services municipaux.


A propos de la délibération N° 5, concernant la parcelle AK60, il faut lire vente et non achat.


1/ Décision modificative N°3 du budget de la commune :

Cette décision consiste à rembourser (6000 €) sa caution à l'ancien délégataire de la consigne à skis. Pas d'incidence notoire sur le budget de la commune.


2/ Signature avec la SPL Eau Haute Durance d'une nouvelle convention car les compteurs qui ont été posés ne sont pas ceux prévus.

Selon mme le maire, ils sont plus performants pour un prix identique.

Il s'agit du système « Getaway embarqué » : la télé collecte de notre consommation se fera une fois par an, à distance.

Cependant, nous recevrons encore 2 factures différentes pour l'eau et l'assainissement car les différentes instances ( CCB, SEERC, SPL et commune) ne sont pas encore tombées d'accord.


3/ et 4/ Approbation des rapports annuels 2016 pour la gestion de l'assainissement et des ordures ménagères par la CCB :

Aucun commentaire, si ce n’est ceux de MPT, qui avait bien lu les rapports.…


5/ Vente de la parcelle communale AK60, située au Freyssinet :

En accord avec la propriétaire mitoyenne, il s'agit de la vente de la partie communale d'un bien en BND (Bien Non Délimité) pour permettre la réalisation d'un parking.

Commentaires MPT :

C’est un terrain constructible, (500m2 environ), la commune pourra donc en tirer un bon prix.Ceci va t-il concourir à éponger une partie du déficit du centre thermoludique ?


6/ Mission d'étude pour la réalisation d'un parking au pont de l'Alpe, avec participation à 50% du Parc national des Ecrins : 7080 €

On attend la réponse de la participation du département. Mme le maire va rencontrer prochainement le président du département et va lui demander de limiter la vitesse à 50 KM/H sur cette portion de route.

Elle évoque aussi la même limitation pour la traversée du Monêtier.

De notre point de vue, c'est déjà le cas car nous sommes en agglomération !


Infos diverses :

A propos du domaine skiable :

- Ouverture anticipée grace aux bonnes conditions d'enneigement pour la saint Ambroglio (fête importante pour nos voisins italiens)

- Ouverture définitive le week-end du 16-17 décembre avec un forfait à 15 € la journée au lieu de 25 €, grâce à l'opération « Ski Pass Deal »


Questions du public :

1/ A propos des procédures engagées par certains ex-salariés des Bains, avez-vous provisionné de l'argent?

Réponse de mme le maire :On en tiendra compte dans le budget 2018.


2/ Pourquoi le registre d’enquête publique sur le SCOT n’est pas encore disponible en mairie?

3 réponses sont avancées autour de la table :

    Il tourne dans les communes avec le commissaire enquêteur.
    Il est arrivé ce matin avec une collaboratrice de la CCB.
    On a oublié de le mettre à disposition du public,mais on va le faire !!


3/ Questions au sujet du projet de golf :

Yves Rollet interroge mme le maire sur deux incohérences de propos entre la réunion de présentation du PADD (Projet de Développement Durable) du 2 novembre 2017 à la salle du Dôme et son interview du 9 novembre sur d'ICI TV dans le projet du golf des Guibertes :


- « Au cours de la réunion de présentation du PADD du PLU, vous avez annoncé que le golf n'était qu'une idée et la plaquette que l'on trouvait dans les offices du tourisme de la vallée, seulement un outil pour nous « titiller », or dans vos propos sur Alpes 1 (radio locale), vous annoncez que la municipalité est très favorable à ce projet. »


Réponse de mme le maire (avant d'avoir écouté la 2ème question):

« Le projet de golf n'est pas inscrit au SCOT car il n'est pas assez abouti. S'il se concrétise, on l'inscrira dans le cadre d'une modification.

J'espère que cette idée deviendra un projet, et que ce projet deviendra une réalisation.

A mon sens , le SCOT n'est pas assez travaillé. Il a été élaboré au pas de course et n'intègre pas les projets communaux. Je ne comprends pas pourquoi la CCB s'est autant précipitée.

Nous avons seulement missionné une étude de faisabilité pour savoir si le projet est pertinent. »

Commentaires MPT :

Y. Rollet ne posait pas de questions sur le SCOT mais sur le golf ...

Quant au SCOT, son élaboration en briançonnais a commencé en 2013 pour aboutir en 2018. Ces délais sont assez similaires à ceux d'autres SCOT en France.

En ce qui concerne le PLU, la commune a retenu pour cette zone, une zone agricole, compatible avec un golf.

Les arguments de mme le maire en faveur d'un golf sur notre commune sont les suivants :

- Les golfeurs aiment suivre un parcours et se déplacer de golf en golf 

- Nos voisins de Savoie et Haute Savoie se dotent tous d'un golf