Conseil municipal 23 mars 2016

Nos analyses et commentaires


3 absents : Aurélie Bernard, Charlotte Landré et Bruno Bouchard


Délibération N° 2: Création d'une ASA commune « Canal de ville et canal Guibertin »

Le groupe MPT se réjouit de cet heureux événement qu'il a soutenu depuis avril 2015. Notre patrimoine médiéval semble entre de bonnes mains.


Délibération N° 5: Subventions aux associations

- 55000 € au budget primitif : tout n'est pas encore attribué. Il semblerait que certaines associations n'ont pas fait leur demande en temps et en heure.

G. du Chaffaut s'enquière de savoir si la règle émise l'an dernier, à savoir, que l'on n'attribue pas de subventions ou qu'on les diminue, aux associations ayant des réserves, est à nouveau respectée cette année.

Mme le Maire lui confirme

A notre connaissance, une association au moins est subventionnée et possède des réserves ….

De même, la règle énoncée au sujet du cumul des subventions par différents organismes locaux (mairie, SIVM, CCB, OT ) n'est pas respectée. Nous restons ouvert au débat contradictoire.


Plusieurs délibérations d'échanges de terrains, parcelles ou garage n'amènent aucun commentaires. Nous nous réjouissons plutôt qu'un certains nombres de petites irrégularités soient régularisées.


Délibération N° 9: Convention avec l'association La Guibertine, qui a reçu d'important dons, et qui propose d'aider financièrement la commune dans le projet de réfection de l'église du saint Esprit.

La 1ère chose est l'élaboration d'un diagnostic des travaux à réaliser par la DRAC (affaires culturelles). Le coût de ce diagnostic s'élève à 30 000 €. Convention avec La Guibertine qui participe à hauteur de 20 000 €


Délibération N°10 : Défrichement au niveau de l'extension de la zone artisanale

Aucun commentaire face à cette obligation légale auprès de la DDT (direction département des territoires)

G. du Chaffaut interroge Mme le Maire au sujet de l'attribution des lots. Il reste toujours un lot à attribuer, comme précisé sur le bulletin municipal du mois de janvier 2016.


Questions des élus Monêtier Pour Tous


1/ Les élus du groupe MPT ont demandé un calendrier prévisionnel des réunions du conseil municipal, afin que tous les conseillers puissent mieux s'organiser pour être présents.
Mme le maire répond que cela est très difficile mais qu'ils vont essayer. A notre connaissance, cela est possible dans de nombreuses autres communes en France.


2/ Où en est le dossier de l'ancien UCPA ?

Un permis modificatif a été délivré. Il s'agit donc d'un hôtel, avec + 4 chambres par rapport au projet initial. La démolition du bâtiment est prévu au mois de juin ou au mois de septembre. Il sera nécessaire de dévier la route pour quelques jours.

Une réunion publique sera proposée pour la présentation du projet. Cet hôtel est prévu pour fonctionner 10 mois sur 12.


3/ Commune nouvelle :

Gilles du Chaffaut rappelle à Mme le Maire qu'elle s'est engagée, lors du dernier conseil municipal, à répondre à notre demande d' un conseil municipal privé (c'est à dire qui réunit tous les élus, sans public et sans décision). Mme le Maire confirme son accord mais a besoin de temps et ne veut pas fusionner rapidement. Elle ne sent pas le climat propice à cette démarche dans la vallée et préférerait une fusion à la fin du mandat.

Les élus du groupe MPT souhaitent vraiment débattre maintenant avec leurs collègues de ce sujet qui leur semble fondamental pour l'avenir de notre commune.

Mme le Maire s'engage à les réunir avant l'été.


4/ Journée citoyenne :

Le groupe MPT a proposé que notre commune rejoigne l'élan des journées citoyennes. Il s'agit de journées, proposées par les municipalités, qui dans un esprit convivial, associent les élus, les habitants, les employés autour d'une tâche collective pour améliorer notre cadre de vie commun. Cela peut être le nettoyage d'un lieu public peu entretenu, l'entretien d'un sentier, d'un bâtiment ...

Cette journée est proposée au niveau nationale le 28 mai.

Mme le Maire soutiendra ce projet …

Avis de MPT : Comme cela se fait partout ailleurs en France, ce projet doit être porté par la commune.


Questions du public :

1/ Au sujet de la DSP des Grands Bains :

Où en sont les démarches, face à la fin de la DSP (délégation de service public) le 31/07/2016 ?

Réponse : « Il est difficile à ce jour de proposer une nouvelle délégation, eu égard au contentieux, lié à un certain nombre de malfaçons d'origine, qui n'est toujours pas réglé depuis 8 ans.

La réparation des ces malfaçons pourrait entraîner une fermeture totale et inévitable de 4 mois. Cela pourrait même être l'occasion d'une amélioration des bâtiments et du produit.

La justice n'a pas encore statué au sujet de ce contentieux mais aurait donné son accord pour entreprendre des travaux.

2 solutions se dessinent donc :

- un avenant permettant à la société Valvital de continuer l'exploitation des Grands Bains pendant 1 an, travaux compris.

- une reprise en régie, c'est à dire exploitation par la commune

A propos du produit « Grands Bains », Mme le Maire nous précise qu'il existe une forte demande autour d'un accès direct à l'eau chaude naturelle. Le projet d'amélioration devrait en tenir compte. MPT se prononce en faveur d'une prolongation de la DSP à Valvital . Même si cela ne sera pas au bénéfice de la commune, une gestion en régie d'une telle entreprise est compliqué pour une structure du niveau de notre collectivité.

A l'occasion de cet échange, Mme le Maire confirme l'avancé du projet d'un hôtel 4* en face des Grands Bains.


2/ Y-a-t-il un moyen de se débarrasser de la cabine téléphonique, place Stabatio, alors même qu'elle ne fonctionne plus ?

Réponse : « Oui, cela est possible aujourd'hui car nous ne sommes plus obligé de manière légale à en avoir une sur le territoire de la commune »

Avis MPT : Oui mais quand ? Qu'a t-on mis en œuvre au niveau communal pour cette démarche ?


3/ Y-a-t-il un moyen d'améliorer le bâtiment (ex DDE) à l'entrée du bourg côté sud ?

Réponse : « Il est propriété de l'Etat, nous n'y pouvons rien. Nous avons rencontré le département à ce sujet pour trouver une solution. »

Avis MPT : En fait ce bâtiment est quasi-propriété du département, c'est à dire que le département peut l'utiliser comme un propriétaire, tant qu'il s'en sert pour les besoins de l'entretien de la route. Aucune précision concernant le type de solution envisagée


4/ Quoi de neuf à propos de la voie verte ?

Réponse : « Comme cela a été dit, ce projet est complètement abandonné, face aux réactions des associations au moment de l'enquête publique. C'est dommage car la déclaration d'utilité publique aurait pu permettre l'achat par expropriation des terrains et faciliter ensuite la mise en œuvre. Ce projet a coûté beaucoup d'argent, pris beaucoup de temps mais tant pis pour ceux qui la réclament maintenant. Cependant, on ne baisse pas les bras, le projet sera repris de façon moins sophistiquée et mieux expliquée. Peut être avons nous péché par défaut d'explications.... »

Avis de MPT : Les propos de Mme le Maire reprennent exactement la position de MPT au cours de l'enquête publique : un projet plus simple, donc moins cher peut tout à fait satisfaire à la fonction de trame verte en fond de vallée, tel que le souhaite aujourd'hui les résidents et vacanciers.

- Serait-il alors possible, dans un esprit de simplicité, de régulariser auprès des propriétaires, les passages des chemins existants, en les acquérant ?

Réponse des adjoints : « Cela représente beaucoup d'argent et le projet de voie verte nous aurait permis, grâce aux subventions, d'acquérir plus facilement. »

Avis de MPT :

1/ Selon nos informations, les subventions ne sont pas si substantielles qu'on veut bien nous le dire ( voir réalisation fontaine d'eau chaude)

2/ Selon l'enquête publique, le budget d'acquisition des parcelles représentait 170 000 € pour le SIVM soit une moyenne de 56 667 € par commune, sur la vallée. Par ailleurs, le 22 janvier 2013, le conseil municipal avait déjà délibéré pour l'acquisition de terrains pour ce tracé pour une opération d'un montant de 77 816 €, dont 62 252 € sur fond communal.

Est-ce un choix budgétaire si conséquent, alors même que tout le monde s'accorde sur l'importance touristique du projet ?

Comme l'a dit un chef d'Etat : « Là où il y a une volonté, il y a un chemin ». Y aura-t-il un chemin ???


5/ On peut lire dans les documents de travail concernant l'élaboration du SCOT (Schéma de Cohérence Territorial) du briançonnais, l'inscription de 2 projets « espace d'équipement et base de loisirs » sur notre commune, dont une aux lacs du Casset et une aux Guibertes + le projet de l'Ile du moulin (base des loisirs intergénérationnelle), pouvez-vous nous apporter des précisions ?

Réponse : « En effet, nous avons pensé à un aménagement autour des lacs du Casset, un aménagement autour du ski de fond aux Guibertes. Quant au projet Ile du moulin, il est au programme des réalisations de cette année, donc dans un avenir plus proche »

- Peut-on avoir plus de précisions sur de dernier projet ?

« Il s'agit d'un aménagement global autour des grands Bains, comme il existait avant, avec réfection des tennis, jeux et jets d'eau ...

- L'aménagement Ile du moulin fonctionnera-t-il l'hiver ? : « Non, ce ne sera que les activités d'été »

- Pourrait-on y envisager une patinoire ? : « Non, ceci est plutôt prévu dans le secteur Pré-Chabert afin de faire vivre cet espace en fin d'après-midi »