Mode de scrutin - Municipales 2014

Attention  - Nouvelles modalités de scrutin !
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#OuiJeVote: de nouvelles modalités de scrutin
© #OuiJeVote : de nouvelles modalités de scrutin
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Les nouvelles dispositions électorales qui s'appliquent à notre commune du Monêtier ont des conséquences sur lesquelles nous souhaitons attirer l'attention des électeurs.

Voici un récapitulatif de ce nouveau mode de scrutin


  • les listes :

    • ne peuvent se présenter que des listes complètes (soit 15 personnes à Monêtier)

    • elles doivent être paritaires donc alterner entre « homme » et « femme »


  • le vote : il s'agit d'un vote « bloqué »

    • aucun panachage entre listes n'est possible

    • le fait de rayer un nom ou de faire une rature sur le bulletin entraine l'annulation du bulletin


  • Le nombre de tours de scrutin :

    • s'il n'y a que deux listes le scrutin n'aura qu'un seul tour , le nouveau conseil municipal sera connu dès le soir du 23 mars

    • s'il y a plus de deux listes, il y aura deux tours de scrutin sauf si une liste est majoritaire ( plus de 50%) dès le premier tour


  • Les élus : on applique les règles de calcul du scrutin majoritaire au plus fort reste (la liste majoritaire a la moitié des sièges et partage la deuxième moitié avec la -ou les- autre-s listes à la proportionnelle) :

    • Les sièges sont attribués à chaque liste selon l'ordre dans lequel les candidats figurent sur la liste.

    • L'ordre sur la liste ne détermine pas les attributions de chaque personne au sein du futur conseil (1er adjoint, 2ème adjoint, etc...). Les adjoints sont désignés par un vote au sein du conseil municipal en séance plénière et doivent respecter les règles de la parité homme/femme


Exemple : une liste qui obtient 51% des voix aura 8 conseillers (majorité sur 15conseillers au total) + 4 conseillers (51% pour les 7 conseillers restant à désigner) soit 12 conseillers.

L'opposition, avec 49% des voix, aura « seulement » 3 conseillers.


  • Les représentations à la CCB (Communauté de Communes du Briançonnais) : Monêtier aura 3 représentants. Chaque liste doit présenter sur le même bulletin ses candidats à la CCB avec en tète obligatoirement le premier de la liste municipale et une représentation paritaire.les 3 représentant sont élus proportionnellement aux suffrages recueillis par chaque liste. Par ailleurs, chaque liste doit désigner ,toujours paritairement un délégué supplémentaire pour pallier la défection éventuelle (démission, décès) d'un représentant de la liste. Avec 2 listes seront donc élus les 2 tètes de liste et le deuxième de la liste majoritaire, ainsi que le "remplaçant" de chaque liste


  • Les représentants aux divers syndicats auxquels la commune de Monêtier adhère ainsi que les adjoints: Ils sont désignés par un vote au sein du conseil municipal. Pour chaque syndicat les statuts fixent le nombre de représentants ( titulaires et suppléants) pour chacune des collectivités locales membres de ce syndicat.

LE DOCUMENT OFFICIEL