« Conseil Municipal - 17 septembre 2014 »

Différents points à l'ordre du jour de ce nouveau conseil pour lesquelles parfois un complément d'information a été demandées par nos élus en séance.
Des explications ont notamment été demandé sur les décisions modificatives du budget de la commune, puis à l'ordre du jour la fusion des Offices de Tourisme de Serre Chevalier Vallée et de Briançon, la création d'une nouvelle commission "signalétique commerciale", l'opération "façades/toitures" et la réhabilitation de la fontaine d'eau chaude du village.

 1-      Décision modificative N°4 au budget de la commune 

Nous avons été informé de l'embauche à mi-temps d'une coordinatrice scolaire et donc de la provision de 50000€ pris sur les crédits affectés aux "dépenses imprévues" pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et le remplacement d'agents absents.
Dans la section "investissements", il a été question d'échanges et d'achats de parcelles avec à "priori" rien d’extraordinaire s’agissant de petites surfaces et que la commune a toujours besoin de foncier.

 4-      Fusion des Offices de Tourisme

Une fois de plus, Gilles Du Chaffaut a déploré que les élus, notamment de Monêtier pour tous, n'aient reçu au préalable de ce dossier aucun document explicatif relatif à cette fusion. 
Pas de réel changement dans le fonctionnement - nombre d'élus titulaires identiques pour les communes de la Guisane et pour Briançon, Briançon ayant déjà fait savoir qu'une place pour l’opposition serait maintenue. Nous espérons qu'il en sera de même de notre côté ! Le démarrage de cette nouvelle entité se fera donc au 1er janvier 2015 - malgré le manque d'information, cette motion a été approuvée à l'unanimité.

 5-      Création d'une commission "signalétique commerciale"

Cette commission est en fait la continuité d'une commission qui existait dans la mandature précédente.
Pas de réel bilan ou informations à vous donner puisqu'il semblerait qu'elle n'ait fonctionné que 
brièvement - néanmoins cette nouvelle commission se réunira une fois par an...nous avons souhaité en séance l'ajout de Joëlle FINAT comme membres actifs. Approuvé donc à l'unanimité.

 6-      Grand Pont

Lors du dossier, des réserves avaient été émises par le commissaire enquêteur.
Celles-ci ayant entraîné des modifications du projet initial, le conseil a voté la levée des réserves suite aux mesures prises:
- voie réservée aux piétons 
- l'éclairage de l'ouvrage  respectera les préconisations émises par l'expertise chiroptérologique et devra ne gêner en rien l'éventuelle présence de chauves-souris.
- respect de la période automnale pour la réalisation des travaux (période de basse eau)

 10-      Commission "façades-toitures" - attribution de subvention dans le cadre de la 7ème tranche           de l'opération "Façades-Toitures"

Projet très intéressant de subventionnement des travaux de façades et toitures pour des particuliers sur notre commune.
Un dossier, réalisé en juin 2013 par le Calhaura PACT 05 - association loi 1901 pour améliorer les logements et le cadre de vie (http://www.pact-05.org/) avait été remis lors de la convocation à ce conseil.
Ce dossier présente d'une part, le projet dans sa globalité et le rôle de chacun (la commune, l'association, la région), d'autres part le bilan de la 6ème tranche est présenté puis les axes prévisionnels de la 7ème tranche (sur la période 2013/2016).
La participation communale serai sur cette période de 60.000€ (avec une subvention demandée à la région de 30.000€).Il était ici demandé aux élus de voter un subventionnement global de 14.276€ (mesdames FORGEOUX et TELMON n'ont pas participé aux votes) - 
consulter ce dossier ici.

 11-      Instauration d'une déclaration préalable aux travaux de façades

Le conseil municipal a voté l'instauration préalable d'une déclaration préalable aux travaux de façades et ceux afin de "maîtriser les ravalements et de veiller à la conservation d'une harmonie avec le caractère architectural du territoire mais aussi des structures avoisinantes".


 16-      Réhabilitation de la fontaine d'eau chaude - demandes de subvention

Un fois de plus nous déplorons le manque d'information en amont sur certain dossier !
Au-delà du fait que jamais les 3 élus MPT n'ont été associé et/ou invité aux réunions préparatoires, aux réflexions sur ce projet avec les autres élus et les intervenants extérieurs; no
us déplorons le fait que l'ensemble de la population n'a pas été impliqué ou au moins informé sur ce projet.
Cela avait pourtant été le cas dans un premier temps lorsque la décision avait été prise en 2012 de réhabiliter cet espace - comme cela est particulièrement souligné dans la demande de subvention faites au Conseil Général des Hautes-Alpes et au Conseil Régional PACA  !
Bien sûr, nous pouvons toujours demander à consulter les dossiers, mais parfois et pour diverses raisons cela est bien compliqué!
Ce dossier nous a été remis le 15 septembre par email par le Directeur Générales des Services pour cause de finalisation tardive il semblerait...nous apprécierons le croquis de l'architecte daté du 10 décembre 2013 !
Le coût de ce projet pour un montant total de 95.774,76€ nous a lui aussi semblé légitimer notre décision d'abstention sur ce vote.

      Questions d'ordre générales évoquées :

- une nouvelle fois la demande de la mise en ligne des comptes rendus des conseils municipaux sur le site de la mairie www.monetier.com est demandé...il semblerait que cela prenne beaucoup de place sur le serveur...à suivre donc !

- Problème d'éclairage récurrent rue Saint-Eldrade...il semblerait que cela ne soit plus du ressort de la mairie mais du Syme qui a été alerté de nombreuses fois.

- "Fête du bois"...il semble que le budget initialement prévu a été largement dépassé pour atteindre les 12.000€. A ce jour, cela semble difficile pour nous d'obtenir le chiffre d'un budget final détaillé incluant toutes les prestations, le coût du personnel municipal investi, le montant des subventions alloués à cet événement par l'OT, la CCB, le SIVM, les enseignes de Serre Chevalier...Nous nous interrogerons au passage de la légitimité de certains de ces organismes à subventionner ce type de manifestation alors qu'il est reproché à certaines associations d'avoir fait appel à ces mêmes organismes pour financer leur projet d'animation -  Nous attendons donc, non sans impatience, un retour de Mme Le Maire sur ce sujet !