conseil-municipal 9 septembre 2015


Notre point de vue, nos éclairages


En début de séance, Bernadette Telmon demande la parole pour lire un courrier envoyé par Gilles du Chaffaut en tant que tête de liste de l'équipe Monêtier Pour Tous (voir la « fausse sortie » de B. Telmon ).


1/ Approbation des tarifs pour la protique du ski de fond – saison 2015-2016

Hautes-Alpes Ski de Fond devient Nordic Alpes du Sud.

Nos élus sont amenés à voter toute une série de tarifs. On nous explique que le ski de fond est très déficitaire, que les tarifs n'ont pas été augmentés depuis longtemps. L'augmentation représente, pour certaines catégories, plus de 40 %. De ce fait, P. Lespinasse et G. du Chaffaut s'abstiennent dans leur vote, considérant que l'on aurait dû étaler ces augmentations.

Parcours raquettes et piétons restent gratuits


2/ Approbation des tarifs de la taxe de séjour

La taxe de séjour est théoriquement perçue par les hébergeurs (hôteliers, loueurs, camping, agence …). Elle sert notamment à la mise en œuvre des navettes dans la vallée en hiver. En dehors du vote assez fastidieux des nouveaux tarifs, Mme le Maire rappelle que la collecte de cette taxe rapporte environ 410 000 € mais que l'on pourrait faire beaucoup mieux et améliorer ainsi certains services touristiques.

L'ADET (Agence de Développement Tourisme Hautes-alpes) travaille d'ailleurs sur ce sujet et va nous faire des propositions pour l'améliorer cette collecte


3/ Vente d'un immeuble

Il s'agit en fait du prolongement de la promesse de vente de l'ex UCPA à la société Oasis Promotion jusqu'au 31/01/2016. Le projet est donc un hôtel de 20 chambres avec restaurant modulable au rez de chaussée. Nous nous interrogeons sur le côté « modulable » d'un restaurant sur une surface d'environ seulement 200 m2. Il s'agirait d'un restaurant à 3 niveaux de prestations : étoilé, montagnard et rapide !

Nous rappelons ici que le projet de la liste MPT était de valoriser ce bâtiment comme un lieu de vie sociale et communale qui aurait pu accueillir la mairie, les associations, la bibliothèque ...

G. du Chaffaut et P. Lespinasse ont voté contre par esprit de cohérence.


4/ Zone Artisanale Les sables II

La délibération parle de 6 à 7 lots, le plan présenté en figure 7.

Les artisans demandeurs ont reçu un questionnaire qu'ils devaient rendre avant le 25 août. L'un d'entre eux s'est désisté et un autre n'a pas encore rendu sa réponse...

Ce sujet paraît sensible. Difficile de savoir comment ont été contacté les artisans, quels sont les délais qu'on leur à octroyer, quelles sont les entreprises qui ont sollicités l'attribution d'un lot, comment sont prises les décisions. On nous renvoie toujours au « comité de pilotage », comité de pilotage qui informe qui et quand ???

Les élus sont amenés à voter le projet et le budget de de 2ème tranche de la zone artisanale

Afin de mener à bien cette opération, la commune contractera un emprunt sur 2 ans.


G. du Chaffaut pose 3 questions au sujet de cet aménagement :

a/ Les artisans seront-ils autorisés à mettre en location un appartement ?

La réponse est clairement oui : « Cela arrange bien la commune si c'est une location à l'année ». MPT s'étonne que par ce biais, certaines personnes puissent acquérir du terrain à bâtir à environ 60 €/m2 viabilisé, soit environ 10 fois moins que le prix pratiqué sur notre commune !

B/ Sera-t-il possible de revendre à une personne sans activité artisanale ?

La réponse est clairement non, comme cela était prévu également dans la tranche 1. L'activité doit être artisanale pour au moins 10 ans

c/ Est-il prévu un aménagement, avec des végétaux par exemple, pour améliorer l'entrée visuelle de notre agglomération ?

La réponse est oui, côté Guisane. La municipalité fera l'aménagement en limite de propriété

G. du Chaffaut et P. Lespinasse s'abstiennent pour ces votes par manque de clarté évidente


5/ Participation de la commune à la navette village

Les navettes bus en hiver sur notre vallée sont organisées par SCV Domaine Skiable. La navette village est gratuite pour tous. En contre partie, la commune participe financièrement.
On peut regretter que cette navette tourne seulement sur le bourg et que pour venir au village depuis les hameaux, il faille soit posséder un forfait de ski, soit s'acquitter d 'une redevance.


6/ Désignation des représentants communaux à l'office du tourisme intercommunal Briançon-Serre Chevalier Vallée.

Le représentant de la liste MPT s'est fait évincé, de son poste de suppléant. Nous regrettons cet état de fait. Les idées portées par MPT aux dernières élections municipales ont pourtant recueilli l'adhésion de 49 % de la population. Il est très difficile aujourd'hui de les faire entendre.

Les élus sont donc :

Membres titulaires : Anne-Marie Forgeoux et Carole Cissé

Membres suppléants : Edmond Cadet et Christophe Martin

Comme pour les commissions extra-municipales, celles de l'office du tourisme ont du plomb dans l'aile. On nous parle de commission exécutive, type « comité de pilotage »

D'après A.M.F. : « La démocratie participative a ses limites et on le voit bien ! », « les gens ne sont pas motivés et les commissions peinent à vivre »

Est-à-dire que nos élus gèrent sans prendre la peine de s'ouvrir vers l'extérieur ?


7/ Le conseil municipal est amené à prendre acte des rapports des services publics d'assainissement et d'élimination des déchets pour l'année 2014 par la C.C.B. : cela veut dire qu'ils l'ont lu !

G. du Chaffaut fait remarquer que :

- la station d'assainissement du Lauzet n'est pas conforme

- la SEERC traîne des pieds depuis 3 ans pour la renégociation, possible légalement, des tarifs de l'eau, qui seraient surfacturés, d'au moins 20 % !


Alors que la gestion de l'eau, qui est aujourd'hui prise en charge par la commune, va devenir intercommunale en 2018, Mme le Maire estime que la C.C.B. n'en est «  pas capable » et qu'il faudra à nouveau déléguer ce service, avec tous les inconvénients que l'on connaît (cf délégation du service d'assainissement de l'eau).

Cela veut-il dire qu'elle n'en a pas les moyens ? Humains? Financiers ??


8/ La commune va engager une étude de faisabilité de travaux en vue de la réalisation d'un parking aux abords du Pont de l'Alpe, afin de garantir la sécurité des randonneurs et des usagers de la route. On ne peut que soutenir cette initiative.
G. du Chaffaut soulève les difficultés de stationnement également aux Boussardes et au départ de la course du Pic Blanc au printemps. Mme le Maire en prend note.


9/ Pico centrale sur le Tabuc du Monêtier

Les études préliminaires étant terminées, le projet peut entrer dans sa phase opérationnelle. Des subventions pour la réalisation des travaux vont être demandées au conseil régional, à l'ADEME, à l'Europe ( 50 % de l'opération), le reste sera autofinancé. La gestion de cette centrale hydro-électrique, qui turbine uniquement le réseau d'eau potable, est prévue en régie municipale. Les recettes escomptées sont de l'ordre de 15 à 20 000 €, selon la rentabilité de l'exploitation, pendant les 16 années de remboursement de l'emprunt et environ 50 000 € après.

Il faut aussi redemander un permis de construire pour le bâtiment, car depuis le début du projet, celui -ciest devenu caduque !

On nous dit que la gestion de la micro centrale sur le Tabuc du Casset devrait être en D.S.P. (délégation de service public)


10/ Vote d'une subvention à l'association Ski Paradiz (ce qui lui permettra d'en solliciter d'autres auprès d'autres organismes).
Au sujet des subventions aux associations, on apprend qu'elles devront désormais déposer leurs demandes avant la fin de l'année. Qu'on se le dise !


11/ 2 motions de soutien (aux personnels de l'ONF et à l'association des maires de France au sujet de la loi NOTRe) sont proposées aux élus municipaux. G. du Chaffaut et P. Lespinasse ont voté contre pour les raisons suivantes :

-a/ Après renseignements pris auprès de personnes compétentes, la motion en soutien à l'ONF est présentée par un syndicat qui met en danger les fondements même de l'ONF

-b/ Cette motion demande de revoir la loi NOTRe, or la loi a été votée en août 2015 !


12/ Questions de G. du Chaffaut et P. Lespinasse


a/ Quel est l'avancement de l'étude KPMG, qui, nous le rappelons, devra conseiller la municipalité sur le choix le plus opportun quant à la gestion des Grands Bains à la fin de la délégation à Valvital ?

Réponse : On a pris un peu de retard.

Commentaires MPT : cela induit donc inévitablement une prolongation de la DSP : encore du « bricolage » !


B/ Où en est l'étude sur l'aménagement des Turières, inscrit au budget 2015 ?

Réponse : Vous aurez des nouvelles avant la fin de l'année


c/ G. du Chaffaut relaie des questions soulevées lors de l'assemblée générale de MPT au mois d'août, notamment concernant l'entretien des rues et en particulier :

- la rue des frênes au Freyssinet : la commune s'engage à l'améliorer

- le chemin des Preynas dans sa partie basse : un accord d'échange entre différents propriétaires devrait permettre de régler le problème. Il faudra aussi procéder à un déclassement du domaine public. Les travaux reprendront au printemps 2016.

- la rue des Neiges : aménagement prévu en 2016.


On nous signale également qu'un nouveau comité de pilotage a été créé pour travailler sur les enseignes commerciales.