conseil-municipal-18 novembre 2015


Notre point de vue, nos éclairages



Conseil municipal du 18 novembre 2015 : notre point de vue




Les 5 premières délibérations portent sur des questions de budget supplémentaire de l'eau et d'échanges ou d'achat de parcelles. Elles ne font l'objet d'aucun commentaire et sont votées à l'unanimité


Zone artisanale 2 :

Les élus MPT interrogent Mme le Maire sur son avancement et sur l'attribution des lots

Réponse : On attend le permis de lotir, qui doit être délivré par la CCB.

Concernant l'attribution des lots : Pour 6 des 7 lots, une proposition été faite aux demandeurs. Il reste donc un lot de libre, certaines personnes intéressées s'étant retirées.

MPT se demande si le choix du destinataire du dernier lot se fera sur les candidats de juillet 2013 ?

Peut-on encore tenter sa chance ?

Convention de passage pour l'enfouissement des lignes haute tension au col du Lautaret avec le syndicat (SYME 05) qui gère les réseaux de distribution publique d'électricité :

Ceci est un prélude à un aménagement plus conséquent à venir au niveau du col du Lautaret. Un projet, porté par la CCB, à l'initiative du conseil départemental, sur la valorisation des grands cols des hautes-alpes devrait voir le jour prochainement. On ne peut que s'en réjouir !

La participation financière de la commune s'élève à 11726 €


Bruno Bouchard nous signale également qu'en relation avec la commune de Villar d'arène, un aménagement plus conséquent que les années précédentes est prévu au col pour la pratique du ski de fond. Ceci devrait permettre d'attirer les équipes de skieurs de haut niveau, qui pourront ainsi d'entraîner à 2000 m d'altitude. Il souhaite également encourager le kite surf, qui bénéficie là-haut d'un site exceptionnel.

Le ski nordique étant géré par le SIVM, P. Lespinasse en profite pour réitérer sa demande d'une présentation des activités du SIVM par son président, aux élus dans leur ensemble.

Mme le Maire donne son accord pour une réunion avec le président et les 2 vice-présidents.

A propos du SIVM également, quand P. Lespinasse s'étonne de ne toujours pas voir les compte-rendus des réunions affichés en mairie, Mme le Maire répond qu'il n'y a pas eu de réunion depuis 1 an !


Approbations des tarifs des secours sur piste :

La délibération n'est pas complète. En effet, à ce jour, nous n'avons aucune certitude concernant la présence ou non d'une médecin sur le village pour la saison d'hiver. Ce qui veut dire que, s'il n'y a pas de médecins, les blessés seront évacués systématiquement par ambulance vers le service des urgences à Briançon. Les contrats avec les ambulanciers ne seront donc pas les mêmes, avec ou sans médecin. Une nouvelle CAO (commission d'appel d'offre) devra se réunir dans la semaine prochaine pour étudier les nouvelles propositions des sociétés d'ambulance. Un conseil municipal extraordinaire se réunira avant l'ouverture de la saison.


Subvention pour l'action jeunesse avec la MJC :

Depuis l'an passé, la commune de La Salle s'est retiré du projet « action jeunesse » avec Monêtier.

La commune du Monêtier se retrouve un peu seule pour financer un service, qui par ailleurs accueille aussi des jeunes d'autres communes.

MPT propose que cette action soit portée par la CCB. Mme le maire, en tant que présidente de la commission aux affaires sociales s'y engage


Rapport annuel de la CCB pour l'année 2014 :

Aucun commentaire de la part des élus de la majorité, l'ont-ils lu ?

G. du Chaffaut fait remarquer que la commission de contrôle financier pour la DSP de la SEERC a été créée il y a 3 ans, qu'elle ne s'est jamais réunie et n'a donc pas produit son rapport annuel. Il nous semble que cela pose un vrai problème.


Approbation du schéma intercommunal de mutualisation des services :

Ce rapport indique entre autres que :

Le service qui instruit les permis de construire est en place et fonctionne bien et qu'un projet d'un service informatique commun entre la CCB et la ville de Briançon

Ce projet avance quelques pistes de réflexion, qui restent à concrétiser. Le groupe MPT le trouve peu ambitieux.


Création d'un S.P.L.(Société Publique Locale) Eau Services Haute Durance

A l'initiative de la RBEA (Régie Briançonnaise Électrique), cette société a été créée entre les commune de Briançon, Le Monêtier, Puy st André et Villard st Pancrace en vue de mutualiser les moyens et les compétences pour la distribution de l'eau. Ce qui veut dire que chaque commune garde son service de l'eau. Il faut savoir à partir de 2018 la gestion de l'eau, aujourd'hui municipale, dépendra obligatoirement de la CCB.

Cette société, 100 % publique, permettra par exemple, de se grouper pour l'achat des compteurs par exemple.

Nous trouvons l'initiative intéressante, où chaque commune garde sa liberté de choix et d'action


Schéma départemental de coopération intercommunal :

La préfecture demande au conseil municipal d'émettre un avis sur le schéma départemental de coopération intercommunal. Il s'agit d'un projet, élaboré par le préfet afin de réduire le nombre d'EPCI (Établissement Publique de Coopération Intercommunale) et de syndicat ou de les regrouper

Les 2 élus du groupe MPT s'abstiennent parce que le projet de fusion entre les syndicats sur la vallée n’apparaît pas faisable en l'état.


Questions de MPT :

1/ Serait-il possible d'avoir un calendrier prévisionnel des conseils municipaux et commission des finances (préparation du budget 2016) ?

Réponse : Il est difficile et compliqué de s'organiser mais un calendrier des réunions sera établi un mois à l’avance, ou le plus en amont possible, et diffusé aux conseillers. Un calendrier d’élaboration du BP 2016 sera diffusé rapidement.

2/ Conformément à la réponse apportée par A.M. Forgeoux à G. du Chaffaut dans le Dauphiné Libéré du 22/10/2015, les membres de la liste MPT souhaitent participer la commission Urbanisme.

Réponse : Pas de problème, une place leur est ouverte. Elle se réunit tous les mardis à 8h30 en mairie. P. Lespinasse siégera et sera suppléé par G. du Chaffaut

3/ Où en est-on avec le cabinet KPMG, qui doit nous aider pour le choix de la gestion des Grands Bains ? Selon G. du Chaffaut, le temps presse, au risque de devoir prolonger l'actuel DSP, ce qui nous pourrait limiter notre marche de manœuvre avec l'actuel délégataire.

Réponse : Pas de problème, on attend une proposition pour décembre. On espère que la commission DSP sera saisie

4/ Pourquoi les associations du village ne peuvent pas utiliser facilement la salle du Dôme ?

Réponse : Le choix a été fait de limiter à une fois par an l'utilisation de cette salle par association car il y a souvent des problèmes de dégradations et si on l'utilise beaucoup, le gardien fait trop d'heures.

MPT se demande s'il est indispensable que le gardien soit présent sur place pendant toute la manifestation ?

MPT sollicite alors Mme le Maire pour consulter la délibération qui fixe les tarifs et modes d'utilisation de cette salle

Il semblerait que les salles communales de cette capacité sur d'autres communes du briançonnais , soient plus facilement accessible aux associations en particulier.

A suivre de près ...