Conseil-municipal 17 juin 2015

Notre point de vue, nos éclairages



1/ Pico centrale sur le torrent du Tabuc du Monêtier :

Le projet suit son cours. Pour ceci, la commune autorise le passage sur une parcelle communale pour raccorder la pico-centrale au réseau ERDF et la possibilité d'intégrer le transformateur dans le futur bâtiment de production.

Au sujet de la micro-centrale sur le torrent du Tabuc du Casset, Mme le Maire nous informe que le projet est au point mort : on attend l'étude d'impact, non encore rendue par EDSB


2/ Modification N°1 sur le budget de la commune

- En dehors des décisions purement comptables, on nous informe de la réfection totale par l'équipe de services techniques de la commune de l'appartement de l'école du Serre. On peut donc penser que cet appartement sera bientôt à nouveau à louer

- L'opération « Aménagement de l'Ile du Moulin » est reportée en 2016 ou 2017 car les subventions tardent à venir. Elles doivent passer par l'Espace valléen, au niveau de la CCB.

Les élus MPT demandent à ce que le projet soit présenté en conseil municipal, ou mieux encore à la population.

- Augmentation de crédits pour le Moulin du Casset pour télésurveillance et grilles de protection : le moulin sera ouvert sans surveillance humaine


3/ Le projet d'extension de la Zone Artisanale des sables est en bonne voie.

On nous apprend que tous les artisans demandeurs ont été sollicités. Mais y-a-t-il eu une offre officielle, émanant de la collectivité, et proposant à tous les artisans de notre commune cette possibilité d'installation ?

Un artisan se serait désisté, ce qui ouvrirait la possibilité de passer de 7 à 9 lots. Cela veut-il dire qu'il reste des lots à pouvoir ?

Un cahier des charges sera élaboré au cours de l'été ainsi qu'une commission d'attribution.

Pour pallier le problème paysager rencontré dans la 1ère tranche, les artisans seront obligés de travailler leur projet en collaboration avec les services du CAUE.

Mme le Maire précise qu'elle ne voit pas d'inconvénient à la création d'une petite location par l'artisan, cela peut pallier au problème de logement sur notre commune !


4/ Coupe affouagère

Nous apprenons que l'attribution de la coupe affouagère est liée à la présentation de la taxe d'habitation, ce qui nous paraît juste.


5/ Approbation du principe d'un Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la commune et l'AFUL des Conchiers

On ne peut que se satisfaire de ce partenariat qui va permettre de faire prendre en charge par l'AFUL, les aménagements réseaux et voirie nécessaires à l'aménagement de ce lotissement.

La commune possède un lot dans cette association, ce qui lui permet d'être partie prenante de l'affaire. Ce lot est destiné à être échangé, une fois l'opération d'aménagement terminée


6/ Echange de parcelles

Cela devrait permettre la création de quelques places de parking et on s'en réjouit


7/ Projet Educatif de Territoire (PET)

Ce projet va être signé avec les communes de Névache et Val des prés et va permettre la mutualisation en matière de moyens et de personnels. Les temps d'activité vont passer de 1h à 1h30 car avec la mise en place, le temps effectif n'est que de 40 mn, ce que déplore les intervenants : il n'y aura donc plus que 2 jours d'activité proposés.

Les activités proposées à ce jour semblent satisfaisantes


8/ Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Il doit être révisé pour un certain nombres de raisons (voir délibération du CM), en concertation avec les recommandations du futur SCOT (Schéma de COhérence Territoriale)

Mme le Maire précise que les commissions de travail sont ouvertes à tous les élus et tout particulièrement celle de l'urbanisme qui est concerné par le sujet.



8/ Motion liée à la coupure de la RD1091, suite à la menace d'effondrement du tunnel du Chambon

MPT soutient la demande de renationalisation de cette route (demande qui pouvait se faire dans les 10 ans suivant sa départementalisation, échéance fin 2015) ou l'engagement de l'état de la prise en charge des travaux de sécurisation, à hauteur de 80 %


9/ Demande de subventions pour 2 objets d'art appartenant à la chapelle saint André : Cette demande concerne l'antépendium ou devant d'autel et un tableau.


10/ Départ du directeur général des services de la commune.

Gilles du Chaffaut propose son secours car c'était son métier : offre déclinée. Mme le Maire s'en chargera.



Questions diverses du groupe MPT :

- G. du Chaffaut déplore la non parution de l'article proposé par MPT dans le bulletin municipal de juin 2015

Réponse : « Vous n'aviez pas précisé qu'il s'agissait d'un article pour le bulletin et vous avez votre site pour communiquer vos infos »

Demande est faite pour la publication de cet article en juillet car cette réponse est fausse (cf échange de mails).


-P. Lespinasse réitère sa demande de voir figurer sur le compte rendu du CM les questions diverses posées en fin de conseil

Réponse : ce sera fait si elles sont posées par écrit

De plus, Patrick s'insurge au sujet des erreurs dans le dernier compte rendu du CM qui n'ont pas été corrigées ainsi que sur les comptes rendu non publiés sur le site de la mairie.


- Questions au sujet des commissions extra-municipales qui ne sont pas réunies depuis presque 1 an (cadre de vie, environnement, eau, transport)

Réponse : ces commissions ne sont pas constructives. On y vient plus pour critiquer que pour proposer, en d'autres termes : si les commissions ne fonctionnent pas, c'est la faute des membres. Mme le Maire préfère des comités de pilotage avec des professionnels.

MPT se demande quelle place sera réservée aux citoyens, habitants de notre commune dans ces comités de pilotage ? Quelle volonté a-t-on de faire participer les bonnes volontés, prêtes à donner de leur temps pour travailler sur les sujets importants pour notre vie quotidienne ?


- La réhabilitation du moulin du Casset est une réussite. Néanmoins, elle aura coûtée pas loin de 600 000 €, avec seulement 49 000 € de subventions, les autres subventions ayant été perdues car les travaux ont démarrés «  en urgence ».